{"id":663,"date":"2004-06-09T00:00:00","date_gmt":"2004-06-09T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/hic-net.org\/pour-un-service-public-de-lhabitat\/"},"modified":"2019-09-24T18:47:08","modified_gmt":"2019-09-24T18:47:08","slug":"pour-un-service-public-de-lhabitat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/pour-un-service-public-de-lhabitat\/","title":{"rendered":"Pour un service public de l\u2019habitat"},"content":{"rendered":"<p><font size=\"2\"><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Le conseil \u00e9conomique et social national vient de rendre public le rapport sur le logement Outre-mer, r\u00e9dig\u00e9 par Marie-Claude Tjibaou. Il en ressort que les besoins sont estim\u00e9s pour les r\u00e9gions, les pays et les collectivit\u00e9s \u00e0 100.000 logements aid\u00e9s minimum. Actuellement, pr\u00e8s de 10.000 logements, dont 4.000 \u00e0 5.000 logements locatifs sociaux et tr\u00e8s sociaux, sont financ\u00e9s annuellement. <\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>Synth\u00e8se.<\/strong><\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Au besoin quantitatif viennent s\u2019ajouter des difficult\u00e9s propres \u00e0 l\u2019Outre-mer. Les conditions climatiques, les modes de vie et les cultures sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque territoire imposent de ne pas plaquer de fa\u00e7on artificielle les sch\u00e9mas de la m\u00e9tropole. La raret\u00e9 et le prix des terrains constructibles, les risques naturels, la fragilit\u00e9 \u00e9cologique des milieux ultramarins et le retard des \u00e9quipements structurants sont autant de facteurs qui viennent compliquer et rench\u00e9rir la construction de logements. <\/p>\n<p>Les populations \u00e0 loger sont souvent modestes, voire tr\u00e8s modestes ; c\u2019est pourquoi l\u2019habitat social ou tr\u00e8s social doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9 Outre-mer. Il faut r\u00e9sorber des poches importantes d\u2019habitat insalubre, soit qu\u2019il se cr\u00e9e de fa\u00e7on spontan\u00e9e, soit qu\u2019il provienne de la d\u00e9gradation de l\u2019habitat ancien. La r\u00e9ponse est souvent celle de quartiers d\u2019habitat exclusivement locatif, recr\u00e9ant ainsi Outre-mer les quartiers \u00e0 probl\u00e8mes de la m\u00e9tropole et suscitant la r\u00e9ticence des \u00e9lus. <\/p>\n<p>Les habitants souhaitent pourtant pour beaucoup l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, et des conditions d\u2019habitat adapt\u00e9es \u00e0 leurs modes de vie et \u00e0 leurs coutumes. Le CES s\u2019interroge : Peut-on proposer des solutions propres \u00e0 satisfaire ces attentes ? Quels instruments mettre en place ? <\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>Efforts et besoins<\/strong> <\/p>\n<p>La croissance continue qu\u2019ont connue ces derni\u00e8res ann\u00e9es les territoires de l\u2019Outre-mer ne suffit cependant pas \u00e0 faire baisser des taux de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9s. Le d\u00e9veloppement urbain acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 rend encore plus \u00e9vident le n\u00e9cessaire rattrapage en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement du territoire et d\u2019acc\u00e8s au logement. L\u2019insertion des populations les plus fragiles constitue un v\u00e9ritable enjeu de coh\u00e9sion sociale, car l\u2019habitat spontan\u00e9 et bien souvent pr\u00e9caire reste d\u2019actualit\u00e9 et impose la reconqu\u00eate des centres-villes et des centres-bourgs. <br \/>\nDans l\u2019acc\u00e8s au logement, le rapport du CES \u00e9voque des avanc\u00e9es significatives : l\u2019aide \u00e0 la pierre via la ligne budg\u00e9taire unique (LBU), mais aussi les aides directes et indirectes des diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s ont permis d\u2019engager de vastes op\u00e9rations immobili\u00e8res dans le secteur social. Les diff\u00e9rents r\u00e9gimes de d\u00e9fiscalisation ont \u00e9galement favoris\u00e9 le d\u00e9veloppement d\u2019une cat\u00e9gorie de logements sur le march\u00e9 libre. <br \/>\nL\u2019effort de l\u2019\u00c9tat contribue au maintien d\u2019une importante production de logements qui permettent l\u2019acc\u00e8s aux plus modestes. Cependant cet effort reste bien en de\u00e7\u00e0 des besoins annuels, qui doivent conjuguer production neuve et r\u00e9habilitation de l\u2019habitat ancien. La difficult\u00e9 \u00e0 trouver du foncier am\u00e9nag\u00e9 est souvent une cause de non consommation des cr\u00e9dits. <\/p>\n<p>Le passage progressif pour certaines familles d\u2019un habitat pr\u00e9caire \u00e0 un logement \u201cmoderne\u201d rend n\u00e9cessaire un travail soutenu d\u2019accompagnement social, dans un objectif d\u2019autonomie des familles. <\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>Service public de l\u2019habitat<\/strong> <br \/>\nL<br \/>\nes exp\u00e9riences r\u00e9ussies de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre urbaine et sociale (MOUS) dans la r\u00e9sorption de l\u2019habitat insalubre devraient \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es dans toutes les op\u00e9rations de r\u00e9sorption de l\u2019habitat insalubre (RHI), mais aussi dans les autres op\u00e9rations immobili\u00e8res, comme moyen d\u2019associer les habitants. Ils s\u2019approprieraient ainsi pleinement ces op\u00e9rations d\u00e8s leur conception, mais aussi dans leur gestion quotidienne, car elles conditionnent le cadre de vie imm\u00e9diat de ces m\u00eames habitants. <\/p>\n<p>Les besoins en logements restent cons\u00e9quents, malgr\u00e9 les efforts de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s. En outre, les situations \u00e9voluent rapidement et exigent des r\u00e9ponses adapt\u00e9es. Or plusieurs minist\u00e8res, des op\u00e9rateurs multiples, des outils de financement diversifi\u00e9s interviennent dans ce secteur, sans concertation et lisibilit\u00e9 suffisantes. <br \/>\nLa satisfaction de ces besoins et la mise en \u0153uvre d\u2019un v\u00e9ritable droit au logement passent par la mise en place d\u2019un v\u00e9ritable service public de l\u2019habitat, charg\u00e9 de mettre en synergie les diff\u00e9rents acteurs et les diff\u00e9rentes politiques tout au long de la cha\u00eene de l\u2019h\u00e9bergement au logement. <\/p>\n<p>Cela suppose que l\u2019effort budg\u00e9taire de l\u2019\u00c9tat soit imp\u00e9rativement confort\u00e9. Cela implique \u00e9galement une poursuite de la baisse du taux d\u2019effort des m\u00e9nages concern\u00e9s par l\u2019allocation logement, dans les r\u00e9gions d\u2019Outre-mer. <\/p>\n<p>Le CES propose \u00e9galement de reprogrammer la LBU, jusqu\u2019ici brid\u00e9e par la p\u00e9nurie de foncier am\u00e9nag\u00e9 disponible. La programmation devrait \u00eatre faite sur une base pluriannuelle, elle-m\u00eame articul\u00e9e sur une programmation fonci\u00e8re pluriannuelle. Enfin la LBU devrait mieux prendre en compte la surcharge fonci\u00e8re, notamment pour les op\u00e9rations de logement social qui posent des difficult\u00e9s d\u2019\u00e9quilibre financier, car situ\u00e9es en centres-villes et en centres-bourgs. Pour les Pays et Collectivit\u00e9s d\u2019Outre-mer, cela pourrait \u00eatre inscrit dans les contrats d\u2019objectifs qu\u2019ils passent avec l\u2019\u00c9tat. <\/p>\n<p>Autre souhait : augmenter les moyens pour l\u2019am\u00e9nagement foncier, d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019habitat social. Outre-mer, une premi\u00e8re difficult\u00e9 est de mobiliser du foncier disponible pour l\u2019habitat. Il s\u2019y ajoute les co\u00fbts d\u2019\u00e9quipement et d\u2019am\u00e9nagement, quelle que soit la destination finale du foncier am\u00e9nag\u00e9. Pour le logement social, les plafonds de prix et les loyers de sortie ne sont pas toujours compatibles avec ces surco\u00fbts. <\/p>\n<p>Des moyens particuliers doivent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s en urgence pour l\u2019am\u00e9nagement et l\u2019\u00e9quipement foncier des terrains destin\u00e9s au logement social, dans les contrats de plan \u00c9tat-R\u00e9gion, et de fa\u00e7on \u00e0 permettre la mobilisation des fonds structurels europ\u00e9ens. <\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>Blocages <\/strong><\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">Comme en m\u00e9tropole, les pr\u00eats accord\u00e9s par la CDC (Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignation) doivent faire l\u2019objet d\u2019une garantie apport\u00e9e par les collectivit\u00e9s locales ou la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Mais les collectivit\u00e9s ne peuvent &#8211; ou ne veulent &#8211; plus accorder leur garantie, car elles ont d\u00e9pass\u00e9 leurs \u201cplafonds\u201d, ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 leurs ratios de risques, et certains organismes constructeurs ont d\u00e9pass\u00e9 leurs plafonds de garanties aupr\u00e8s de la CGLLS. <\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019image du guichet unique instaur\u00e9 en Guadeloupe, un fonds de garantie r\u00e9gional regroupant les diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s devrait permettre de mieux \u00e9quilibrer la r\u00e9partition du risque. Ce fonds, dot\u00e9 de ressources propres, serait compl\u00e9mentaire de la CGLLS. <br \/>\nLe Conseil \u00e9conomique et social estime souhaitable une \u00e9volution des modes de financement du logement social qui permette de s\u2019adapter \u00e0 la complexit\u00e9 de chaque op\u00e9ration, et d\u2019arriver \u00e0 la diversification souhait\u00e9e de l\u2019habitat. Il est plus difficile et plus on\u00e9reux de r\u00e9sorber des \u201cdents creuses\u201d ou de restructurer des \u00eelots en centre-ville, que de faire une op\u00e9ration strictement locative dans les champs de canne \u00e0 sucre ; il est \u00e9galement plus difficile et plus on\u00e9reux de mener des op\u00e9rations complexes, mixant divers statuts locatifs et en accession. Des avantages fiscaux, venant compl\u00e9ter ceux d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9s, des majorations de pr\u00eats pourraient ainsi \u00eatre envisag\u00e9s. <\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>Mixit\u00e9 et la coh\u00e9sion sociales<\/strong><\/font><\/p>\n<p><font face=\"Verdana,Helvetica\">S\u2019il convient de continuer \u00e0 produire du logement locatif social et tr\u00e8s social, une fraction de la population ultramarine se trouve exclue de l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, les prix sur le march\u00e9 libre d\u00e9passant largement ses capacit\u00e9s financi\u00e8res, et est \u00e9galement \u00e9cart\u00e9e du logement locatif social pour cause de d\u00e9passement de plafond de ressources. <\/p>\n<p>Dans les r\u00e9gions comme en m\u00e9tropole, l\u2019apparition pour cette client\u00e8le interm\u00e9diaire de la location accession, avec exon\u00e9ration de TFPB et TVA au taux r\u00e9duit, devrait permettre de satisfaire cette demande. Dans les Pays d\u2019Outre-mer, disposant de la sp\u00e9cialit\u00e9 l\u00e9gislative, un produit d\u2019accession b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une fiscalit\u00e9 all\u00e9g\u00e9e ou d\u2019une bonification des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des pr\u00eats devrait r\u00e9pondre \u00e0 cette attente. <\/p>\n<p>Cette diversification des produits d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 sociale permettrait de mener des op\u00e9rations mixtes, location et accession, \u00e9vitant la formation de ghettos sociaux, et r\u00e9pondant \u00e0 la demande des \u00e9lus locaux. <\/p>\n<p>L\u2019\u00e9talement urbain des villes de l\u2019Outre-mer pose aujourd\u2019hui la question de la reconqu\u00eate des centres-villes et des centres-bourgs. La modicit\u00e9 des moyens qu\u2019elles peuvent y consacrer handicape l\u2019effort des collectivit\u00e9s locales en ce sens. <\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019occasion du bilan qui devra \u00eatre dress\u00e9 en 2005 sur la situation financi\u00e8re de ces collectivit\u00e9s, le Conseil \u00e9conomique et social souhaite que les \u00e9ventuels ajustements soient rapidement op\u00e9r\u00e9s pour tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019Outre-mer. <\/p>\n<p>Des mesures de d\u00e9fiscalisation compl\u00e9mentaires pour grosses r\u00e9parations et gros entretien, la mobilisation des moyens de l\u2019ANRU pourraient \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9s. <br \/>\n<\/font><\/p>\n<p><font size=\"1\"><font face=\"Verdana,Helvetica\">Source: <a href=\"http:\/\/www.temoignages.re\/\">Temoignages<\/a>.<\/font><\/font><\/p>\n<\/p>\n<p><\/font><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans l\u2019acc\u00e8s au logement, le rapport du CES \u00e9voque des avanc\u00e9es significatives : l\u2019aide \u00e0 la pierre via la ligne budg\u00e9taire unique (LBU), mais aussi les aides directes et indirectes des diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s ont permis d\u2019engager de vastes op\u00e9rations<\/p>\n","protected":false},"author":414,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1995,945],"tags":[1248,1167,1252,1178,1251],"subject_groups":[],"focus_areas":[701,2735],"action_areas":[2768],"scopes":[],"publishers":[],"regions":[958],"countries":[1040],"authors":[],"class_list":{"0":"post-663","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"hentry","6":"category-news-articles","8":"tag-financing","9":"tag-housing-and-land-rights-right-to-adequate-housing","10":"tag-planning","11":"tag-technical-areas-of-housing","12":"tag-technologies","13":"focus_areas-droit-a-la-ville","14":"focus_areas-droits-au-logement-et-a-la-terre-fr","15":"action_areas-plaidoyer-dans-toutes-les-spheres","16":"regions-europe","17":"countries-france"},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Pour un service public de l\u2019habitat - Hic GS<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/pour-un-service-public-de-lhabitat\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Pour un service public de l\u2019habitat - Hic GS\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Dans l\u2019acc\u00e8s au logement, le rapport du CES \u00e9voque des avanc\u00e9es significatives : l\u2019aide \u00e0 la pierre via la ligne budg\u00e9taire unique (LBU), mais aussi les aides directes et indirectes des diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s ont permis d\u2019engager de vastes op\u00e9rations\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/pour-un-service-public-de-lhabitat\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Hic GS\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2004-06-09T00:00:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2019-09-24T18:47:08+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"hic-SuperAdmin\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"hic-SuperAdmin\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/staging.hic-net.org\\\/fr\\\/pour-un-service-public-de-lhabitat\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/staging.hic-net.org\\\/fr\\\/pour-un-service-public-de-lhabitat\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"hic-SuperAdmin\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/staging.hic-net.org\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/224385149f36c9b4d92d12b47f92318e\"},\"headline\":\"Pour un service public de l\u2019habitat\",\"datePublished\":\"2004-06-09T00:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2019-09-24T18:47:08+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/staging.hic-net.org\\\/fr\\\/pour-un-service-public-de-lhabitat\\\/\"},\"wordCount\":1550,\"keywords\":[\"Financing\",\"Housing and Land Rights \\\/ Right to Adequate Housing\",\"Planning\",\"Technical Areas of Housing\",\"Technologies\"],\"articleSection\":[\"News &amp; 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