{"id":19187,"date":"2005-01-01T00:00:00","date_gmt":"2005-01-01T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/hic-net.org\/document\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\/"},"modified":"2019-11-04T16:58:31","modified_gmt":"2019-11-04T16:58:31","slug":"habitat-et-droits-des-locataires-au-togo","status":"publish","type":"document","link":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/document\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\/","title":{"rendered":"Habitat et Droits des Locataires au Togo"},"content":{"rendered":"<p><font size=\"2\"> <\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>I- Principaux indicateurs du d\u00e9veloppement du Togo<br \/>\n<\/strong><em><br \/>\nDonn\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales<\/em> <br \/>\nSuperficie : 56 600 km2<br \/>\nPopulation : 4 600 000 habitants<br \/>\nDensit\u00e9 : 80hab\/km2<br \/>\nTaux d&rsquo;accroissement : 2,7%<br \/>\nSolde de la balance des paiements : &#8211; 5,7 milliards de FCFA ( 1999 )<br \/>\nPIB ( prix constants ) : 255,7 milliards de FCFA<br \/>\nTaux de croissance du PIB : -0,5%<br \/>\nTaux moyen d&rsquo;inflation des prix \u00e0 la consommation Africaine : +1,9%<\/p>\n<p><em>Indicateurs de d\u00e9veloppement humain <br \/>\n<\/em>IDH (rang) :4,489 ( 128\u00e8me)<br \/>\nISDH : 0,468 (116\u00e8me)<br \/>\nIPH : 38,3%<br \/>\nEsp\u00e9rance de vie \u00e0 la naissance : 51,6 ans<br \/>\nTaux d&rsquo;alphab\u00e9tisation des adultes : 56,3%<br \/>\nTaux d&rsquo;alphab\u00e9tisation des femmes : 39,6%<br \/>\nTaux d&rsquo;activit\u00e9 \u00e9conomique des femmes : 53,5%<br \/>\nTaux brut de scolarisation combin\u00e9 ( du primaire au sup\u00e9rieur ) : 62%<br \/>\nPIB r\u00e9el par hab. ajust\u00e9 : 1410$<br \/>\nPopulation ayant acc\u00e8s \u00e0 des points d&rsquo;eau am\u00e9nag\u00e9s : 54%<br \/>\nPopulation ayant acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9quipements sanitaires : 34%<br \/>\nPopulation ayant acc\u00e8s \u00e0 des points d&rsquo;eau et vaccins : 70%<br \/>\nNombre de m\u00e9decins pour 100.000 hab : 8<br \/>\nAdultes infect\u00e9s par le VIH\/SIDA (en%) :5,98%<br \/>\nCas de tuberculose (pour 100.000 hab) :28<br \/>\nTaux de mortalit\u00e9 infantile : 80\/1000<br \/>\nTaux de mortalit\u00e9 des enfants de moins de 5 ans : 143\/1000<br \/>\nTaux annuel de d\u00e9forestation :1,4%<\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>II- L\u00e9gislation sur l&rsquo;habitat au Togo<\/strong><\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\">La l\u00e9gislation en mati\u00e8re d&rsquo;habitat et de protection des locataires n&rsquo;a pas \u00e9volu\u00e9 depuis les ind\u00e9pendances en 1960. Les rares textes sp\u00e9cifiques qui existent en la mati\u00e8re datent de 1948. Toutefois, la Constitution togolaise du 14 Octobre 1992, Modifi\u00e9e par la loi du 31 d\u00e9cembre 2002, consacre le droit de loger comme un droit fondamental de la personne humaine. En outre, on peut dire que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les textes applicables \u00e0 l&rsquo;environnement ont un rapport direct avec l&rsquo;habitat. Il s&rsquo;agit du code de l&rsquo;environnement, les textes sp\u00e9cifiques sur les d\u00e9chets dangereux et les d\u00e9chets urbains, les lois relatives \u00e0 la lutte contre la pollution, \u00e0 la lutte contre la d\u00e9sertification, etc. Depuis 2000, nous luttons pour l&rsquo;adoption sp\u00e9cifique de textes applicables \u00e0 l&rsquo;habitat durable et la protection des locataires. Nous esp\u00e9rons que nous serons enfin entendus !<\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\">En outre, en mati\u00e8re de protection des locataires, la l\u00e9gislation n&rsquo;a pas non plus \u00e9volu\u00e9e. Le logement priv\u00e9 est r\u00e9gi par la loi de 1948. Le d\u00e9marche immobilier n&rsquo;a pas connu de r\u00e9glementation sp\u00e9cifique de telle sorte que tout le monde peut se permettre d&rsquo;exercer ce m\u00e9tier. Il s&rsquo;ensuit des abus et escroqueries des pr\u00e9tendus d\u00e9marcheurs ambulants. De m\u00eame, le montant des avances sur loyer reste trop \u00e9lev\u00e9 au Togo. Parfois, les bailleurs fixent des montants exorbitants d&rsquo;un an (12 mois) d&rsquo;avance, ce qui complique davantage la situation des locataires. Il n&rsquo;existe aucun plafond en la mati\u00e8re au Togo. <\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>III- Strat\u00e9gie nationale de l&rsquo;habitat au Togo<\/strong><\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\">La population togolaise est tr\u00e8s jeune et compte environ 4 629 000 habitants en l&rsquo;an 2000. avec un taux de croissance de 2,5% l&rsquo;an, elle atteindra 9 millions d&rsquo;\u00e2mes vers l&rsquo;an 2007. La croissance urbaine est de 4,5% par an(5,0% pour Lom\u00e9, la capitale.)<\/p>\n<p>Le pays a travers\u00e9 une longue crise socio-\u00e9conomique durant les ann\u00e9es 90 et est class\u00e9 128e sur les 162, selon l&rsquo;indice de d\u00e9veloppement humain de 1999 estim\u00e9 par le PNUD.<br \/>\nCette crise contraint les autorit\u00e9s togolaises \u00e0 orienter toutes leurs politiques vers la promotion sociale, l&rsquo;am\u00e9lioration des conditions de vie des populations et la lutte contre la pauvret\u00e9 par la cr\u00e9ation de beaucoup plus d&#8217;emplois et de revenus. <\/p>\n<p>Le Togo se distinguait, au d\u00e9but des ann\u00e9es 80, comme un des rares pays d&rsquo;Afrique de l&rsquo;Ouest dot\u00e9 des structures et de m\u00e9canismes institutionnels et financiers n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place et \u00e0 la conduite d&rsquo;une politique efficace d&rsquo;habitat au profit des populations d\u00e9munies.<\/p>\n<p>Plusieurs institutions interviennent dans le march\u00e9 du foncier et du logement. La Direction G\u00e9n\u00e9rale de l&rsquo;Urbanisme et de l&rsquo;Habitat, (DGUH) intervient dans la conception et la coordination de politiques et programmes d&rsquo;urbanisme et d&rsquo;habitat, le Fonds Sp\u00e9cial pour le d\u00e9veloppement de l&rsquo;habitat (FDSH), la Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re Togolaise (SITO), l&rsquo;Agence d&rsquo;Equipement des Terrains Urbains s&rsquo;occupent successivement de la promotion immobili\u00e8re et du financement des infrastructures et \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 la viabilisation des terrains.<\/p>\n<p>Le march\u00e9 du logement est compos\u00e9 des unit\u00e9s d&rsquo;habitation habit\u00e9es et celles mise en location. La majorit\u00e9 des togolais vivent dans des habitations de 1 \u00e0 2 pi\u00e8ces. Environ 10% seulement des m\u00e9nages vivent dans des habitations de 3 pi\u00e8ces. <\/p>\n<p>En milieu urbain, c&rsquo;est le mat\u00e9riau durable (mur en agglom\u00e9r\u00e9 de ciment et toiture en t\u00f4le) qui pr\u00e9domine dans la construction de ces logements. On ne trouve des logements en mat\u00e9riaux traditionnels que dans les anciens quartiers urbains et en milieu rural.<br \/>\n<\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\">Les op\u00e9rations immobili\u00e8res ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des m\u00e9canismes de financement que lorsque les logements ainsi produits sont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 terme aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. C&rsquo;est le cas des op\u00e9rations initi\u00e9es par la Banque Togolaise de D\u00e9veloppement (BTD), la SITO et la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS).<\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\">De 1954 \u00e0 1994 (en 40 ans), ces trois institutions ont, en effet, produit et mis sur le march\u00e9 immobilier, un total de 1 447 villas. Ces logements \u00e9taient c\u00e9d\u00e9s en location vente aux salari\u00e9s sur une dur\u00e9e de 10 \u00e0 15 ans. Le co\u00fbt de ces villas, dans tous les cas \u00e9tait tel que m\u00eames des hauts cadres \u00e0 revenus \u00e9lev\u00e9s n&rsquo;ont pu y acc\u00e9der.<br \/>\n<\/font><br \/>\n<font face=\"Verdana,Helvetica\">Aujourd&rsquo;hui, face \u00e0 la faible capacit\u00e9 d&rsquo;intervention des institutions oeuvrant dans le march\u00e9 et immobilier le pays se retrouve ainsi totalement d\u00e9pourvu d&rsquo;outil appropri\u00e9 de planification et de financement de l&rsquo;habitat social. La population vou\u00e9e \u00e0 elle-m\u00eame, fait cependant, beaucoup d&rsquo;efforts personnels pour assurer la construction et l&rsquo;entretien de son habitation en recourant \u00e0 des m\u00e9canismes sp\u00e9cialis\u00e9s dans le financement de l&rsquo;habitat.<br \/>\nLe cr\u00e9dit au logement est, par excellence, un cr\u00e9dit \u00e0 long terme (10 \u00e0 15 ans) et sa mise en place n\u00e9cessite toujours des ressources \u00e9galement longues.<br \/>\nLe r\u00e9seau bancaire togolais a pratiquement cess\u00e9 d&rsquo;intervenir dans ce domaine pour diverses raisons ci-apr\u00e8s :<\/font><\/font><\/p>\n<ul> <font size=\"2\"><\/p>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">L&rsquo;extr\u00eame faiblesse de l&rsquo;\u00e9pargne \u00e0 long terme qui devrait g\u00e9n\u00e9rer des ressources longues pour des pr\u00eats \u00e0 long terme.<\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">Le niveau \u00e9lev\u00e9 des cr\u00e9ances douteuses accumul\u00e9es par les banques.<\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">Situation \u00e9conomique morose que conna\u00eet le pays.<\/font><\/li>\n<p>    <\/font><\/ul>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\">Le banque de la place comme la BTD interviennent dans le cr\u00e9dit immobilier. Les premi\u00e8res interventions de la BTD dans ce domaine concernent l&rsquo;habitat planifi\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 entre 1967 et 1975. au cours de cette p\u00e9riode, la banque faisait r\u00e9aliser \u00e0 l&rsquo;entreprise, des villas qu&rsquo;elle c\u00e9dait aux salari\u00e9s en location-vente sur une dur\u00e9e de 15 ans maximum. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires devraient constituer un apport personnel pr\u00e9alable de 20% du co\u00fbt de la villa.<br \/>\n    A partir de 1978, la BTD a d\u00fb ralentir le rythme du cr\u00e9dit immobilier, en raison de la destination tronqu\u00e9e d&rsquo;une bonne part que sa client\u00e8le faisait de ses cr\u00e9dits ; en effet, sur 3,5 milliards de francs CFA accord\u00e9s pour le logement, seulement 60% ont \u00e9t\u00e9 effectivement utilis\u00e9s \u00e0 cette fin.<\/p>\n<p>    Aujourd&rsquo;hui, les banques ne donnent plus de cr\u00e9dit immobilier direct qu&rsquo;\u00e0 des personnes dont la cr\u00e9dibilit\u00e9 est bien \u00e9prouv\u00e9e \u00e0 travers de longues relations d&rsquo;affaires dans divers domaines. Ces cr\u00e9dits sont alors entour\u00e9s de garanties. La dur\u00e9e de remboursement du cr\u00e9dit n&rsquo;exc\u00e8de rarement cinq ans et le taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat varie entre 14 et 20%l&rsquo;an. Certaines institutions bancaires comme la Banque Togolaise pour le Commerce et l&rsquo;Industrie (BTCI) et la Caisse d&rsquo;Epargne du Togo (CET) utilisent le syst\u00e8me contractuel d&rsquo;\u00e9pargne qui donne droit apr\u00e8s un certain temps \u00e0 un cr\u00e9dit au logement.<\/p>\n<p>    La BTCI a, en effet, mis \u00e0 la disposition de sa client\u00e8le, vers les ann\u00e9es 80 deux produits d\u00e9nomm\u00e9s Compte Epargne Logement et Plan Epargne logement. Cette exp\u00e9rience a \u00e9t\u00e9 malheureusement abandonn\u00e9e apr\u00e8s une vingtaine de cr\u00e9dits.<\/p>\n<p>    Le produit de la CET d\u00e9velopp\u00e9 depuis 1979, m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re en raison de ses caract\u00e9ristiques exceptionnelles : une dur\u00e9e longue de remboursement (15 ans jusqu&rsquo;en 1995 et 12 ans maximum depuis lors) et un taux bas de 12% contre 14 \u00e0 20% dans les autres Banques.<\/p>\n<p>    Le cr\u00e9dit personnel d&rsquo;entreprise est une autre forme d&rsquo;acc\u00e8s au logement que plusieurs entreprises (banques, compagnies d&rsquo;assurances industries) ont l&rsquo;habitude d&rsquo;accorder des cr\u00e9dits \u00e0 leur personnel pour l&rsquo;achat ou la construction de leur r\u00e9sidence principale.<br \/>\n    Pour l&rsquo;\u00e9pargne personnelle et l&rsquo;auto construction on note la d\u00e9faillance du financement institutionnel pour diverses raisons analys\u00e9es ci-dessus ; ce qui laisse finalement, aux m\u00e9nages \u00e0 bas revenus comme seul recours potentiel, le financement du logement par l&rsquo;\u00e9pargne personnelle. Divers cas sont observ\u00e9s en mati\u00e8re d&rsquo;auto financement du logement, il s&rsquo;agit de l&rsquo;\u00e9pargne mat\u00e9riaux, \u00e9pargne loyer et le, syst\u00e8me de bail \u00e0 construction.<\/p>\n<p>    Le Togo est membre de plusieurs institutions financi\u00e8res qui pourraient intervenir dans le cadre de la strat\u00e9gie Nationale soit pour financer les op\u00e9rations, soit pour participer \u00e0 l&rsquo;actionnariat des soci\u00e9t\u00e9s du secteur de l&rsquo;habitat.<\/p>\n<p>    Au vue de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Togo a \u00e9labor\u00e9 une strat\u00e9gie nationale du logement.<br \/>\n    La strat\u00e9gie nationale du logement est une politique de facilitation devant permettre, \u00e0 terme, d&rsquo;\u00e9carter les obstacles au d\u00e9veloppement de l&rsquo;habitat en mobilisant le plein potentiel de toute la communaut\u00e9 nationale au profil du secteur.<\/p>\n<p>    L&rsquo;objectif global de la Strat\u00e9gie Nationale du Logement est de fournir \u00e0 tous et particuli\u00e8rement aux couches sociales \u00e0 revenus faibles et interm\u00e9diaires un logement d&rsquo;un co\u00fbt abordable r\u00e9pondant \u00e0 des normes minimales de s\u00e9curit\u00e9, d&rsquo;occupation et de stabilit\u00e9 structurelle et temporelle, convenablement desservi par les infrastructures et, si possible, proche du lieu de travail et des \u00e9quipements collectifs.<\/p>\n<p>    Au vu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de le Centre de Recherches Concert\u00e9es sur le D\u00e9veloppement pense cr\u00e9er un cadre de r\u00e9flexion sur la production sociale de l&rsquo;habitat pour permettre aux acteurs du secteur de l&rsquo;habitat d&rsquo;int\u00e9grer tout cet ensemble d&rsquo;\u00e9quipements d&rsquo;accompagnement et d&rsquo;infrastructures de base d&rsquo;adduction d&rsquo;eau potable, d&rsquo;assainissement et de gestion des ordures m\u00e9nag\u00e8res qui rendent de cadre de vie plus d\u00e9cent.<\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>IV- Institutions publiques en charges de l&rsquo;habitat au Togo<\/strong><\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\">1. Minist\u00e8re de l&rsquo;urbanisme et du logement : Ce minist\u00e8re s&rsquo;occupe de la politique g\u00e9n\u00e9rale de l&rsquo;urbanisme et du logement au Togo. Ce minist\u00e8re comprend les services techniques suivants :<\/font><\/font><\/p>\n<ul> <font size=\"2\"><\/p>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">Direction G\u00e9n\u00e9rale de l&rsquo;Urbanisme et de l&rsquo;Habitat<\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Cartographie et du Cadastre<\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">Agence de D\u00e9veloppement Urbain<\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">Agence d&rsquo;Ex\u00e9cution des Travaux urbains<\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">Centre de Construction et du Logement<\/font><\/li>\n<p>        <\/font><\/ul>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\">En outre, un Minist\u00e8re des Villes vient d&rsquo;\u00eatre cr\u00e9\u00e9 et on attend de voir quelles seront les attributions de ce minist\u00e8re par rapport \u00e0 l&rsquo;habitat et aux droits des locataires.<\/font><\/font><\/p>\n<\/p>\n<hr \/>\n<p><font size=\"2\"><br \/>\n        <font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>Pr\u00e9sentation du Centre de Construction et du Logement<\/strong><\/font>  <\/font><\/p>\n<\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\">Le Centre de la Construction et du Logement est cr\u00e9\u00e9 en 1967 par d\u00e9cret n\u00b0 67 \/ 258. Il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l&rsquo;assistance du Programme des Nations Unies pour le D\u00e9veloppement de 1967 \u00e0 1975. C&rsquo;est un organisme parapublic. Il est \u00e9tabli \u00e0 Cacavelli situ\u00e9 \u00e0 10 km de Lom\u00e9. <br \/>\n        Outre ses 3 900 m2 construits, le CCL dispose de pr\u00e8s de 6 hectares pour ses exp\u00e9rimentations et essais de tous genres, notamment la r\u00e9alisation des prototypes \u00e9tudi\u00e9s et la production de mat\u00e9riaux locaux am\u00e9lior\u00e9s. <\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>Objectifs<\/strong><\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\">Le CCL a pour mission, l&rsquo;am\u00e9lioration de l&rsquo;habitat au Togo par la recherche sur les mat\u00e9riaux locaux disponible. Cette recherche vise \u00e0 \u00e9tablir la durabilit\u00e9 de ces mat\u00e9riaux et les techniques \u00e9conomiques relatives aussi bien \u00e0 leur production qu&rsquo;\u00e0 leur utilisation.<br \/>\n        Outre ses objectifs, la CCL a pour objet d&rsquo;examiner l&rsquo;utilisation possible de nouveaux mat\u00e9riaux et proc\u00e9d\u00e9s de construction \u00e9tudi\u00e9s et employ\u00e9s ailleurs que leurs \u00e9ventuelles diffusions et applications au Togo, de d\u00e9montrer par des r\u00e9alisations exp\u00e9rimentales et l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;op\u00e9rations pilotent l&rsquo;int\u00e9r\u00eat des \u00e9tudes et recherche faites et mises au point en aidant \u00e0 appliquer les nouvelles techniques pr\u00e9conisant \u00e0 la mat\u00e9rialisation de programmes pratiques de construction et d&rsquo;habitat, de mettre au point et aider \u00e0 appliquer les m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques n\u00e9cessaires pour enseigner et vulgariser ces nouvelles techniques, enfin de rechercher et \u00e9tudier tous les moyens permettant d&rsquo;am\u00e9liorer la construction et l&rsquo;habitat, ainsi que l&rsquo;industrie et l&rsquo;artisanat dans ce domaine. <\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>Prestations de services offertes<\/strong><\/font><\/font><\/p>\n<ul> <font size=\"2\"><\/p>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">Recherche<\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">Conception et \u00c9tudes<\/font><\/li>\n<li><font face=\"Verdana,Helvetica\">Suivi et contr\u00f4le des travaux &#8211; Formation et encadrement des techniciens<\/font><\/li>\n<p>            <\/font><\/ul>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\">Activit\u00e9s op\u00e9rationnelles : R\u00e9habilitation des infrastructures dans les communaut\u00e9s urbaines<\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\">Co\u00fbt total : 1 581 125 dollars<\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>Partenaires <\/strong><\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\">Minist\u00e8re des mines, de l&rsquo;\u00e9quipement, des transports et du logement; ville de Lom\u00e9 et commune de Ts\u00e9vi\u00e9. <br \/>\n            Organisation internationale du travail (OIT); Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement (PNUD); Centre des Nations Unies pour les \u00c9tablissements Humains (Habitat.)<\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>Contexte et objectifs <br \/>\n            <\/strong><br \/>\n            Le projet a pour objectif d&rsquo;am\u00e9liorer les conditions de vie en facilitant l&rsquo;acc\u00e8s aux infrastructures de base, en fournissant des opportunit\u00e9s d&#8217;emploi aux communaut\u00e9s urbaines \u00e0 faibles revenus et en aidant le gouvernement et les municipalit\u00e9s \u00e0 \u00e9laborer et \u00e0 mettre en \u0153uvre des programmes de lutte contre la pauvret\u00e9 urbaine faisant intervenir les acteurs cl\u00e9s, \u00e0 savoir les pauvres, les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, le secteur priv\u00e9, les municipalit\u00e9s et le gouvernement. L&rsquo;OIT fournira son appui dans le domaine de la r\u00e9habilitation des infrastructures (drainage, march\u00e9s, routes) en faisant appel \u00e0 des m\u00e9thodes perfectionn\u00e9es \u00e0 haute intensit\u00e9 de main-d&rsquo;\u0153uvre et \u00e0 la formation de petits entrepreneurs et d&rsquo;artisans locaux. <br \/>\n            Le CNUEH (Habitat) centrera son appui sur la constitution de capacit\u00e9s des municipalit\u00e9s dans le domaine de la gestion urbaine, avec la formation du personnel municipal, l&rsquo;analyse de la situation financi\u00e8re des municipalit\u00e9s concern\u00e9es et l&rsquo;\u00e9laboration de lignes directrices pour la gestion des finances municipales. <\/p>\n<p>            <strong>Activit\u00e9s<\/strong> <br \/>\n            Les activit\u00e9s du projet seront centr\u00e9es sur la cr\u00e9ation d&rsquo;opportunit\u00e9s d&#8217;emplois pour les groupes \u00e0 faibles revenus, au travers de la construction et de la r\u00e9habilitation d&rsquo;infrastructures et de services de base comme les march\u00e9s, les syst\u00e8mes de drainage et d&rsquo;\u00e9gouts, de latrines, de collecte et de traitement des d\u00e9chets solides; et sur la formation des artisans et des petits entrepreneurs \u00e0 la production et \u00e0 l&rsquo;utilisation des mat\u00e9riaux de construction locaux. Le projet aidera \u00e9galement le gouvernement \u00e0 d\u00e9velopper les capacit\u00e9s des municipalit\u00e9s de Lom\u00e9 et de Ts\u00e9vi\u00e9 dans le domaine de la gestion urbaine. <\/font><\/font><\/p>\n<p><font size=\"2\"><font face=\"Verdana,Helvetica\"><strong>R\u00e9sultats <br \/>\n            <\/strong><br \/>\n            Un nouveau march\u00e9 \u00e0 Nukafu (Lom\u00e9) est en construction et un autre est r\u00e9habilit\u00e9 \u00e0 Ts\u00e9vi\u00e9. La situation financi\u00e8re et institutionnelle de la municipalit\u00e9 de Ts\u00e9vi\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e et des recommandations sont appliqu\u00e9es pour aider \u00e0 accro\u00eetre les ressources. Une formation \u00e0 des questions municipales, financi\u00e8res et administratives, li\u00e9es aux contrats et aux achats a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 l&rsquo;intention du personnel municipal et des petits entrepreneurs participant \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des activit\u00e9s du projet.<br \/>\n            <\/font><\/font><\/p><\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","categories":[],"tags":[1175,1177,1197],"subject_groups":[],"focus_areas":[],"action_areas":[2768],"scopes":[],"publishers":[],"regions":[],"countries":[1745],"authors":[1746],"class_list":["post-19187","document","type-document","status-publish","hentry","tag-housing-and-target-people","tag-housing-policies","tag-tenants","action_areas-plaidoyer-dans-toutes-les-spheres","countries-togo","authors-ance-togo"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Habitat et Droits des Locataires au Togo - Hic GS<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/document\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Habitat et Droits des Locataires au Togo - Hic GS\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Principaux indicateurs du d\u00e9veloppement, l\u00e9gislation sur l&#039;habitat et strat\u00e9gie nationale de l&#039;habitat au Togo\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/document\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Hic GS\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2019-11-04T16:58:31+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"12 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/staging.hic-net.org\\\/fr\\\/document\\\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/staging.hic-net.org\\\/fr\\\/document\\\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\\\/\",\"name\":\"Habitat et Droits des Locataires au Togo - Hic GS\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/staging.hic-net.org\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2005-01-01T00:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2019-11-04T16:58:31+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/staging.hic-net.org\\\/fr\\\/document\\\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/staging.hic-net.org\\\/fr\\\/document\\\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/staging.hic-net.org\\\/fr\\\/document\\\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/staging.hic-net.org\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Habitat et Droits des Locataires au Togo\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/staging.hic-net.org\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/staging.hic-net.org\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Hic GS\",\"description\":\"Otro sitio realizado con WordPress\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/staging.hic-net.org\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Habitat et Droits des Locataires au Togo - Hic GS","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/document\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Habitat et Droits des Locataires au Togo - Hic GS","og_description":"Principaux indicateurs du d\u00e9veloppement, l\u00e9gislation sur l'habitat et strat\u00e9gie nationale de l'habitat au Togo","og_url":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/document\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\/","og_site_name":"Hic GS","article_modified_time":"2019-11-04T16:58:31+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"12 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/document\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\/","url":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/document\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\/","name":"Habitat et Droits des Locataires au Togo - Hic GS","isPartOf":{"@id":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/#website"},"datePublished":"2005-01-01T00:00:00+00:00","dateModified":"2019-11-04T16:58:31+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/document\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/document\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/document\/habitat-et-droits-des-locataires-au-togo\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Habitat et Droits des Locataires au Togo"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/#website","url":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/","name":"Hic GS","description":"Otro sitio realizado con WordPress","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/document\/19187","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/document"}],"about":[{"href":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/document"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/document\/19187\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19187"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19187"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19187"},{"taxonomy":"subject_groups","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/subject_groups?post=19187"},{"taxonomy":"focus_areas","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/focus_areas?post=19187"},{"taxonomy":"action_areas","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/action_areas?post=19187"},{"taxonomy":"scopes","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/scopes?post=19187"},{"taxonomy":"publishers","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/publishers?post=19187"},{"taxonomy":"regions","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/regions?post=19187"},{"taxonomy":"countries","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/countries?post=19187"},{"taxonomy":"authors","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.hic-net.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/authors?post=19187"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}