Le Rapporteur Spécial Sur Le Logement Convenable Est Préoccupé Par Des Expulsions Forcées A New Delhi

Le Rapporteur spcial sur le logement convenable de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, M. Miloon Khotari, a exprim sa vive proccupation la suite d’informations faisant tat d’expulsions forces opres le 16 octobre dernier par le Conseil municipal de New Delhi, qui concerneraient des femmes et des enfants de la pension de nuit pour sans abris de Palika.

Selon des informations reues par le Rapporteur spcial, les employs du Conseil municipal auraient eu recours une force excessive et dtruit les effets personnels des victimes. Ces informations laissent penser que ces expulsions ont t effectues en violation du droit international relatif aux droits de l’homme, du droit des femmes et des enfants, et notamment du droit un logement convenable.

Le Rapporteur spcial a soulign qu’il accorde une attention particulire la question des expulsions forces partout dans le monde, et rappelle qu’il a, plusieurs reprises, exprim sa proccupation au sujet des expulsions forces en Inde en gnral et New Delhi en particulier, et qu’il a demand au Gouvernement de lui fournir des informations concernant la destruction massive de maisons et les expulsions forces opres dans la rgion de Yamuna Pushta (New Delhi) de fvrier juin 2004. Jusqu’ici, les autorits indiennes n’ont fourni aucune rponse aux demandes du Rapporteur spcial.

En dpit des assurances donnes par le Premier Ministre la socit civile, le Conseil municipal de New Delhi a procd cette expulsion qui a mis la rue plus de 100 femmes et enfants sans abri. En raison du taux de criminalit lev New Delhi, les rues peu sres exposent les femmes et les enfants sans abri au viol, aux violences sexuelles, aux abus et l’oppression. Ces faits doivent tre mis en parallle avec les expulsions Yamuna Pushta, o des maisons ont t dtruites et prs de 130 000 personnes ont t expulses de force. Le Rapporteur spcial est particulirement proccup par ces expulsions qui ont affect les plus pauvres et les personnes vulnrables.

M. Khotari a soulign que ces expulsions forces de femmes et d’enfants auxquelles il aurait t procd et la fermeture de la pension de Palika constituent des violations des instruments internationaux de droits de l’homme ratifis par le Gouvernement indien, en particulier le Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels, la Convention sur l’limination de toutes les formes de discrimination l’gard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant. Les expulsions forces sont galement une contradiction directe de l’article 1994 du Programme minimum commun du Gouvernement indien (CMP).

Le Rapporteur spcial invite les responsables du Gouvernement fournir immdiatement des logements remplacement convenables aux femmes et enfants dplacs. Il demande vivement la cration d’un plus grand nombre d’abris et de logements convenables qui disposent des quipements de base tels l’eau et les installations sanitaires, et qu’ils soient proches des moyens de subsistance des pauvres et des sans-abri. M. Khotari invite en outre les autorits comptentes prendre toutes les mesures ncessaires pour enquter sur ces allgations de violations de droits de l’homme, notamment l’usage excessif de la force dans le cadre des expulsions du 16 octobre 2004, y compris en poursuivant les auteurs des faits.