Pourquoi le Droit Au Logement Opposable fonctionne mal

Le Conseil d’Etat a rendu public, mercredi 11 juin, son rapport annuel intitulé « Droit au logement, droit du logement ». La plus haute juridiction de l’ordre administratif interpelle le gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre de la loi sur le droit au logementopposable (DALO). Frédéric Tiberghien, conseiller d’Etat et rapporteur de la section du rapport et des études, analyse ci-desssous, point par point, les blocages qui freinent l’application de cette loi adoptée il y a plus de deux ans.

Bulletin mensuel de la FEANTSA-avril 2009

EXTRAIT     Habitact – Forum européen des collectivités locales pour combattre l’exclusion liée au logement       La FEANTSA contribue à la consultation sur les inégalités en matière de santé [...]