{"id":56305,"date":"2013-04-30T00:00:00","date_gmt":"2013-04-30T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hic-net.org\/?p=56305"},"modified":"2021-02-17T12:01:10","modified_gmt":"2021-02-17T12:01:10","slug":"constitution-coalition-internationale-habitat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/constitution-coalition-internationale-habitat\/","title":{"rendered":"Constitution de la Coalition Internationale de l\u2019Habitat"},"content":{"rendered":"<p>Modification approuv\u00e9e par l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de HIC (2013)<\/p>\n<h3><strong>Nom et si\u00e8ge l\u00e9gal<\/strong><\/h3>\n<h1><strong>Article 1<\/strong><\/h1>\n<p>Le nom de l\u2019association est Coalition Internationale de l\u2019Habitat (HIC). L\u2019association est enregistr\u00e9e \u00e0 La Haye, Pays Bas.<\/p>\n<h3><strong>Objectifs<\/strong><\/h3>\n<h1><strong>Article 2<\/strong><\/h1>\n<ol>\n<li>HIC se consacre aux actions visant la reconnaissance, la d\u00e9fense et le plein exercice du droit de tous et toutes \u00e0 un endroit s\u00fbr o\u00f9 vivre en paix et dans la dignit\u00e9 dans tous les pays.<\/li>\n<li>HIC d\u00e9finit le terme \u00abhabitat\u00bb par l\u2019ensemble des conditions environnementales et mat\u00e9rielles qui permettent la satisfaction des besoins vitaux et la survie de toutes les esp\u00e8ces. L&rsquo; \u00abHabitat humain\u00bb est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9 par les facteurs \u00e9conomiques, sociaux, culturels, et politiques qui facilitent ou limitent l\u2019acc\u00e8s de tous les peuples aux biens et aux services produits par la soci\u00e9t\u00e9. Dans le cadre de cette Constitution, l&rsquo; \u00abhabitat\u00bb\u00a0 signifie aussi un endroit o\u00f9 vivre en paix et dans la dignit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<li>En particulier, HIC op\u00e8re en tant que collectif d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de personnes qui luttent et cherchent \u00e0 faire le plaidoyer pour la d\u00e9fense \u2013la promotion et l&rsquo;exigibilit\u00e9\u2013 des droits de l\u2019homme, des personnes et des communaut\u00e9s urbaines et rurales sans-abris, expuls\u00e9es, d\u00e9plac\u00e9es, sans terre et mal-log\u00e9es ainsi que celles qui vivent sous occupation. HIC poursuit l\u2019empowerment des peuples et communaut\u00e9s, en visant l\u2019am\u00e9lioration de leurs conditions de vie conform\u00e9ment aux normes et standards des droits de l\u2019homme, de la diversit\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les sexes, de la production sociale et de la durabilit\u00e9 environnementale. HIC engage ses adh\u00e9rent-e-s dans la sensibilisation du grand public sur la probl\u00e9matique de l\u2019habitat et sert de plate-forme pour la formulation des programmes, politiques et strat\u00e9gies des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des mouvements sociaux qui travaillent pour la promotion des droits de l\u2019homme au logement, \u00e0 la terre et \u00e0 la ville. Le r\u00e9seau agit comme leur porte-parole aupr\u00e8s d\u2019instances publiques nationales, r\u00e9gionales et internationales et de forums.<\/li>\n<li>HIC cherche \u00e0 atteindre ces objectifs par:<br \/>\na) La mobilisation sociale et le plaidoyer, de fa\u00e7on ind\u00e9pendante ou coordonn\u00e9e avec d\u2019autres entit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des organisations populaires et communautaires, des mouvements sociaux, des institutions ind\u00e9pendantes, des r\u00e9seaux acad\u00e9miques et des plates-formes de militant-e-s;<br \/>\nb) L\u2019organisation de forums, s\u00e9minaires et conf\u00e9rences, d\u2019expos\u00e9s, consultations publiques et \u00e9changes d\u2019exp\u00e9riences;<br \/>\nc) La publication de d\u00e9clarations, de rapports, de bulletins d\u2019information ainsi que d\u2019autres \u00e9tudes et mat\u00e9riaux didactiques et informatifs;<br \/>\nd) L\u2019animation d\u2019ateliers de formations \u00e9ducatives et d\u2019autres activit\u00e9s pour la construction de capacit\u00e9s des int\u00e9grant-e-s, des adh\u00e9rent-e-s et des partenaires; et<br \/>\ng) Toute autre activit\u00e9 compatible avec ces objectifs.<\/li>\n<li>HIC se fonde sur le principe de la d\u00e9centralisation de ses activit\u00e9s dans les diff\u00e9rents pays et r\u00e9gions du monde.<\/li>\n<li>HIC est une organisation \u00e0 but non lucratif.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>Dur\u00e9e<\/strong><\/h3>\n<h1><strong>Article 3<\/strong><\/h1>\n<p>HIC est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/p>\n<h3><strong>Composition<\/strong><\/h3>\n<h1><strong>Article 4<\/strong><\/h1>\n<ol>\n<li>Peut devenir adh\u00e9rent-e toute organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u2013mouvement social, communaut\u00e9 de base, entit\u00e9 professionnelle, agence de b\u00e9n\u00e9voles et fondation de bienfaisance, institut de recherche, scientifique et \u00e9ducatif\u2013 en accord avec les objectifs de HIC et dont les activit\u00e9s, en grande partie, concernent au moins un aspect de l\u2019habitat.<br \/>\n2. Sont consid\u00e9r\u00e9-e-s comme adh\u00e9rent-e-s les entit\u00e9s mentionn\u00e9es dans le paragraphe 1 du pr\u00e9sent article qui souscrivent et agissent conform\u00e9ment aux objectifs de HIC tels qu\u2019ils sont indiqu\u00e9s dans l&rsquo;article 2 et ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s comme tels par le Conseil.<br \/>\n3. Les adh\u00e9rent-e-s r\u00e9gulier-e-s sont les entit\u00e9s de caract\u00e8re local, national, r\u00e9gional ou international qui collaborent avec HIC dans ses activit\u00e9s et apportent une contribution d\u00e9termin\u00e9e par le Conseil. Ces organisations adh\u00e9rentes r\u00e9guli\u00e8res ont le droit de vote et de proposer leurs adh\u00e9rent-e-s et\/ou collaborateurs et collaboratrices pour les \u00e9lections du Conseil.<\/li>\n<\/ol>\n<h1><strong>Article 5<\/strong><\/h1>\n<p>La perte de la qualit\u00e9 d\u2019adh\u00e9rent-e s\u2019op\u00e8re:<\/p>\n<ol>\n<li>a) Par cessation d\u2019activit\u00e9s de l\u2019organisation;<\/li>\n<li>b) Par d\u00e9cision de l\u2019organisation de renoncer \u00e0 sa qualit\u00e9 d\u2019adh\u00e9rent-e, pour autant qu\u2019elle en informe le Conseil par \u00e9crit, lettre, fax, email ou tout autre moyen virtuel avec quatre semaines d\u2019anticipation;<\/li>\n<li>c) par exclusion ou renvoi de la part de HIC. Cela ne peut se produire que si l\u2019adh\u00e9rent-e agit au m\u00e9pris de la Constitution, des objectifs, des r\u00e8glements ou des d\u00e9cisions de HIC. La d\u00e9saffiliation ou renvoi est d\u00e9cid\u00e9-e par le Conseil qui en informe l\u2019adh\u00e9rent-e concern\u00e9-e aussit\u00f4t que possible en donnant la raison explicite de la r\u00e9solution.\u00a0\u00a0L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9sapprouver la d\u00e9cision prise par le Conseil et r\u00e9int\u00e9grer l\u2019adh\u00e9rent-e concern\u00e9-e par le vote majoritaire du quorum des deux tiers des adh\u00e9rent-e-s r\u00e9gulier-e-s pr\u00e9sent-e-s virtuellement ou en personne lors d\u2019une r\u00e9union d\u00fbment convoqu\u00e9e de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>Ami-e-s de la Coalition Internationale pour l\u2019Habitat<\/strong><\/h3>\n<h1><strong>Article 6<\/strong><\/h1>\n<p>Les ami-e-s de la Coalition Internationale de l\u2019Habitat sont des particuliers, hommes et femmes qui soutiennent HIC en apportant une contribution mon\u00e9taire et\/ou en nature. Ils et elles peuvent assister aux r\u00e9unions de l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, mais sans droit de vote.<\/p>\n<h3><strong>Ressources financi\u00e8res<\/strong><\/h3>\n<h1><strong>Article 7 <\/strong><\/h1>\n<p>Les ressources financi\u00e8res de HIC comprennent les contributions des adh\u00e9rent-e-s et ami-e-s, les dispositions testamentaires, legs, dons et fonds administr\u00e9s par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, les Centres de R\u00e9f\u00e9rences et les Groupes de Travail, ainsi que d\u2019autres contributions.<\/p>\n<h3><strong>Conseil<\/strong><\/h3>\n<h1><strong>Article 8<\/strong><\/h1>\n<p>Le Conseil se conforme dans un \u00e9quilibre entre femmes et hommes, en provenance de diff\u00e9rentes r\u00e9gions et dans une diversit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rations, comme suit:<\/p>\n<ol>\n<li>Le ou la Pr\u00e9sident-e de HIC.<\/li>\n<li>Un-e repr\u00e9sentant-e de chaque r\u00e9gion active et approuv\u00e9e de l\u2019association; en donnant l\u2019attribution au Conseil d\u2019augmenter la repr\u00e9sentation de certaines r\u00e9gions en fonction d\u2019une quantit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e d\u2019organisations affili\u00e9es dans la r\u00e9gion.<\/li>\n<li>Un-e invit\u00e9-e provenant des mouvements sociaux, ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019il y ait un-e repr\u00e9sentant-e des mouvements sociaux si\u00e9geant Conseil.<\/li>\n<li>Une invit\u00e9e en repr\u00e9sentation des mouvements de femmes et\/ou f\u00e9ministes, ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019il y ait une repr\u00e9sentante des mouvements de femmes et\/ou f\u00e9ministes si\u00e9geant au Conseil.<\/li>\n<li>Un membre associ\u00e9 peut \u00eatre nomm\u00e9 par le Conseil en repr\u00e9sentation de groupes et minorit\u00e9s discrimin\u00e9-e-s.<\/li>\n<\/ol>\n<h1><strong>Article 9<\/strong><\/h1>\n<p>Tou-te-s les int\u00e9grant-e-s du Conseil sont \u00e9lu-e-s ou nomm\u00e9-e-s pour un mandat de quatre ans. Aucun membre du Conseil ne peut pas exercer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs. Les membres du Conseil sont \u00e9lus comme suit:<\/p>\n<ol>\n<li>Le ou la Pr\u00e9sident-e pr\u00e9sident est choisi-e par l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale parmi les adh\u00e9rent-e-s de HIC.<\/li>\n<li>Les repr\u00e9sentant-e-s r\u00e9gionaux et r\u00e9gionales sont \u00e9lu-e-s par le biais d\u2019un processus d\u00e9mocratique mis en place par des adh\u00e9rent-e-s de HIC de la r\u00e9gion concern\u00e9e. Tous les adh\u00e9rent-e-s de la r\u00e9gion doivent \u00eatre invit\u00e9-e-s \u00e0 participer au processus \u00e9lectoral. Les repr\u00e9sentant-e-s r\u00e9gionaux et r\u00e9gionales sont des personnes actives dans les activit\u00e9s de HIC. Chaque r\u00e9gion approuv\u00e9e \u00e9lit un-e repr\u00e9sentant-e, ainsi qu\u2019un-e suppl\u00e9ant-e de l\u2019autre sexe.<\/li>\n<li>Les repr\u00e9sentant-e-s des mouvements sociaux et de femmes et\/ou f\u00e9ministes sont d\u00e9sign\u00e9-e-s par le Conseil qui les s\u00e9lectionne sur une liste de candidat-e-s propos\u00e9-e-s par les adh\u00e9rent-e-s de HIC, en consultation avec les partenaires des mouvements sociaux et des mouvements de femmes et\/ou f\u00e9ministes. Les invit\u00e9-e-s des mouvements sociaux et de femmes et\/ou f\u00e9ministes proviennent principalement des r\u00e9seaux r\u00e9gionaux ou nationaux, ou des alliances d&rsquo;organisations sociales ou communautaires qui luttent pour des objectifs communs. Les repr\u00e9sentant-e-s de mouvements sociaux et des mouvements de femmes et\/ou f\u00e9ministes doivent proc\u00e9der de diff\u00e9rentes r\u00e9gions.<\/li>\n<li>Un membre associ\u00e9 peut \u00eatre nomm\u00e9 par le Conseil pour perfectionner les comp\u00e9tences, compl\u00e9ter les connaissances et les domaines d&rsquo;int\u00e9r\u00eat de l\u2019\u00e9quipe le conformant. Cette personne associ\u00e9e au Conseil peut \u00eatre ou non un-e adh\u00e9rent-e de HIC, mais il (ou elle) si\u00e8ge au Conseil et assume sa t\u00e2che conform\u00e9ment aux objectifs de HIC. Cette s\u00e9lection doit tenir compte de l\u2019\u00e9quilibre de genre au sein du Conseil.<\/li>\n<li>Les int\u00e9grant-e-s du Conseil sont \u00e9lu-e-s en tant que repr\u00e9sentant-e-s de leurs organisations, mais si\u00e8gent au Conseil \u00e0 titre personnel en vue d\u2019atteindre les objectifs de HIC.<\/li>\n<li>Les r\u00e9gions doivent \u00e9laborer leurs propres proc\u00e9dures d\u2019\u00e9lection d\u00e9mocratique de leurs repr\u00e9sentant-e-s au Conseil et les soumettre \u00e0 l\u2019examen et \u00e0 l\u2019approbation du Conseil. Les repr\u00e9sentant-e-s doivent \u00e9galement faire les rapports de leurs gestions et administration aux adh\u00e9rent-e-s qui les ont \u00e9lu-e-s ou nomm\u00e9-e-s.<\/li>\n<li>Parmi ses int\u00e9grant-e-s, le Conseil d\u00e9signe un-e vice-pr\u00e9sident-e qui ne peut pas \u00eatre du m\u00eame sexe ni de la m\u00eame r\u00e9gion que le (ou la) Pr\u00e9sident-e.<\/li>\n<li>Le Conseil d\u00e9signe un-e Tr\u00e9sorier-e parmi ses int\u00e9grant-e-s.<\/li>\n<\/ol>\n<h1><strong>Article 10<\/strong><\/h1>\n<ol>\n<li>Le Conseil g\u00e8re les affaires de HIC.<br \/>\n2. Le quorum pour la prise de d\u00e9cision est obtenu avec une simple majorit\u00e9 des int\u00e9grant-e-s qui si\u00e8gent effectivement au Conseil, en d\u00e9comptant les si\u00e8ges vacants.<br \/>\n3. Le Conseil se r\u00e9unit personnellement au moins une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si n\u00e9cessaire, soit personnellement, soit virtuellement (en ligne).<br \/>\n4. Le Conseil peut d\u00e9cider de confier un mandat \u00e0 un-e ou plusieurs de ses int\u00e9grant-e-s pour repr\u00e9senter HIC, dans les limites dudit mandat.<br \/>\n5. Le Conseil peut d\u00e9cider de conformer\u00a0un ou plusieurs groupe-s de travail pour aborder un th\u00e8me sp\u00e9cifique au sein de HIC, dans le cadre des objectifs pr\u00e9vus dans l&rsquo;article 2.<br \/>\n6. Les membres du Conseil peuvent agir par procuration sur toutes les questions examin\u00e9es par le Conseil, dans les limites explicites de la lettre d&rsquo;octroi de la procuration.<br \/>\n7. Un-e int\u00e9grant-e du Conseil ne peut recevoir qu\u2019une seule procuration d&rsquo;un-e autre int\u00e9grant-e pour le ou la \u00a0repr\u00e9senter. Une autorisation \u00e9crite doit \u00eatre soumise avant le vote au (ou \u00e0 la) Pr\u00e9sident-e ou au (\u00e0 la) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral-e.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/h3>\n<h1><strong>Article 11<\/strong><\/h1>\n<ol>\n<li>L&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est un corps compos\u00e9 de tous et toutes les adh\u00e9rent-e-s de HIC et repr\u00e9sente la plus haute autorit\u00e9 de la Coalition. Elle se r\u00e9unit personnellement au moins une fois par an ou plus fr\u00e9quemment si n\u00e9cessaire, soit personnellement, soit virtuellement (en ligne). Un quorum pour la r\u00e9union de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale consiste en un minimum de 20% des adh\u00e9rent-e-s r\u00e9gulier-e-s du moment, pourvu qu\u2019un minimum de 10% des organisations affili\u00e9es de la majeure partie des r\u00e9gions actives et approuv\u00e9es par le Conseil aient un-e repr\u00e9sentant-e pr\u00e9sent-e, soit personnellement, soit virtuellement. Le Conseil soumet son rapport ainsi que les comptes annuels \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e et lui pr\u00e9sente ses gestions de l&rsquo;ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.<br \/>\n2. Chaque ann\u00e9e, le ou la tr\u00e9sorier-e du Conseil soumet les \u00e9tats financiers v\u00e9rifi\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l&rsquo;alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l\u2019examen du Conseil et de l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ol>\n<h1><strong>Article 12<\/strong><\/h1>\n<ol>\n<li>Le Conseil doit convoquer la r\u00e9union annuelle de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le Conseil peut convoquer des r\u00e9unions virtuelles ou pr\u00e9sentielles de l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale lorsqu\u2019il le consid\u00e8re n\u00e9cessaire ou conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 12.2.<br \/>\n2. Sur demande \u00e9crite d&rsquo;au moins un cinqui\u00e8me des adh\u00e9rent-e-s de HIC, le Conseil est tenu de convoquer une r\u00e9union de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale en citant les adh\u00e9rent-e-s entre quatre et six semaines \u00e0 l\u2019avance. Si la convocation ne parvient pas aux adh\u00e9rent-e-s dans les deux semaines suivantes, les adh\u00e9rent-e-s de HIC qui la requi\u00e8rent peuvent convoquer eux-m\u00eames l&rsquo;Assembl\u00e9e.<br \/>\n3. Les adh\u00e9rent-e-s de HIC recevront, au moins quatre semaines \u00e0 l&rsquo;avance, une invitation par \u00e9crit \u00e0 participer \u00e0 la r\u00e9union de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale; si l&rsquo;ordre du jour comprend une proposition visant \u00e0 modifier la Constitution ou la dissolution de HIC, la convocation doit \u00eatre envoy\u00e9e au moins huit semaines \u00e0 l&rsquo;avance. La communication doit contenir l&rsquo;ordre du jour.<\/li>\n<\/ol>\n<h1><strong>Article 13<\/strong><\/h1>\n<ol>\n<li>Chaque adh\u00e9rent-e r\u00e9gulier a droit \u00e0 un vote pour la r\u00e9union de l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Dans l\u2019impossibilit\u00e9 de participer, tout-e adh\u00e9rent-e ayant le droit de vote peut donner une procuration \u00e9crite \u00e0 un-e autre adh\u00e9rent-e ayant le droit de vote pour le ou la repr\u00e9senter.<br \/>\n2. Toutes les d\u00e9cisions pour lesquelles cette Constitution ne pr\u00e9voit pas de majorit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e sont prises par une simple majorit\u00e9 des voix exprim\u00e9es. En cas de ballotage sur les affaires de HIC, la proposition sera rejet\u00e9e. En cas de ballotage entre plusieurs personnes, la d\u00e9cision se prend par tirage au sort. Dans une \u00e9lection entre deux ou plusieurs candidat-e-s, si personne n&rsquo;obtient la majorit\u00e9 absolue, un second tour entre les deux personnes qui ont re\u00e7u le plus de votes sera imm\u00e9diatement r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s le scrutin pr\u00e9c\u00e9dent.<\/li>\n<\/ol>\n<h1><strong>Article 14<\/strong><\/h1>\n<ol>\n<li>Les r\u00e9unions de l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et du Conseil sont dirig\u00e9es par le (ou la) Pr\u00e9sident-e. En son absence ou quand il (ou elle) le juge opportun, elles sont dirig\u00e9es par le (ou la) vice-pr\u00e9sident-e ou par une personne qu\u2019il (ou elle) aura d\u00e9sign\u00e9e parmi les membres du Conseil pr\u00e9sent lors de la r\u00e9union. Le Conseil et l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peuvent nommer un facilitateur ou une facilitatrice pour leurs r\u00e9unions.<br \/>\n2. Les r\u00e9solutions de l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et du Conseil sont consign\u00e9es dans un acte \u00e0 charge du (ou de la) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral-e ou d&rsquo;une personne d\u00e9sign\u00e9e qu\u2019il (ou elle) d\u00e9signe. Les actes sont approuv\u00e9s lors de cette m\u00eame r\u00e9union de l\u2019organe concern\u00e9 ou lors de la suivante.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral-e<\/strong><\/h3>\n<h1><strong>Article 15<\/strong><\/h1>\n<ol>\n<li>Le-a Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral-e est charg\u00e9-e des affaires quotidiennes de l\u2019association. Il (ou elle) est responsable de ses activit\u00e9s devant le Conseil.<br \/>\n2. II (ou elle) repr\u00e9sente l\u2019association dans les questions juridiques et autres.<br \/>\n3. II (ou elle) provient de n\u2019importe quelle r\u00e9gions, pourvu qu\u2019il (ou elle) \u00abr\u00e9side et travaille\u00bb en\u00a0 Afrique, Asie, Am\u00e9rique Latine et Cara\u00efbes, ou au Moyen Orient \/ Afrique du Nord. Le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association est install\u00e9 dans l\u2019une de ces r\u00e9gions.<br \/>\n4. Le Conseil est responsable de la d\u00e9signation et du renvoi du (ou de la) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral-e.<br \/>\n5. Le (ou la) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral-e, qui est employ\u00e9-e de l&rsquo;association, est d\u00e9sign\u00e9-e pour un mandat de trois ans. Cette p\u00e9riode peut \u00eatre prolong\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion du Conseil. Le mandat du (ou de la) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral-e ne peut pas exc\u00e9der trois termes cons\u00e9cutifs.<br \/>\n6. Le Conseil est responsable d\u2019\u00e9valuer annuellement le maintien ou changement du (ou de la) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral-e.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>Centres de R\u00e9f\u00e9rence<\/strong><\/h3>\n<h1><strong>Article 16<\/strong><\/h1>\n<ol>\n<li>Le Conseil peut d\u00e9signer un ou plusieurs Centre(s) de R\u00e9f\u00e9rence pour soutenir le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral; ils sont charg\u00e9s de la promotion, facilitation, gestion et coordination des activit\u00e9s globales de HIC, y compris celles d\u2019un ou plusieurs Groupes de Travail; ces t\u00e2ches sont effectu\u00e9es par une \u00e9quipe affect\u00e9e ou sur la base d\u2019une collaboration b\u00e9n\u00e9vole. Les \u00a0Centres de R\u00e9f\u00e9rence peuvent couvrir des th\u00e8mes r\u00e9gionaux ou th\u00e9matiques.<br \/>\n2. Les Centres de R\u00e9f\u00e9rence se coordonnent entre eux et fonctionnent selon les m\u00e9canismes \u00e9tablis en premi\u00e8re instance par les adh\u00e9rent-e-s de HIC, en accord avec le Conseil, les Groupes de Travail et le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral; ils sont ensuite r\u00e9vis\u00e9s et valid\u00e9s par le Conseil.<\/li>\n<\/ol>\n<h1><strong>Coalitions Nationales<\/strong><\/h1>\n<h3><strong>Article 17<\/strong><\/h3>\n<ol>\n<li>L\u2019Association encourage la formation de coalitions nationales qui assument le lien entre les activit\u00e9s locales et nationales et les activit\u00e9s internationales de HIC. Les coalitions nationales peuvent inclure les adh\u00e9rent-e-s de l\u2019association ou d\u2019autres, et adopter la forme d\u2019organisation qui leur semble appropri\u00e9es.<br \/>\n2. Les coalitions nationales ne constituent pas des cellules de l\u2019Association et n\u2019utilisent pas le nom de Coalition internationale de l\u2019Habitat (HIC) dans leur titre. Elles ne font pas partie int\u00e9grantes de la structure formelle de l\u2019association.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>Groupes de Travail <\/strong><\/h3>\n<h1><strong>Article 18<\/strong><\/h1>\n<ol>\n<li>Les Groupes de Travail sont conform\u00e9s \u00e0 l\u2019instigation des adh\u00e9rent-e-s de HIC int\u00e9ress\u00e9-e-s \u00e0 participer aux programmes d\u2019action strat\u00e9gique portant sur des th\u00e8mes sp\u00e9cifiques.<br \/>\n2. Le Conseil peut constituer et approuver un Groupe de Travail consacr\u00e9 \u00e0 un axe strat\u00e9gique d\u2019importance de HIC avec un plan d\u2019action valid\u00e9<br \/>\n3. Chaque Groupe de Travail d\u00e9signe l\u2019un-e de ses int\u00e9grant-e-s pour le coordonner.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>R\u00e9vision de la Constitution<\/strong><\/h3>\n<h1><strong>Article 19<\/strong><\/h1>\n<ol>\n<li>La r\u00e9vision de la Constitution ne peut \u00eatre entreprise que par d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Dans ce cas, la convocation \u00e0 la r\u00e9union devra pr\u00e9ciser qu\u2019une r\u00e9vision de la Constitution est propos\u00e9e.<br \/>\n2. Si une r\u00e9vision de la Constitution est propos\u00e9e, un exemplaire de la proposition doit \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 la convocation \u00e0 la r\u00e9union de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. En outre, le Secr\u00e9tariat de HIC doit s\u2019assurer que la proposition peut \u00eatre consult\u00e9e en ligne par le public au moyen d\u2019outils virtuels.<br \/>\n3. La r\u00e9vision de la Constitution ne peut \u00eatre approuv\u00e9e que par d\u00e9cision de la majorit\u00e9 de deux tiers des adh\u00e9rent-e-s r\u00e9gulier-e-s pr\u00e9sent-e-s personnellement ou virtuellement et qui votent lors d\u2019une r\u00e9union d\u00fbment convoqu\u00e9e de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale en pr\u00e9sence d\u2019un quorum.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>Dissolution et Liquidation<\/strong><\/h3>\n<h1><strong>Article 20<\/strong><\/h1>\n<p>1. La proc\u00e9dure mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 21 s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 une d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de dissoudre l\u2019association.<br \/>\n2. Suivant toute d\u00e9cision relative au pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide de liquider le solde des fonds et actifs et ce, conform\u00e9ment aux objectifs de l\u2019association.<br \/>\n3. A moins que l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale n\u2019en d\u00e9cide autrement, la liquidation sera effectu\u00e9e par le Conseil.<\/p>\n<h3><strong>R\u00e8glements<\/strong><\/h3>\n<h1><strong>Article 21<\/strong><\/h1>\n<ol>\n<li>L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9cider d\u2019\u00e9laborer un ou plusieurs r\u00e8glements traitant certaines questions que la pr\u00e9sente Constitution n\u2019aborde pas ou ne contemple pas de fa\u00e7on exhaustive.<br \/>\n2. Un r\u00e8glement ne peut en aucun cas contenir des articles qui seraient incompatibles avec la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge de l\u2019Association ou avec la pr\u00e9sente Constitution.<br \/>\n3. La r\u00e9vision et adoption de ces r\u00e8glements\u00a0 ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es que par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale par une simple majorit\u00e9 des adh\u00e9rent-e-s r\u00e9gulier-e-s de HIC pr\u00e9sent-e-s personnellement ou virtuellement et qui votent lors d\u2019une r\u00e9union d\u00fbment convoqu\u00e9e de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale en pr\u00e9sence d\u2019un quorum.<\/li>\n<\/ol>\n<h1><strong>Fin <\/strong><\/h1>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Modification approuv\u00e9e par l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de HIC (2013) Nom et si\u00e8ge l\u00e9gal Article 1 Le nom de l\u2019association est Coalition Internationale de l\u2019Habitat (HIC). 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