Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination dans ce contexte


Résumé

Dans le présent rapport, la
Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à
un niveau de vie suffisant, M me Leilani Farha, donne un aperçu de la façon
dont le droit à un logement convenable doit guider l’élaboration et la mise en
œuvre d’un « nouveau programme pour les villes » qui sera adopté lors d’Habitat
III, en octobre 2016. Habitat III sera le premier sommet mondial du XXI e
siècle où les questions relatives au logement et à l’urbanisme seront sous le
feu des projecteurs. À une époque où plus de la moitié de la population
mondiale vit dans les villes, où l a majorité des citadins risquent de se voir
priver de logement, vivent sous la menace de l’expulsion ou dans des conditions
précaires, et où un tiers d’entre eux réside dans des implantations sauvages,
la Rapporteuse spéciale fait valoir la nécessité d’adopter un « nouveau
programme en faveur des droits urbains » axé sur le droit au logement. Le
rapport met l’accent sur le fait que le droit à un logement convenable dans les
villes est propice au changement et qu’il peut donner plus de cohérence aux
questions très diverses qui seront examinées lors de la conférence Habitat III.
À cet égard, la Rapporteuse spéciale aborde les cinq domaines transversaux
essentiels qui doivent être examinés en priorité : a) l’exclusion sociale; la
stigmatisation et les conditions de logement; b) les migrations; c) les groupes
vulnérables; d) la terre et les inégalités; et e) les implantations sauvages.
La Rapporteuse spéciale met en lumière la façon dont le droit à un logement
convenable établit le principe de responsabilité, facilite l’accès à la justice
et la participation des groupes marginalisés à la prise de décisions qui les
concernent et définit les mesures de mise en œuvre. En conclusion, le rapport
présente des recommandations audacieuses pour le programme en faveur des droits
urbains, notamment : a) mettre fin au problème des sans-abri et aux expulsions
forcées; b) garantir à tous les ménages la sécurité d’occupation; et c) faire
du droit au logement un élément essentiel de toutes les législations,
politiques et programmes relatifs aux zones urbaines, y compris en matière de
politique budgétaire et d’affectation des ressources

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