
Luttons contre l’impunité
Résumé du rapport annuel d’analyse de la banque
de données des violations de HIC-HLRN, 2012

Le Rapport annuel d’analyse d’information de la banque
de données des violations (VDB pour son sigle en anglais) du Réseau pour les
Droits au Logement et à la terre de Habitat International Coalition (HIC-HLRN)
publié à l’occasion de la Journée mondiale de l’habitat 2012 met l’accent sur
la persistance de l’impunité en matière de flagrante violations du droit au
logement et à la terre. Cette année, l’analyse couvre la période habituelle de
4 ans et complète les rapports des années précédentes sur les tendances en
matière de violations des droits au logement et à la terre dans le monde entier.
En 1993, la Commission des Droits de l’Homme des
Nations Unies a affirmé que «l’éviction forcée constitue une violation
manifeste des droits de l’Homme, et en particulier du droit au logement
convenable». Par la suite, le droit au logement convenable déjà codifié a été
défini par le Commentaire Général n°4 du Comité sur les Droits Economiques,
Sociaux et Culturels des Nations Unies. La pratique des expulsions forcées à
grande échelle peut aussi être considérée comme crime contre l’humanité et, en
temps de guerre, comme crime de guerre. Néanmoins, la pratique se poursuit dans
une grande variété de contextes et dans toutes les régions du monde sans
responsabilisation de leurs auteurs ni possibilité de présenter de recours
judiciaire pour compensations des victimes.
HLRN fait état d’une série de violations
comprenant expulsions forcées, dépossession, destruction et violations
découlant de la privatisation du logement, de la terre et des services sociaux.
Le croisement des données de ces violations enregistrées dans la VDB indiquent
qu’au moins 51.486.712 personnes en sont encore victimes pendant la période en
revue, tandis que les expulsions forcées seules touchent actuellement au moins
18.488.825 victimes.
Pas un seul des auteurs de ces 289 cas enregistrés
dans la VDB entre 2009 et 2012 n’a été amené devant la justice pour répondre de
ces graves violations. Bien que dans l’un des cas référant à une violation
grave par destruction (et mort d’homme) par négligence en Egypte, une
responsabilité partielle ait été reconnue, les responsables de violations
massives telles que la destruction délibérée de logements et les déplacements
de population dans la bande de Gaza de Palestine par Israël en 2009, ainsi que
les expulsions résultants de saisies pendant la récente crise des prêts
hypothécaires continuent de jouir d’une totale impunité. Cette impunité prévaut
alors que les violations se répètent et se poursuivent, comme dans le cas du
blocus permanent de Gaza. De même, personne n’est considéré responsable de la
condition des sans-abris, malgré les huit millions d’enfants affectés seulement
aux États-Unis.
Sur une note plus positive, la VDB fait aussi état
du travail exemplaire fourni par les
d’adhérent-e-s de HLRN pour documenter et quantifier pertes, coûts et
dommages dus aux déplacements et aux expulsions, documentation qui constitue la
base nécessaire pour les poursuites en vue du dédommagement des victimes. Bien que ces cas aient prouvé
combien les expulsions forcées enracinent et augmentent la pauvreté des
victimes, il reste encore beaucoup à faire pour traduire les responsables en
justice pour leurs graves violations et crimes perpétrés sur les habitants
appauvris envahis et vulnérables. La dissuasion de ces pratiques reste un
objectif de notre lutte à plus long terme.
Comme l’indiquait le rapport d’analyse de la VDB de
HLRN l’année dernière, le malaise social généré par ces violations continue de
croitre et il faut souligner l’exemple de la Chine cette année pour dévoiler
les situations de dépossession que doivent affronter les populations paysannes
du monde entier. Les coûts et les dommages restent encore à déterminer.
En cette Journée mondiale de l’habitat (pour nous « Journée
mondiale des droits au logement et à la terre”), nous réitérons l’impératif de
justice face à ces violations, y compris l’indemnisation des victimes. Par nos
efforts de documentation et de résistance, nous reconduisons la lutte contre
l’impunité.
Cliquez ici pour
télécharger le rapport annuel complet 2012 de la VDB en anglais.

© 2012 Housing and Land Rights Network –
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Photo:
Une femme qui porte sa fille en essayant de résister à l’expulsion forcé de son
peuple à Manaus, Brésil. Source: Luiz Vasconcelos