APPEL INTERNATIONAL A CAS D’EXPULSIONS
Tribunal International des Evictions
2016
Les expulsions forcées menacent
actuellement entre 50 et 70 millions de personnes au niveau mondial. Le
Tribunal International des Evictions lance un appel international pour
identifier, pas des chiffres, mais des cas concréts d’expulsions du logement
et de la terre pour sa cinquième Session qui se déroulera dans le cadre des
Journées Mondiales Zéro Expulsions et du Forum Social Urbain alternatif à la
Conférence des
Nations Unies Habitat III (Quito, Equateur, octobre 2016).Après le succès des
éditions passées, cette cinquième Session consolide le Tribunal comme point de
référence utile pour tout le monde.
Le
Tribunal est un outil commun au service des organisations d’habitants et de
tous les acteurs défendant le droit au logement et à la terre. Son but est de
renforcer la reconnaissance, les propositions et les luttes contre les
violations de ces droits au niveau local, national, global. Il vise aussi à
mettre en lumière les menaces et les violences de toutes sortes exercées contre
les défenseurs de ces droits.
Les
Recommandations de la Session seront remises aux Nations Unies et aux
Gouvernements réunis à Habitat III, ainsi qu’aux responsables des violations du
droit au logement. Elles seront publiées sur le site web du TIE, diffusées à
l’échelle mondiale et mis en œuvre par la mobilisation solidaire à tous les
niveaux.
Méthode de travail
Cet Appel est diffusé au niveau international afin
d’identifier et recenser les cas d’expulsions à travers un formulaire
disponible en ligne. Vous êtes donc tous invités à remplir la fiche de cas en
ligne avant la date du 15 Août 2016.
Le secrétariat du Tribunal coordonnera la phase préalable
d’investigation en retenant les cas les plus significatifs en termes de
gravité, de nombre de personnes affectées, ainsi que de représentation des
thématiques et des continents.
Ensuite, le Jury, constitué de représentants de la
société civile, d’organismes internationaux et d’universitaires, engagés pour
la défense et le respect des droits humains et au logement, évaluera les
plaintes reçues à la lumière du Pacte International des Droits Économiques,
Sociaux et Culturels et de tous les instruments de droit international visant à
faire respecter le droit à la sécurité du logement et de la terre. Lors de la
session d’ octobre 2016,dans le cadre des Journées Mondiales Zéro Expulsions et du Forum
Social Urbain à Quito, Equateur,le Tribunal examinera, de façon
publique et contradictoire, les cas qui lui seront présentés et émettra un
jugement et des recommandations envers les divers responsables.
Le
Tribunal remettra ensuite officiellement ces recommandations aux Nations Uniesaet
aux Gouvernements réunis à Habitat III, aux acteurs économiques et
institutionnels responsables des expulsions, ainsi qu’aux associations
citoyennes pour les aider à faire reconnaître leurs exigences par les
autorités.
Pour présenter un cas d’expulsion, rendez-vous, avant le
15 Août 2016 sur le site internet du Tribunal International des
Évictions 2016
Ne gardez plus le silence: faites connaître au monde
votre cas d’expulsion!
Remplissez la fiche du cas d’expulsions avant
le 15 Août2016
Pour tout renseignement
supplémentaire, prière de contacter: tie2016@habitants.org