{"id":704,"date":"2006-10-05T00:00:00","date_gmt":"2006-10-05T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/hic-net.org\/crise-des-droits-a-la-terre-et-au-logement-2004-2006-violations-en-augmentation-dans-le-monde-entier\/"},"modified":"2019-09-24T18:49:35","modified_gmt":"2019-09-24T18:49:35","slug":"crise-des-droits-a-la-terre-et-au-logement-2004-2006-violations-en-augmentation-dans-le-monde-entier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/crise-des-droits-a-la-terre-et-au-logement-2004-2006-violations-en-augmentation-dans-le-monde-entier\/","title":{"rendered":"Crise des droits a la terre et au logement ! 2004-2006. Violations en augmentation dans le monde entier"},"content":{"rendered":"<p><font size=\"2\"><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\" size=\"1\"><b>Habitat International Coalition<\/b><b><i>, <\/i><\/b><i>R\u00e9seau des Droits \u00e0 la Terre et au Logement <\/i><\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Le bilan pr\u00e9sent\u00e9 se fonde sur les rapports d&rsquo;\u00e9tudes de cas provenant de sources vari\u00e9es, qui sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la Base de Donn\u00e9es de Violations des Droits \u00e0 la Terre et au Logement (DBV) (<a href=\"http:\/\/www.hlrn.org\/welcome_violation.php\">http:\/\/www.hlrn.org\/welcome_violation.php<\/a> ). Le <i>R\u00e9seau des Droits \u00e0 la Terre et au Logement<\/i> de HIC a cr\u00e9\u00e9 la DBV pour rassembler des donn\u00e9es quantitatives et qualitatives sur quatre cat\u00e9gories de violations : (1) expulsion forc\u00e9e, (2) d\u00e9molition, (3) spoliation\/confiscation, et (4) cons\u00e9quences de la privatisation des biens publics et des services. Ce travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 gr\u00e2ce aux efforts et en collaboration avec le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de HIC [<a href=\"\/indepth.asp?PID=61\">https:\/\/staging.hic-net.org\/indepth.asp?PID=61<\/a>]. Les contributions pr\u00e9sentes et futures en terme de monitoring reposent fortement sur le contr\u00f4le des adh\u00e9rents de HIC.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Tandis que les violations aux droits de l&rsquo;homme au logement convenable (HRAH en anglais) peuvent affecter n&rsquo;importe lequel des \u00e9l\u00e9ments indivisibles des droits de l&rsquo;homme, la DBV pr\u00e9sente une multitude de cas regroup\u00e9s dans trois cat\u00e9gories principales :<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><b><i><u>Expulsion forc\u00e9e<\/u><\/i><\/b>: d\u00e9finie par le droit international comme \u00e9tant \u00ab\u00a0l&rsquo;\u00e9viction permanente ou temporaire contre leur volont\u00e9 et sans qu&rsquo;une protection juridique ou autre appropri\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e, de personnes, de familles ou de communaut\u00e9s de leur foyer ou des terres qu&rsquo;elles occupent\u00a0\u00bb.[1] La Commission des droits de l&rsquo;homme de l&rsquo;ONU a affirm\u00e9 que les expulsions forc\u00e9es constituent \u00ab\u00a0une violation flagrante des droits de l&rsquo;homme.\u00a0\u00bb [2] Les expulsions forc\u00e9es repr\u00e9sentent un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9pandu et en augmentation affectant des millions de personnes de par le monde. Tandis que l&rsquo;\u00e9tat reste <i>toujours<\/i> le principal responsable, de plus en plus souvent, des tiers (par exemple, d&rsquo;autres \u00e9tats, les milices locales, les corporations, les IFI) s&rsquo;av\u00e8rent coresponsables, directement et indirectement, s&rsquo;associant parfois aux \u00e9tats pour r\u00e9aliser des expulsions forc\u00e9es.<\/font><\/p>\n<p><b><i><u><font face=\"Verdana,Helvetica\">Spoliation\/confiscation de terre et de logements :<\/font><\/u><\/i><\/b><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><b><i><u>D\u00e9molition\/destruction de terre et de logements: <\/u><\/i><\/b>Ces deux cat\u00e9gories se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des violations graves qui n&rsquo;impliquent pas n\u00e9cessairement l&rsquo;expulsion forc\u00e9e, mais entra\u00eenent la perte et\/ou la destruction des logements et des ressources relatives, y compris la terre. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, ces cat\u00e9gories englobent la n\u00e9gation arbitraire de l&rsquo;acc\u00e8s au logement et \u00e0 la terre, mais certains cas particuliers impliquent soit le transfert coercitif et\/ou sans compensation des propri\u00e9taires ou des locataires au profit d&rsquo;autres b\u00e9n\u00e9ficiaires, ou comme alternative, l&rsquo;aggravation de ces violations par l&rsquo;utilisation, avec une extr\u00eame violence, de bulldozers Caterpillar D-9 ou d&rsquo;autres armes mortelles.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><b><i><u>La privatisation des marchandises publiques et des services<\/u><\/i><\/b> peut ne pas \u00eatre, <i>\u00e0 premi\u00e8re vue, <\/i>contraire aux droits de l&rsquo;homme, cependant, la fa\u00e7on dont elle est men\u00e9e et les cons\u00e9quences qu&rsquo;elle implique peuvent n\u00e9anmoins cr\u00e9er une rupture des engagements pris par les trait\u00e9s des droits de l&rsquo;homme. La privatisation de l&rsquo;eau et des sources d&rsquo;\u00e9nergie vitales et de la terre-m\u00eame sur laquelle les communaut\u00e9s enti\u00e8res font leur vie, a des cons\u00e9quences \u00e9crasantes sur les personnes et les communaut\u00e9s d\u00e9j\u00e0 vuln\u00e9rables. La gestion ad\u00e9quate des terres collectives est assujettie partout \u00e0 la parcellisation des terres en terrains priv\u00e9s afin d&rsquo;\u00eatre achet\u00e9s et vendus plus facilement sur le march\u00e9. Des telles politiques, souvent toujours mises en application sans concertation du public concern\u00e9, peuvent provoquer la d\u00e9possession de terre et de logements, l&rsquo;augmentation du co\u00fbt de la vie, et conduire aux expulsions forc\u00e9es et \u00e0 la r\u00e9installation. Les pratiques actuelles de perte montrent \u00e9galement que la tendance \u00e0 une plus grande privatisation du parc des logements et\/ou des richesses nationales y aff\u00e9rentesaggrave la pauvret\u00e9 et agit \u00e0 contre courant des efforts putatifs d&rsquo;atteindre les Objectifs de D\u00e9veloppement du Mill\u00e9naire.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Alors que n&rsquo;importe lequel de ces ph\u00e9nom\u00e8nes pernicieux pourrait individuellement \u00e9chapper \u00e0 une d\u00e9finition plus \u00e9troite de \u00ab\u00a0violation flagrante\u00a0\u00bb des droits \u00e0 la terre et au logement, la DBV tente de les rassembler tous permettant ainsi un d\u00e9pistage de chaque cas sous ses multiples dimensions et garantit que chaque cas, quand bien m\u00eame les violations sont multiples, n&rsquo;est enregistr\u00e9 statistiquement qu&rsquo;une seule fois. C&rsquo;est pourquoi, le chiffre qui figure sur les r\u00e9gions de la mappemonde du site web de la DBV correspond au nombre r\u00e9el de faits, quoiqu&rsquo;un fait unique puisse contenir plus d&rsquo;un type de violation et devrait figurer sous chaque cat\u00e9gorie.<\/font><\/p>\n<p><b><font face=\"Verdana,Helvetica\">Mappemonde des alertes rouges du droit \u00e0 la terre et au logement<\/font><\/b><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">La <b><i>mappemonde 2004-2006 de la crise du droit au logement<\/i><\/b> de HIC est un appel \u00e0 l&rsquo;action. Elle fournit une analyse des donn\u00e9es rassembl\u00e9es, fournissant des explications quant au contexte parfois \u00e9tonnant des violations du droit \u00e0 la terre et au logement. Pendant les deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le processus d&rsquo;assistance et de reconstruction post-tsunami a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 davantage de pertes pour beaucoup de personnes, pour lesquelles les conditions de vie et les spoliations successives ont repr\u00e9sent\u00e9 une paup\u00e9risation plus importante encore. La carte montre des cercles en pointill\u00e9 situant la crise du droit au logement post-tsunami qui affecte les communaut\u00e9s vuln\u00e9rables dans toute l&rsquo;Asie du sud est, aussi bien qu&rsquo;au sud des Etats-Unis, avec les r\u00e9fugi\u00e9s de Katrina.<\/font><\/p>\n<p><em><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>Analyses r\u00e9gionales de la DBV, 2006<\/strong> <\/font><\/em><\/p>\n<p><b><i><font face=\"Verdana,Helvetica\">Europe<\/font><\/i><\/b><\/p>\n<p><i><font face=\"Verdana,Helvetica\">Documents normatifs relatifs au droit \u00e0 la terre et au logement:<\/font><\/i><\/p>\n<ul>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Convention de sauvegarde des droits de l&rsquo;homme et des libert\u00e9s fondamentales (2000): Article 8(2), Article 1 du Protocole No.1, Article 2(1) du protocole No.4;<\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>La Charte<\/i><i> des Droits fondamentaux de l&rsquo;Union europ\u00e9enne: Article 34.3 ;<\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Charte Sociale Europ\u00e9enne (1961, r\u00e9vis\u00e9e en 1996): Articles 16, 19, 23, 30, et 31; Protocole Additionnel: Article 4 ;<\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Ratifications des Etats du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (CESCR) et de la Convention Internationale sur toutes les formes de Discrimination Raciale (CERD).<\/i><\/font><\/li>\n<\/ul>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">En d\u00e9pit du cadre bien d\u00e9velopp\u00e9 de normes obligeant les \u00e9tats de la CEE \u00e0 garantir les droits au logement, en plus des engagements des Etats europ\u00e9ens envers Ie CESCR, les gouvernements n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 capables d&rsquo;assurer ou de promouvoir des normes ad\u00e9quates pour tous leurs citoyens et r\u00e9sidants. En Europe, o\u00f9 les droits \u00e9conomiques et sociaux rivalisent constitutionnellement avec les engagements de la CEE pour d\u00e9velopper le march\u00e9, au moyen de la d\u00e9molition et de la r\u00e9novation luxueuse, les gens sont expuls\u00e9s de leurs logements convenables \u00e0 cause de la s\u00e9gr\u00e9gation sociale (en d\u00e9pit des politiques \u00ab\u00a0d&rsquo;int\u00e9gration sociale\u00a0\u00bb de la CEE), la r\u00e9duction des services sociaux, la discrimination raciale, la protection des immigr\u00e9s et des r\u00e9fugi\u00e9s, l&rsquo;augmentation de la privatisation et de la mondialisation du march\u00e9 du logement, et le processus de gentrification.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">L&rsquo;Allemagne exemplifie ces tendances en mutation \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur de l&rsquo;Europe, en pr\u00e9sentant la r\u00e9forme \u00ab\u00a0Hartz-IV\u00a0\u00bb 2005 du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale, en imposant un nouveau plafond de co\u00fbt \u00e0 l&rsquo;aide au logement, alors m\u00eame que l&rsquo;Allemagne fait face \u00e0 une augmentation exorbitante des co\u00fbts de logement. Par cons\u00e9quent, 1 \u00e0 3 millions de ch\u00f4meurs potentiels, en particulier des ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e, sont menac\u00e9s d&rsquo;avoir \u00e0 abandonner leurs maisons, parce qu&rsquo;ils ne peuvent plus se permettre de payer le loyer. Malgr\u00e9 le fait que le nombre d&rsquo;expulsions forc\u00e9es soit limit\u00e9 en Allemagne, il est d\u00e9montr\u00e9 qu&rsquo;il existe de plus grandes pressions l\u00e9gales et extra-l\u00e9gales, men\u00e9es par le march\u00e9 et la politique, ayant des caract\u00e9ristiques moins violentes que dans d&rsquo;autres r\u00e9gions, mais n\u00e9anmoins efficaces dans le sens o\u00f9 elles obligent les habitants \u00e0 abandonner leur logement et \u00e0 rejoindre les rangs des nouveaux \u00ab\u00a0r\u00e9fugi\u00e9s du loyer\u00a0\u00bb d&rsquo;Europe.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">En Europe, les \u00ab\u00a0conversions de copropri\u00e9t\u00e9s\u00a0\u00bb et d&rsquo;autres types de propri\u00e9t\u00e9 ont exerc\u00e9 une \u00e9norme pression sur les locataires disposant de faible revenu. Depuis 2004, des investisseurs internationaux tels que Fortress, Terra Firma, Morgan Stanley, Cerberus ainsi que d&rsquo;autres, ont achet\u00e9 approximativement 600.000 logements sociaux, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 plus de 40 milliards d&rsquo;euros, seulement en Allemagne. Depuis 1998, de telles conversions repr\u00e9sentent une valeur marchande de plus de 75 milliards d&rsquo;euros. Aujourd&rsquo;hui, l&rsquo;Allemagne n&rsquo;a plus qu&rsquo;environ trois millions de logements sociaux sous contr\u00f4le public, dont on s&rsquo;attend \u00e0 ce qu&rsquo;un million soit vendu dans les cinq ann\u00e9es \u00e0 venir. Les soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;investissement immobili\u00e8res (REIT), repr\u00e9sentatives de la tendance \u00e0 la privatisation et \u00e0 la corporatisation du logement public, sont probablement la cause la plus \u00e9vidente des violations du droit au logement en Europe actuellement.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Les locataires fran\u00e7ais font aussi face \u00e0 une crise semblable du logement abordable. Bien que la France investisse annuellement 20 milliards d&rsquo;euros de fonds publics pour soutenir le secteur priv\u00e9 du logement, les millions de m\u00e9nages fran\u00e7ais luttent pour trouver un logement abordable et convenable. En 2005, le march\u00e9 du logement fran\u00e7ais a perdu entre 500.000 et un million de logements, en augmentant les prix et en mettant d&rsquo;autres obstacles aux personnes de faible revenu. Les loyers fran\u00e7ais ont augment\u00e9 de 87% les six derni\u00e8res ann\u00e9es, alors que les loyers r\u00e9glement\u00e9s ne s&rsquo;appliquent qu&rsquo;\u00e0 moins de 5% des logements. La moiti\u00e9 des 5.5 millions de m\u00e9nages fran\u00e7ais tirant b\u00e9n\u00e9fice allocations au logement doit se retourner vers le march\u00e9 lucratif pour trouver un toit. Les mod\u00e8les publics et priv\u00e9s d&rsquo;investissement ont attis\u00e9 les loyers inflationnistes, et ont \u00e9galement affect\u00e9 la nature des titulaires de propri\u00e9t\u00e9. Pour la premi\u00e8re fois, en 2005, en France, les corporations ont achet\u00e9 plus de logements que les particuliers. <\/font><\/p>\n<p><b><i><font face=\"Verdana,Helvetica\">Am\u00e9rique du nord (Canada et Etats-Unis d&rsquo;Am\u00e9rique)<\/font><\/i><\/b><\/p>\n<p><i><font face=\"Verdana,Helvetica\">Documents normatifs relatifs au droit \u00e0 la terre et au logement:<\/font><\/i><\/p>\n<ul>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Charte de l&rsquo;Organisation des Etats Am\u00e9ricains (1951) et des Protocoles de Buenos Aires [\u00c9tats-Unis] (1967) et de Washington (1992);<\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Convention Am\u00e9ricaine des Droits de l&rsquo;Homme (1969);<\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>D\u00e9claration Am\u00e9ricaine des Droits et Devoirs de l&rsquo;Homme (1948): Article 9, Article 23;<\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>D\u00e9claration Am\u00e9ricaine des Droits de l&rsquo;Homme et l&rsquo;Environnement (2003); <\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Ratifications des Etats du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (CESCR) et de la Convention Internationale sur toutes les formes de Discrimination Raciale (CERD)<\/i><\/font><\/li>\n<\/ul>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">En Am\u00e9rique du nord, une tendance particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante est la r\u00e9elle criminalisation des sans-abri dans de nombreuses villes, en d\u00e9pit des garanties constitutionnelles et l\u00e9gales, et au lieu d&rsquo;\u00e9laborer une politique dirig\u00e9e \u00e0 la source du probl\u00e8me. Aux Etats-Unis, 3.5 millions de personnes dont 1.35 million d&rsquo;enfants, sont sans abri. Presque un septi\u00e8me des m\u00e9nages court le risque, puisque 14.3 millions d&rsquo;entre eux d\u00e9pensent plus de 50% de leurs revenus exclusivement pour leur logement [3]. En 2005, sur 24 villes enqu\u00eat\u00e9es, la majeure partie montrait une augmentation de 6% des demandes d&rsquo;abris d&rsquo;urgence, 14% des demandes restaient sans solution, bien que 32% soient effectu\u00e9es par des familles sans abris. Pendant ce temps, les branches ex\u00e9cutives et l\u00e9gislatives du gouvernement national ont r\u00e9duit les allocations destin\u00e9es aux personnes de faible revenu depuis 2001, tout en accordant simultan\u00e9ment des r\u00e9ductions d&rsquo;imp\u00f4ts aux citoyens riches[4]. La disponibilit\u00e9 de logements publics peu co\u00fbteux et de logements du secteur priv\u00e9 a diminu\u00e9 de 300.000 \u00e0 travers le pays pendant les dix derni\u00e8res ann\u00e9es. La situation est encore aggrav\u00e9e par le fait que, rescap\u00e9s de l&rsquo;ouragan Katrina, 300.000 pauvres -dont 50.000 vivent toujours dans des h\u00f4tels et des motels- sont toujours d\u00e9plac\u00e9s dans l&rsquo;attente d&rsquo;un logement alternatif.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Bien que le Canada soit un \u00e9tat providence avec un des PIB les plus \u00e9lev\u00e9s des pays d\u00e9velopp\u00e9s et une faible population en comparaison, le ph\u00e9nom\u00e8ne des sans-abri reste toujours un s\u00e9rieux probl\u00e8me. De m\u00eame qu&rsquo;en Europe, l&rsquo;insuffisance de logements peu co\u00fbteux, la gentrification, la diminution des allocations assign\u00e9es au logement social, et la privatisation des biens publics et des services ont conduit \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration des conditions de vie. Dans la province d&rsquo;Ontario, 60.000 personnes sont expuls\u00e9es annuellement puisqu&rsquo;elles ne sont pas en condition de payer les loyers exorbitants. En 2004, le gouvernement d&rsquo;Ontario a seulement construit 18 nouvelles maisons \u00ab\u00a0abordables\u00a0\u00bb pour toute la province, alors que les initiatives men\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 civile et les mouvements coop\u00e9ratifs tentent de rem\u00e9dier au d\u00e9ficit de logement. [5] <\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">\u00c0 travers toute l&rsquo;Am\u00e9rique du nord, les peuples autochtones luttent toujours pour pr\u00e9server leurs terres contre la d\u00e9possession continuelle men\u00e9e par gouvernement et les priv\u00e9s[6]. Les indig\u00e8nes \u00e9migrant vers les villes font face \u00e0 une extr\u00eame marginalisation et \u00e0 de multiples discriminations, augmentant les rangs des sans-abri.<\/font><\/p>\n<p><b><i><font face=\"Verdana,Helvetica\">Asie<\/font><\/i><\/b><\/p>\n<p><i><font face=\"Verdana,Helvetica\">Document normatif relatif au droit \u00e0 la terre et au logement:<\/font><\/i><\/p>\n<ul>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Ratifications des Etats du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (CESCR) et de la Convention Internationale sur toutes les formes de Discrimination Raciale (CERD)<\/i><\/font><\/li>\n<\/ul>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">\u00c0 travers tout le continent, les gouvernements locaux ont men\u00e9 des programmes d&#8217;embellissement dans le but et\/ou avec les cons\u00e9quences d&rsquo;expulser et de d\u00e9poss\u00e9der les r\u00e9sidants urbains les plus marginalis\u00e9s en Asie. Par exemple, \u00ab\u00a0l&rsquo;op\u00e9ration r\u00e9novation\u00a0\u00bb de Mumbai a laiss\u00e9 400.000 personnes sans abri, sans re-localisation ou compensation aucune. Les violations des droits de l&rsquo;homme au logement convenable, sous forme d&rsquo;expulsions forc\u00e9es et de d\u00e9possession de terre de minorit\u00e9s ethniques et sous forme de d\u00e9placements internes continuent en Asie: Dalits (Inde), Karen (Myanmar), Roma (Kyrgystan), Jumma (Bangladesh) et Cambodgiens ruraux, tout comme le peuple autochtone du Tibet occup\u00e9. En outre, des expulsions forc\u00e9es sont foment\u00e9es par le d\u00e9veloppement priv\u00e9 et l&rsquo;am\u00e9lioration de l&rsquo;infrastructure en Chine, en Inde, en Cor\u00e9e, et m\u00eame au Pakistan, sans mentionner la construction du barrage de Narmada en Inde, celle de l&rsquo;infrastructure des jeux olympiques de P\u00e9kin, de l&rsquo;autoroute urbaine de Lyari du Pakistan ainsi que l&rsquo;agrandissement de la base militaire nord am\u00e9ricaine en Cor\u00e9e.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">La p\u00e9riode 2004-06 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par les cons\u00e9quences des d\u00e9sastres naturels et de ceux produits par le d\u00e9veloppement. Le tsunami de d\u00e9cembre 2004 qui a touch\u00e9 le littoral de l&rsquo;Asie du sud a tu\u00e9 230.000 personnes et en a d\u00e9plac\u00e9 1.1 million. Une recherche men\u00e9e \u00e0 Tamil Nadu en Inde et au Sri Lanka par le Programme R\u00e9gional d&rsquo;Asie du sud de HLRN, a constat\u00e9 de graves violations au droit \u00e0 la terre et au logement des communaut\u00e9s affect\u00e9es, effectu\u00e9es par le gouvernement et les programmes de r\u00e9habilitation mis en place par des agences. Le manque de coordination entre les diff\u00e9rentes agences, la supervision inefficace des autorit\u00e9s et l&rsquo;absence d&rsquo;un cadre pratique des droits de l&rsquo;homme ont conduit \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration des conditions de vie et \u00e0 la d\u00e9possession directe des victimes appauvries de tsunami, et ceci inclue aussi la n\u00e9gligence des besoins particuliers des populations vuln\u00e9rables (par exemple, enfants, migrants et femmes). En cons\u00e9quence, on faut encore restaurer les moyens de subsistance, et la faim, les conditions de sant\u00e9 d\u00e9grad\u00e9es et l&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 continuent d&rsquo;affecter les victimes de tsunami. Par ailleurs, malheureusement, les logements provisoires inadapt\u00e9s sont maintenant devenus permanents[7] . En outre, les communaut\u00e9s de p\u00eacheurs qui ont support\u00e9 les cons\u00e9quences du tsunami sont soumises aux expulsions forc\u00e9es et ont perdu leur droit d&rsquo;acc\u00e8s coutumier \u00e0 la terre c\u00f4ti\u00e8re.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Les projets de barrage ont appauvri et d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 une grande partie du monde en voie de d\u00e9veloppement. Dans la majeure partie d&rsquo;Asie, les projets de barrage continuent, malgr\u00e9 leurs lamentables cons\u00e9quences et leurs co\u00fbts humains et environnementaux \u00e9lev\u00e9s. Le Projet de Barrage de la Vall\u00e9e de Narmada en Inde est le plus abominable. Quand il sera termin\u00e9, ce projet aura d\u00e9plac\u00e9 plus de 1.5 million des indiens les plus pauvres, sans compter la destruction r\u00e9sultante de l&rsquo;environnement et le bouleversement de la p\u00eache en aval, le risque plus important de tremblements de terre, la submersion des for\u00eats, la diffusion des maladies propag\u00e9es par les insectes, et les menaces aux fragiles \u00e9cosyst\u00e8mes. Seulement en 2006, l&rsquo;\u00e9dification du Barrage de Sardar Sarovar a d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 et d\u00e9plac\u00e9 35.000 familles (175.000 personnes), alors que, en d\u00e9pit de l&rsquo;ordre de la Cour de r\u00e9installation, les autorit\u00e9s n&rsquo;ont r\u00e9tabli que moins de 10% des personnes d\u00e9plac\u00e9es par le projet.<\/font><\/p>\n<p><b><i><font face=\"Verdana,Helvetica\">Oc\u00e9anie<\/font><\/i><\/b><\/p>\n<p><i><font face=\"Verdana,Helvetica\">Document normatif relatif au droit \u00e0 la terre et au logement:<\/font><\/i><\/p>\n<ul>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Ratifications des Etats du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (CESCR) et de la Convention Internationale sur toutes les formes de Discrimination Raciale (CERD)<\/i><\/font><\/li>\n<\/ul>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Les cas pr\u00e9sent\u00e9s dans la Base de Donn\u00e9es de Violations de HLRN refl\u00e8tent la marginalisation permanente du peuple autochtone dans la r\u00e9gion et le besoin tr\u00e8s imp\u00e9ratif de protection des habitants contre les expulsions forc\u00e9es (par exemple, en Australie). Les femmes dans toute l&rsquo;Oc\u00e9anie sont confront\u00e9es \u00e0 des obstacles pour exercer l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de leur droit d&rsquo;occupation y compris celui de transmission et celui de pleine propri\u00e9t\u00e9. La perspective de genre des droits \u00e0 la terre et au logement dans les soci\u00e9t\u00e9s traditionnelles insulaires a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e dans la consultation r\u00e9gionale avec les Rapporteurs Sp\u00e9ciaux de l&rsquo;ONU sur le logement convenable, en octobre 2003, tout autant que dans la r\u00e9cente mobilisation des femmes contre la violence qu&rsquo;en r\u00e9sulte du conflit pour la terre[8]. Bien que la soci\u00e9t\u00e9 civile en Oc\u00e9anie r\u00e9alise de nombreux \u00e9changes avec d&rsquo;autres r\u00e9gions, les obstacles logistiques emp\u00eachent souvent l&rsquo;interaction n\u00e9cessaire entre r\u00e9seau et l&rsquo;\u00e9change d&rsquo;informations.<\/font><\/p>\n<p><em><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>Am\u00e9rique latine et Cara\u00efbes<\/strong> <\/font><\/em><\/p>\n<p><i><font face=\"Verdana,Helvetica\">Documents normatifs relatifs au droit \u00e0 la terre et au logement:<\/font><\/i><\/p>\n<ul>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Charte de l&rsquo;Organisation des Etats Am\u00e9ricains (1951) et des Protocoles de Buenos Aires (1967) et de Washington (1992);<\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Convention Am\u00e9ricaine des Droits de l&rsquo;Homme (1969) et Protocole de San Salvador (1988);<\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>D\u00e9claration Am\u00e9ricaine des Droits et Devoirs de l&rsquo;Homme (1948): Article 9, Article 23;<\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>D\u00e9claration Am\u00e9ricaine des Droits de l&rsquo;Homme et l&rsquo;Environnement (2003); <\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Ratifications des Etats du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (CESCR) et de la Convention Internationale sur toutes les formes de Discrimination Raciale (CERD<\/i>)<\/font><\/li>\n<\/ul>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Les conflits pour la terre \u00e9taient une cause principale des violations du droit au logement en Am\u00e9rique latine et aux Cara\u00efbes, affectant les communaut\u00e9s indig\u00e8nes et locales. Souvent, comme dans le cas des Para, les communaut\u00e9s du Br\u00e9sil sont sommairement expuls\u00e9es par un demandeur de terre par correspondance en d\u00e9pit des dispositions constitutionnelles prot\u00e9geant \u00ab\u00a0la fonction sociale\u00a0\u00bb de la terre, ou bien par l&rsquo;\u00e9tat ou les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es anonymes pour des entreprises de d\u00e9veloppement. Dans de nombreux \u00e9tats dans cette r\u00e9gion, y compris le Br\u00e9sil et l&rsquo;Equateur, des lois permettent aux occupants de terre de revendiquer des droits sur la terre, mais le processus reste peu efficace et ne prot\u00e8ge pas les communaut\u00e9s des expulsions forc\u00e9es. Les communaut\u00e9s dans tout le Mexique, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;Atenco, de Chiapas et de La Parota, luttent pour leur droit d&rsquo;occupation et leur droit au logement dans leurs communaut\u00e9s.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Le conflit arm\u00e9 demeure une cause de violations du droit au logement et \u00e0 la terre dans la r\u00e9gion, tandis qu&rsquo;en Colombie, des groupes arm\u00e9s provoquent toujours des d\u00e9placements violents en r\u00e9alisant des expulsions forc\u00e9es. L&#8217;embellissement des villes et la privatisation des terres publiques conduisent au nettoyage des bidonvilles et au d\u00e9peuplement des villages, causant des dommages aux communaut\u00e9s urbaines, rurales et indig\u00e8nes dans tout le continent.<\/font><\/p>\n<p><b><i><font face=\"Verdana,Helvetica\">Moyen Orient et Afrique du Nord<\/font><\/i><\/b><\/p>\n<p><i><font face=\"Verdana,Helvetica\">Documents normatifs relatifs au droit \u00e0 la terre et au logement:<\/font><\/i><\/p>\n<ul>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>D\u00e9claration de Rabat (1995);<\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>D\u00e9claration de Manama (2000);<\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Charte Arabe des Droits de l&rsquo;Homme (2004): articles 1, 2, 26, 31, 34, 37, et 38 [pas en vigueur]<\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Ratifications des Etats du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (CESCR) et de la Convention Internationale sur toutes les formes de Discrimination Raciale (CERD<\/i>)<\/font><\/li>\n<\/ul>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Le conflit, l&rsquo;occupation, la guerre et la privatisation sont les principales sources des violations dans la r\u00e9gion de MENA. La colonisation et l&rsquo;occupation permanente de la Palestine par Isra\u00ebl repr\u00e9sente la plus flagrante des violations, maintenant la plus grande population r\u00e9fugi\u00e9e du monde (5.5 millions de Palestiniens). La d\u00e9molition de logement des palestiniens par Isra\u00ebl est un \u00e9v\u00e8nement quotidien, en d\u00e9pit de la violation flagrante des prohibitions l\u00e9gales et humanitaires internationales de droits de l&rsquo;homme. Depuis fin 2000, Isra\u00ebl a d\u00e9moli plus de 6.000 maisons palestiniennes \u00e0 Gaza et en Cisjordanie.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">En plus de cette attaque et de l&rsquo;installation constante de colonies juives dans l&rsquo;ensemble de la Palestine, la construction du Mur de S\u00e9paration \u00e0 travers la Cisjordanie et J\u00e9rusalem poursuit la d\u00e9possession individuelle et collective des Palestiniens. En 2004, la Cours Internationale de Justice a statu\u00e9 que, hors des fronti\u00e8res d&rsquo;Isra\u00ebl et par cons\u00e9quent, hors de sa juridiction, le Mur, son r\u00e9gime associ\u00e9 et les \u00e9tablissements humains isra\u00e9liens sont ill\u00e9gaux.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Egalement en 2004, l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a r\u00e9clam\u00e9 au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;ONU l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un registre des dommages inh\u00e9rents au Mur et des contraintes l\u00e9gales de r\u00e9parations qui y sont li\u00e9es, en y incluant l&rsquo;obligation d&rsquo;Isra\u00ebl de le retirer et d&rsquo;effectuer des r\u00e9parations. Alors que le nombre de personnes d\u00e9plac\u00e9es par le mur augmente, il n&rsquo;existe aucun registre, ni en fait, ni en projet, en accord avec la r\u00e9solution de l&rsquo;AG.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">De surcro\u00eet, les Etats membres de l&rsquo;ONU et d&rsquo;autres parties ne doivent faire face \u00e0 aucune sanction quand ils ne remplissent pas leurs obligations publiques l\u00e9gales: 1. celle de ne pas reconna\u00eetre le Mur ou son r\u00e9gime associ\u00e9; 2. celle de permettre le maintien d&rsquo;une telle situation et donc de ne pas fournir d&rsquo;aide ou d&rsquo;assistance; et 3. celle d&rsquo;obliger Isra\u00ebl \u00e0 se plier \u00e0 la loi humanitaire internationale.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">La cruelle destruction de la propri\u00e9t\u00e9, des terres et des infrastructures civiles par l&rsquo;invasion du Liban en juillet 2006 a d\u00e9plac\u00e9 974.184 personnes, dont 256.184 restent d\u00e9plac\u00e9es et plus de 3.000, sans abri. Les forces isra\u00e9liennes ont s\u00e9v\u00e8rement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 ou d\u00e9moli entre 15.000 et 30.000 logements, dont environ 60% dans des villes fronti\u00e8res d\u00e9truites (y compris Bint Jubayl et Khiam). En repr\u00e9sailles, le Hezbollah a lanc\u00e9 environ 900 missiles atteignant des secteurs construits en Isra\u00ebl, endommageant 12.000 b\u00e2timents, particuli\u00e8rement \u00e0 Kiryat Shemona, Nahariya et Safad.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">L&rsquo;occupation des Etats-Unis en Irak a suscit\u00e9 un accroissement de la violence sectaire, g\u00e9n\u00e9rant en cons\u00e9quence un nouveau groupe de plus de 80.000[9] Irakiens r\u00e9cemment d\u00e9plac\u00e9s. Les op\u00e9rations militaires, y compris les bombardements a\u00e9riens, effectu\u00e9s par les forces multinationales conduites par les U.S.A. ont provoqu\u00e9 la fuite de centaines de milliers de personnes de leurs maisons dans la p\u00e9riode examin\u00e9e (au moins 238.000 pendant 2004). En plus du d\u00e9placement, le manque de compensation, l&rsquo;absence de plans de reconstruction et l&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 permanente repr\u00e9sentent un obstacle \u00e0 n&rsquo;importe quelle perspective de retour des personnes d\u00e9plac\u00e9es. En 2004, une Commission de Compensation de Propri\u00e9t\u00e9 irakienne a commenc\u00e9 \u00e0 fonctionner pour apporter des solutions, mais seulement pour les Irakiens d\u00e9plac\u00e9s avant 2003, la plupart, Kurdes.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">D&rsquo;autres cas pr\u00e9sent\u00e9s dans la DBV pr\u00e9sentent des situations de violation qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de moins de publicit\u00e9. Les gouvernements de cette r\u00e9gion continuent de pratiquer des d\u00e9placements -ou ont r\u00e9cemment commenc\u00e9 \u00e0 le faire &#8211; pour exercer un contr\u00f4le social, une discrimination institutionnalis\u00e9e, comme punitions collectives et\/ou au nom d&rsquo;un pr\u00e9tendu d\u00e9veloppement. Approximativement un quart des fermiers d&rsquo;Egypte et leurs familles (environ 6.5 millions de personnes) sont maintenant spoli\u00e9es et dans la mis\u00e8re \u00e0 cause de 10 ans de privatisation de terre impos\u00e9e en vertu de la Loi 96. En outre, la situation difficile des communaut\u00e9s de pasteurs et des minorit\u00e9s qui luttent pour l&rsquo;acc\u00e8s aux ressources naturelles (terre et eau) est analogue d&rsquo;une fronti\u00e8re \u00e0 l&rsquo;autre. Quand ceci m\u00e8ne \u00e0 un conflit tragique, comme au Darfur, il faut faire surgir une le\u00e7on de r\u00e9conciliation, au-del\u00e0 des r\u00e9gions.<\/font><\/p>\n<p><em><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>Afrique<\/strong><\/font><\/em><\/p>\n<p><i><font face=\"Verdana,Helvetica\">Documents normatifs relatifs au droit \u00e0 la terre et au logement:<\/font><\/i><\/p>\n<ul>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Charte Africaine des Droits de l&rsquo;Homme et des Peuples (1986): Articles 14, 16;<\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Convention sur le droit d&rsquo;organisation et de n\u00e9gociation collective (1998) ;<\/i><\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Document d&rsquo;Addis Abeba sur les r\u00e9fugi\u00e9s et les d\u00e9placements forc\u00e9s de population en Afrique<\/i> (1994) ;<\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Nouveau Partenariat pour le d\u00e9veloppement de. l\u00a0\u00bbAfrique (NOPADA)<\/i> (2001) ;<\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\"><i>Ratifications des Etats du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (CESCR) et de la Convention Internationale sur toutes les formes de Discrimination Raciale (CERD<\/i>)<\/font><\/li>\n<\/ul>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Pendant la p\u00e9riode 2004-06, l&#8217;embellissement, et autres plans de d\u00e9veloppement des villes en faveur de citoyens plus riches ont caus\u00e9 des violations consid\u00e9rables des droits au logement dans l&rsquo;Afrique anglophone, francophone et lusophone. Ceux-ci ont eu pour cons\u00e9quence l&rsquo;application par les autorit\u00e9s d&rsquo;expulsions forc\u00e9es des habitants appauvris, le plus souvent sans concertation ad\u00e9quate, sans notification, ni compensation ou relocalisation. Les autorit\u00e9s engag\u00e9es par l&rsquo;\u00e9tat et leurs associ\u00e9s internationaux doivent des r\u00e9parations aux millions de personnes affect\u00e9es dans toute l&rsquo;Afrique.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Deux des pratiques les plus odieuses pendant cette p\u00e9riode se sont produites au Zimbabwe et au Nigeria, occasionnant une paup\u00e9risation permanente pour les victimes. Le Maire Sekesai Makwavara de Harare a baptis\u00e9 la politique du Zimbabwe qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l&rsquo;expulsion et \u00e0 la d\u00e9possession de 700.000 Zimbabw\u00e9ens l&rsquo; \u00ab\u00a0<i>op\u00e9ration Murambatsvina,<\/i>\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0d\u00e9gagez les d\u00e9chets\u00a0\u00bb).<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">A Abuja, au Nigeria, les expulsions massives ont d\u00e9but\u00e9 \u00e0 grande \u00e9chelle en 2003 avec neuf d&rsquo;un total de 49 communaut\u00e9s d\u00e9j\u00e0 d\u00e9log\u00e9es et marqu\u00e9es comme du b\u00e9tail. Le gouvernement nig\u00e9rien a justifi\u00e9 ses actions dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution du programme Plan d&rsquo;Abuja de 1979, qui vise \u00e0 \u00ab\u00a0embellir\u00a0\u00bb le Territoire Capital F\u00e9d\u00e9ral. Par cette violation brutale et syst\u00e9matique du droit de l&rsquo;homme au logement convenable, le gouvernement nig\u00e9rien a, d&rsquo;apr\u00e8s certaines sources, engendr\u00e9 800.000 sans-abri.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Les \u00e9tats occidentaux et l&rsquo;ONU ont condamn\u00e9 ouvertement cette pratique du Zimbabwe. De nombreux autres \u00e9tats sont rest\u00e9s silencieux. Quand les pratiques semblables ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en Angola, le Nigeria et d&rsquo;autres \u00e9tats africains, les \u00e9tats occidentaux et non-occidentaux et l&rsquo;ONU s&rsquo;y sont oppos\u00e9s. Sans une perspective globale, lorsque le comportement extraterritorial des \u00e9tats manque de coh\u00e9rence dans le domaine des droits de l&rsquo;homme, cela encourage les criminels et affaiblit le syst\u00e8me de protection pour tous.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">La conservation et la d\u00e9gradation de l&rsquo;environnement se sont av\u00e9r\u00e9es \u00eatre une cause significative des violations en Afrique. Le Kenya, l&rsquo;Ethiopie, le Ghana et la Tanzanie, ont effectu\u00e9 des expulsions des terres au nom de la conservation de l&rsquo;environnement. Les communaut\u00e9s autochtones et tribales \u00e9taient, entre autres, les plus sensiblement affect\u00e9es. En Ethiopie, les Mursi ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s de leurs terres h\u00e9r\u00e9ditaires du Parc National d&rsquo;Omo au nom de la conservation. Les communaut\u00e9s expuls\u00e9es perdent leurs terrains agricoles et de p\u00e2ture indispensables \u00e0 leur subsistance et \u00e0 leur identit\u00e9 culturelle.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Pendant cette p\u00e9riode, les cessez-le-feu et les accords de paix ont apais\u00e9 certains conflits arm\u00e9s qui ont d\u00e9racin\u00e9 des millions d&rsquo;Africains. La fin du conflit civil ouvert dans le sud du Soudan et en Ouganda a fait surgir la nouvelle perspective du retour de plus de six millions de civils d\u00e9plac\u00e9s.<\/font><\/p>\n<p><b><i><font face=\"Verdana,Helvetica\">Conclusion <\/font><\/i><\/b><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Les violations des droits de l&rsquo;homme au logement convenable se sont produites dans toutes les r\u00e9gions du monde, en d\u00e9pit du fait que la plupart des \u00e9tats soient signataires du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels et\/ou toute autre obligation internationale l\u00e9gale de respecter, prot\u00e9ger et garantir le droit de l&rsquo;homme \u00e0 un logement convenable. De nombreux facteurs sont responsables de ces violations, comme l&rsquo;a d\u00e9montr\u00e9 ce rapport. Les violations impliquant des expulsions forc\u00e9es, la spoliation, la destruction et la privatisation continuent d&rsquo;\u00eatre les causes pr\u00e9pond\u00e9rantes des violations qui privent les personnes de leurs droits au logement et paup\u00e9risent les communaut\u00e9s dans le monde entier. R\u00e9soudre cette crise exige la collaboration internationale pour la d\u00e9fense et l&rsquo;ex\u00e9cution des droits de l&rsquo;homme au logement convenable dans les cas de :<\/font><\/p>\n<ul>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">privatisation du logement ;<\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">construction de barrages et tout autre d\u00e9veloppement \u00e0 grande \u00e9chelle ;<\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">embellissement urbain et gentrification ;<\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">retour et r\u00e9parations pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les personnes d\u00e9plac\u00e9es ;<\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">garantir la survie des peuples ruraux et des communaut\u00e9s autochtones sur leurs terres ;<\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">r\u00e9habilitation post-d\u00e9sastre, qui se fonde sur le droit de l&rsquo;homme et garantit un logement convenable.<\/font><\/li>\n<\/ul>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">La visualisation des cas enregistr\u00e9s sur la Mappemonde <b>2004-2006 des alertes rouges du droit au logement <\/b>de HIC et dans la <b>Base<\/b><b> de Donn\u00e9es de Violations<\/b> de HIC-HLRN fournit des mod\u00e8les \u00e0 \u00e9chelle nationale, r\u00e9gionale et globale. La documentation rassembl\u00e9e par les d\u00e9fenseurs des droits de l&rsquo;homme au logement convenable indique jusqu&rsquo;\u00e0 maintenant la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;une vigilance accrue, en ce qui concerne la d\u00e9termination des pertes \u00e9conomiques qui d\u00e9montrent comment-et combien- les violations aggravent la pauvret\u00e9. Cependant, la DBV contient quelques cas, tels que les d\u00e9placements du barrage de Merowe (Soudan) et l&rsquo;expulsion historique des r\u00e9fugi\u00e9s de la Palestine (1948), qui d\u00e9montrent comment l&rsquo;enregistrement des valeurs peut contribuer \u00e0 l&rsquo;\u00e9valuation appropri\u00e9e des cons\u00e9quences, des responsabilit\u00e9s mat\u00e9rielles et des compensations requises pour restaurer les droits. En mettant \u00e9galement \u00e0 disposition des utilisateurs un champs pour proposer des solutions, la DBV met l&rsquo;accent sur l&rsquo;action de la soci\u00e9t\u00e9 civile, sur la transformation sociale n\u00e9cessaire et sur la solution au probl\u00e8me.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Malgr\u00e9 le fait que les outils pr\u00e9sent\u00e9s d\u00e9crivent des tendances et des mod\u00e8les globaux importants, ils ne marquent que le commencement d&rsquo;un processus qui reste \u00e0 accomplir pour l&rsquo;\u00e9valuation globale des violations. Avec la Base de Donn\u00e9es des Violations et des initiatives analytiques telles que la Mappemonde 2004-2006 des alertes rouges du droit au logement de HIC, mais \u00e9galement gr\u00e2ce \u00e0 la collection de donn\u00e9es par le travail en r\u00e9seau, un tel tra\u00e7age aidera \u00e0 \u00e9valuer les progr\u00e8s vers l&rsquo;application des droits de l&rsquo;homme au logement convenable en accord avec les ODM, aussi bien qu&rsquo;avec les trait\u00e9s, notre cadre normatif commun \u00e0 tous.<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>Pour plus d&rsquo;information, consultez les pages web de HIC<\/strong> :<\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><\/font><\/p>\n<p><b><font face=\"Verdana,Helvetica\"><a href=\"\">hic-net.org<\/a> \/ <a href=\"http:\/\/www.hlrn.org\/\">www.hlrn.org<\/a> \/ <a href=\"http:\/\/www.hic-sarp.org\/\">www.hic-sarp.org<\/a> \/ <a href=\"http:\/\/www.hic-mena.org\/\">www.hic-mena.org<\/a> <\/font><\/b><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"> <\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><\/font><\/p>\n<div><br clear=\"all\" \/><br \/>\n<font face=\"Verdana,Helvetica\"> <\/p>\n<hr align=\"left\" width=\"33%\" size=\"1\" \/>\n<\/font><\/p>\n<div id=\"ftn1\"><font face=\"Verdana,Helvetica\"><font size=\"1\"><\/p>\n<div id=\"ftn1\">\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">[1] Conseil Economique et Social, Observation G\u00e9n\u00e9rale 7 (1997), paragraphe 4.<\/font><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn2\">\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">[2] Commission des droits de l&rsquo;homme, Resolution 1993\/77, paragraphe 1.<\/font><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn3\">\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">[3] National Coalition for the Homeless, \u00ab\u00a0Report accuses US cities of criminalizing the homeless,\u201d sur le site: <a href=\"http:\/\/www.citymayors.com\/society\/homeless_usa2.html\">http:\/\/www.citymayors.com\/society\/homeless_usa2.html<\/a> <\/font><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn4\">\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">[4] Veuillez consulter la Lettre ouverte de HIC-HLRN au Pr\u00e9sident George W.Bush sur (Open Letter to President George W. Bush on Defending) Section 8 Voucher Program, 4 Octobre 2004, sur le site: <a href=\"http:\/\/www.hlrn.org\/cases_files\/OLtoPresidentBush041004.pdf\">http:\/\/www.hlrn.org\/cases_files\/OLtoPresidentBush041004.pdf<\/a> <\/font><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn5\">\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">[5]Shapcott, Michael, \u201cAnother Year of Housing Failures\u00a0\u00bb, consultable sur le site <a href=\"http:\/\/www.michaelshapcott.ca\/issues_housing.asp\">http:\/\/www.michaelshapcott.ca\/issues_housing.asp<\/a> <\/font><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn6\">\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">[6] Consulter la Base de Donn\u00e9es des Violations de HLRN, sur: <a href=\"http:\/\/www.hlrn.org\/violation\/Caledonia%20History.doc\">http:\/\/www.hlrn.org\/violation\/Caledonia%20History.doc<\/a> <\/font><\/p>\n<\/div>\n<p><\/font><\/font><\/div>\n<div id=\"ftn7\"><font face=\"Verdana,Helvetica\"><font size=\"1\"><\/p>\n<div id=\"ftn7\">\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">[7] Communiqu\u00e9 de Presse, \u201cHuman Rights of Tsunami Survivors in Tamil Nadu and Sri Lanka Being Violated\u201d, 6 Septembre 2005, consultable sur : <a href=\"http:\/\/www.hic-sarp.org\/news_show_user.php?id=39\">http:\/\/www.hic-sarp.org\/news_show_user.php?id=39<\/a> <\/font><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn8\">\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">[8] Amnesty International, \u201cSolomon Islands: Women confronting violence,\u201d consultable sur : <a href=\"http:\/\/www.amnestyusa.org\/news\/document.do?id=F93CD24BC43C122680256F180052B97A\">http:\/\/www.amnestyusa.org\/news\/document.do?id=F93CD24BC43C122680256F180052B97A<\/a> <\/font><\/p>\n<\/div>\n<div id=\"ftn9\">\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">[9] Internal Displacement Monitoring Center, <i>Iraq<\/i><i>: sectarian violence, military operations spark new displacement, as humanitarian access deteriorates<\/i>, 23 Mai 2006.<\/font><\/p>\n<\/div>\n<p><\/font><\/font><\/div>\n<\/div>\n<p><\/font><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 l&rsquo;occasion de la Journ\u00e9e Mondiale de l&rsquo;Habitat 2006, Habitat International Coalition (HIC) fait un rapport sur les tendances globales des violations des droits \u00e0 la terre et au logement. Cette initiative,  coop\u00e9ration des adh\u00e9rents et des structures de HIC, a surgi de la n\u00e9cessit\u00e9 pressante de faire conna\u00eetre les luttes engag\u00e9es \u00e0 \u00e9chelle locale, tout autant que pour comprendre comment ces luttes s&rsquo;articulent \u00e0 \u00e9chelle internationale. L&rsquo;intention est que ce rapport, qui repose sur les meilleures sources d&rsquo;information disponible, marque une \u00e9tape dans un processus continu en mettant en lumi\u00e8re l&rsquo;interaction entre des facteurs apparemment h\u00e9t\u00e9roclites.<\/p>\n","protected":false},"author":414,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[945,1995],"tags":[1202,1180,1172,1167,1171,1186,1201],"subject_groups":[],"focus_areas":[701,2735],"action_areas":[2769,2773],"scopes":[],"publishers":[],"regions":[],"countries":[],"authors":[],"class_list":{"0":"post-704","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"hentry","6":"category-news-articles","8":"tag-campaigns","9":"tag-forced-evictions","10":"tag-global-themes","11":"tag-housing-and-land-rights-right-to-adequate-housing","12":"tag-housing-and-land-rights-violations","13":"tag-megaprojects","14":"tag-privatization","15":"focus_areas-droit-a-la-ville","16":"focus_areas-droits-au-logement-et-a-la-terre-fr","17":"action_areas-construction-dune-coalition-forte","18":"action_areas-soutien-aux-processus-populaires"},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Crise des droits a la terre et au logement ! 2004-2006. 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