
d’une importante diversité et de multiples richesses économiques, environnementales,
politiques et culturelles, aussi bien réelles que potentielles. Mais les modèles
de développement mis en œuvre aujourd’hui dans la plupart des pays ont tendance
à concentrer revenus et pouvoir, ce qui génère, entre autres problèmes, la
pauvreté, l’exclusion et la dégradation de l’environnement dans les zones
urbaines.
En outre, les politiques publiques ont
souvent tendance à contribuer à ces problèmes en ignorant les contributions des
communautés locales à la construction de la ville, ainsi que la citoyenneté des
habitant-e-s de ces communautés. Ces politiques sont,aussi, préjudiciables à la
société et à la vie urbaines.
Ces préoccupations résident au cœur du
préambule de la Charte Mondiale
pour le Droit à la Ville, un document qui a vu le jouril y a presque quinze ans. La
Charte vise à préciser les responsabilités des gouvernements locaux et
nationaux, de la société civile et des organisations internationales en
garantissant pour toutes et tous une vie dans la dignité dans les zones
urbaines.
Le Droit à la Ville élargit le champ
traditionnel centré sur l’amélioration de la qualité de vie se fondant sur le
logement et le quartier pour englober la qualité de vie à échelle de la ville
et de son environnement rural. Il s’agit d’un droit collectif qui confère
légitimité à des actions et à des organisations populaires en fonction de leurs
us et coutumes, dans le but d’atteindre le plein exercice du droit à un niveau
de vie suffisant.
Logo de la Charte de la Ville de Mexico
pour le Droit à la Ville.
Comme
tous les droits de l’Homme, le Droit à la Ville est interdépendant d’autres
droits internationalement reconnus —les droits civils, politiques, économiques,
sociaux, culturels et environnementaux. Le Droit à la Ville apporte à cet
éventail les dimensions de la territorialité et, bien sûr, de la vie urbaine.
Il ne s’agit pas d’une nouvelle
approche. Beaucoup de ces idées, des propositions et expériences des mouvements
sociaux, des organisations de la société civile et des institutions
universitaires ont incorporé,à travers le monde,les débats des cinquante
dernières années.
Il y a vingt ans, bon nombre de ces
groupes avaient également incorporé le Droit à la Ville dans leurs préparatifs de
la dernière
conférence de l’Habitat, qui a eu lieu à Istanbul en 1996. Néanmoins, le Droit à la Ville n’a
pas été explicitement inclus dans le Programme pour l’Habitat, la stratégie
découlant de cet évènement. En outre, au cours des 20 années qui ont suivi, le Droit
à la Ville n’a toujours pas été reconnu comme un droit codifié par les Nations
Unies.
Entretemps, les préparatifs vont bon
cours vers la prochaine conférence de l’Habitat —HABITAT III, qui
se tiendra à Quito, Equateur, en Octobre. A ce titre, il nous faut à présent
reconnaître que la plupart des éléments du Droit à la Ville sont des éléments
essentiels des discussions et des débats qui mèneront à Habitat III et à la
stratégie mondiale à laquelle l’on souscrira à Quito.
La Plate-forme mondiale
pour le Droit à la Ville, un forum ouvert pour les intervenant-e-s qui
travaillent sur ces questions, a été créée pour faire progresser les débats sur
la définition et la mise en œuvre du Droit à la Ville. Malgré cela,
aujourd’hui, bien que les intégrant-e-s de la Plate-forme mondiale examinentle
processus Habitat avec des attentes élevées, ils et elles ont aussi des
préoccupations majeures.
En tête de cette liste d’inquiétudes se
trouve le manque d’évaluation de la mise en œuvre du programme adopté à Habitat
II, incluant le respect des engagements connexes. De fait, la situation dans
les établissements humains à travers le monde s’est considérablement détériorée
au cours des deux dernières décennies, en dépitdes promesses faites à Istanbul
en 1996.
Les intégrant-e-s de la Plate-forme
mondiale sont également préoccupé-e-s par la réduction apparente du Programme
pour l’Habitat à une perspective exclusivement urbaine. Si cela se traduit par
un «Nouveau Programme
Urbain», comme est
désignée la stratégie de 20 ans qui surgirait d’Habitat III, il ne donnerait
pas une priorité suffisante à la
continuité —en fait à la symbiose— entre les zones rurales et urbaines.
Une promesse centrale du Programme pour
l’Habitat de 1996 était, après tout, d’ancrer les droits de l’Homme en matière
de gouvernance avec «… une approche régionale et intersectorielle de la
planification des établissements humains, dans laquelle l’accent serait mis sur
les liens ville/campagne, les villages et les mégalopoles étant considérés
comme les deux pôles d’un écosystème unique».
De même, il semble que les discussions
en vue du nouveau programme proposé abandonnent les engagements antérieurs envers
une approche des droits de l’Homme. En Décembre, les expert-e-s de « l’unité
politique » centrée sur le Droit à la Ville d’Habitat III ont publié un projet de document
«d’orientation» exposant leur réflexion initiale sur cette question.
Les recommandations de ce groupe seront
capitales pour l’élaboration du nouveau programme, mais son document «Droit à la ville
et Villes pour tous» gagnerait àune expression plus ordonnée du Droit à la Ville
comme en témoigne la documentation s’y référantainsi que la Charte mondiale. Il
conviendrait également qu’il reconnaisse les engagements du Programme pour l’Habitat
qui soutiennent déjà ses revendications et ses principes opérationnels du Droit
à la Ville. Cela comprend la gestion démocratique de la ville, la mise en œuvre
du Droit de l’Homme à un logement convenable, et l’interdépendance du
développement urbain et rural.
Enfin, intégrant-e-s de la Plate-forme
mondiale sont préoccupé-e-s par le manque de participation significative,à ce
jour, de la société civile dans le processus Habitat III. Il est essentiel que
ce processus n’ignore pas le fait que les personnes doivent être au centre de
toute stratégie qui émane d’Habitat III—non seulement par leur présence, mais
en étant des protagonistes centraux dans la définition du contenu et de la mise
en œuvre du nouveau programme.
Compte tenu de ces préoccupations, la
société civile devrait jouer un rôle fondamental dans le processus d’Habitat
III, celui de mettre en évidence les engagements déjà été pris par les
gouvernements et les autres partenaires du Programme pour l’Habitat lors des
deux conférences de l’Habitat précédentes. En cela, les groupes d’intervenant-e-s
auront besoin à la fois d’évaluer tous les progrès connexes réalisés et de soulignerles
stagnations ou les lacunes persistantes du Programme pour l’Habitat.
Deuxièmement, les groupes de la société
civile devront accroître leurs expériences et élargir leurs propositions dans
le cadre du processus d’Habitat, à la fois à échelle nationale et internationale.
À ce jour, les quelques comités de l’Habitat et les rapports à échelle
nationale existant ont été mis en place avec peu d’implication des communautés
locales et des organisations partenaires.
Solutions et
modèles
Les intégrant-e-s de la Plate-forme
mondiale croient fermement que le processus d’élaboration d’un nouveau
programme pour l’Habitat doit suivre une approche centrée sur les droits de
l’Homme, dont le Droit à la Ville serait la pierre angulaire. Des mesures
concrètes doivent être prises pour surmonter les inégalités, la discrimination,
la ségrégation et le manque d’opportunités afin d’assurer des conditions
vivables dans les zones urbaines et rurales.
Par exemple, tout nouveau programme
devra mettre en œuvre et imposer les instruments existants pour la
planification et la budgétisation participatives. Il devra également
institutionnaliser le soutien à la production etgestionsociale de l’habitat, et
démocratiser la gestion des terres. Et cette nouvelle stratégie devra
reconnaître et respecter la fonction sociale de la propriété, de la terre et de
la ville — plus généralement, l’habitat humain dans son ensemble. Dans ce
sens, la «fonction sociale» fait
référence à l’utilisation ou à l’application de ces éléments au bénéfice de la
société élargie, en privilégiant ceux et celles qui ont le plus de besoins.
Chacun de ces éléments est expliqué et
développé dans le cadre du Droit à la Ville. Pour en savoir plus sur la mise en
œuvre du Droit à la Ville, veuillez cliquer
ici.
À l’initiative de l’Assemblée Générale
de l’ONU, Habitat III est destiné à réunir les protagonistes mondiaux en vue du
débat et de la planification de nouvelles voies pour affronter le défi de
garantir des établissements humains équitables et durables, dans l’égalité des
chances, la démocratie et la justice sociale. A Quito, les Etats membres conviendront
d’un nouveau programme visant à relever les défis actuels et futurs de
l’urbanisation et de la vie dans les villes.
En ce sens, il est essentiel de reconnaître
les réalisations et les innovations de la société civile et des autorités
locales sur la base du Droit à la Ville et d’autres droits de l’Homme pour toutes
et tous. Et en effet, il existe déjà une multitude de modèles importants dans
le monde entier présentant des approches novatrices pour la mise en œuvre de ce
cadre dans son intégralité ou en partie.
Au Brésil, par exemple, le Droit à la Ville
a été incorporé dans les Statutsuniques de la Ville depuis 2001. Cette loi
offre des instruments pour réaliser la fonction sociale de la propriété urbaine
et garantir sa gestion démocratique. Ellecomprend la budgétisation
participative, permettant aux citoyen-ne-s d’influencer et de prendre des
décisions relatives aux budgets publics, dans le but d’établir des priorités
d’investissement dans leur région.
La perspective du Droit à la Ville est
également appliquée par le biais de nouvelles façons de penser la propriété
foncière et l’utilisation de l’espace urbain. Dans un éventail de pays — l’Australie,
la Belgique, le Canada, le Kenya, la Nouvelle-Zélande, l’Ouganda, le Royaume-Uni
et les États-Unis, par exemple — les fiducies foncières communautaires ont été
créées pour garantir l’appropriation et la gestiondémocratiquesdes terres et
des domaines locaux. Ce modèle pourrait faire beaucoup pour préserver l’idée du
logement collectif et des droits fonciers.
L’Afrique du Sud, quant à elle, se
penche sur une pratique émergente d’amélioration participative des
établissements informels. Cette approche favorise,encore, la reconnaissance de
la fonction sociale de la terre et exploite les capacités des communautés
urbaines à identifier et formulerdes alternatives face à l’ingérence du
développement actuel.
Enfin, la Colombie a été l’un des
premiers pays à adopter des «instruments innovants quicapturentles gains de la
valeur de la terre et récupère les investissements publics», comme le stipule
l’engament formel du Programme pour l’Habitat. Là, la mise en œuvre de la
législation adoptée en 1997 a permis la capture et la redistribution de la
valeur des terrains «socialement créée» pendant près de deux décennies.
Ce sont des modèles intéressants qui offrent
une opportunité significative pour l’expansion. Dès maintenant, les
enseignements tirés de l’application de ces engagements du Programme pour l’Habitat
sont essentielles pour ancrer les étapes et innovations futures pour Habitat
III.
Isabel
Pascual est la responsable de communication du Secrétariat Général de Habitat
International Coalition (HIC). HIC naît à Habitat I en 1976 et est l’un des membres
fondateur de la Plate-forme mondiale pour le Droit à la Ville.