
L’Assemblée
générale des Nations Unies, à sa
septième session, a adopté la résolution sur « Application
des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements
humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les
établissements humains (ONU-Habitat) » (A/70/473), qui se réfère aux dispositions de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain
durable Habitat III.
La résolution inclut l’approbation des thèmes encore
en suspens pour les préparatifs de la Conférence Habitat III, comme le projet
de règlement provisoire pour la conférence et les dispositions relatives à
l’accréditation et à la participation des grands groupes et autres parties
prenantes tel que cela est établi dans les annexes I et II de la résolution.
L’article complet (en anglais)
Des extraits pertinents des documents:
« Application
des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements
humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les
établissements humains (ONU-Habitat) « (A/70/473), 22 de
décembre 2015
Annexe I Projet de règlement intérieur
provisoire de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le
développement urbain durable (Habitat III)
Article 64 Représentants des autorités
locales
Conformément aux modalités prévues à cet
effet dans l’annexe II à la présente résolution, les représentants désignés par
les autorités locales accréditées auprès de la Conférence peuvent participer,
sans droit de vote, aux délibérations de la Conférence, de la grande commission
et, le cas échéant, des autres commissions ou des groupes de travail pour ce
qui est des questions relevant du domaine d’activité desdites autorités.
Article 65 Représentants des organisations
non gouvernementales (i)
1. Les organisations non gouvernementales
accréditées auprès de la Conférence peuvent désigner des représentants qui
assisteront aux réunions publiques de la Conférence et de la grande commission
en qualité d’observateurs.
2. Sur l’invitation du président de
l’organe concerné et sous réserve de l’assentiment de la Conférence, ces
observateurs peuvent faire des déclarations orales sur les questions sur
lesquelles ils ont une compétence particulière. Si le nombre de demandes est trop important, les organisations non
gouvernementales peuvent être priées de se regrouper, chaque groupe devant
s’adresser à la Conférence par l’intermédiaire d’un seul et même porte-parole.
Annexe II
Modalités d’accréditation et de participation des grands groupes et autres
parties prenantes concernées aux activités préparatoires et à la Conférence des
Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III)
II. Critères et
modalités d’accréditation des organisations dotées du statut consultatif auprès
du Conseil économique et social
5. Les
organisations non gouvernementales et les grands groupes, y compris les
collectivités locales et autres parties prenantes dont les activités
correspondent au thème de la Conférence, qui sont dotés du statut consultatif
auprès du Conseil économique et social et qui souhaitent participer à la
Conférence ou aux sessions de son comité préparatoire doivent préalablement
s’inscrire sur le site Web de la Conférence (www.habitat3.org).
III. Critères
d’accréditation des organisations accréditées à la Conférence Habitat II et au
Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement
pour l’après-2015
6. Les
organisations qui ont été accréditées à la Conférence Habitat II et au Sommet
des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour
l’après-2015, dont les activités correspondent au thème de la Conférence et qui
souhaitent participer à la Conférence ou aux sessions de son Comité
préparatoire, doivent préalablement s’inscrire sur le site Web de la Conférence
(www.habitat3.org).
IV. Critères et modalités d’accréditation des organisations non dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social
10. Les délais
de dépôt des demandes d’accréditation sont les suivants :
a) Comité préparatoire, troisième session :
1er avril 2016;
b) Conférence Habitat III : 2 mai 2016.
V. Modalités de
participation aux activités préparatoires et à la Conférence (i)
13. Les
dispositions des paragraphes 14 à 16 de la résolution 67/290 de l’Assemblée
générale s’appliquent, mutatis mutandis, à la Conférence et à ses
activités préparatoires (ii).
(i) Aux termes du paragraphe 23.3 d’Action
21 : Programme d’action pour un développement durable « toutes les politiques,
définitions ou règles concernant l’accès et la participation des organisations
non gouvernementales aux travaux des institutions des Nations Unies ou des
organismes associés à la mise en oeuvre du programme Action 21 doivent
s’appliquer de la même façon à tous les grands groupes ». Selon Action 21, les
grands groupes sont les femmes, les enfants et les jeunes, les populations
autochtones et leurs communautés, les organisations non gouvernementales, les
autorités locales, les travailleurs et les syndicats, le commerce et
l’industrie, les communautés scientifiques et technologiques et les
agriculteurs. Par conséquent, conformément à Action 21, l’article 65 s’applique
de la même façon aux organisations non gouvernementales et aux autres grands
groupes.
(ii) Aux fins
de la Conférence et de ses activités préparatoires, le paragraphe 15 d) de la
résolution 67/290 de l’Assemblée générale doit être interprété comme donnant la
possibilité de présenter des contributions écrites et orales uniquement.
Lien à A/RES/70/473 (العربية, English, français, español)
« Structure et modalités de fonctionnement du forum politique de haut
niveau pour le développement durable « , A/RES/67/290, 23 août 2013:
14. Souligne que le forum doit promouvoir la transparence
et la mise en œuvre en continuant à renforcer le rôle consultatif et la
participation des grands groupes et autres parties prenantes au niveau
international afin de mieux utiliser leurs compétences spécialisées tout en
conservant le caractère intergouvernemental des débats, et décide à cet égard
que le forum sera ouvert à la participation des grands groupes, des autres
parties prenantes et des entités ayant reçu une invitation permanente à prendre
part en tant qu’observateurs à ses propres travaux, sur la base des modalités
et pratiques suivies par la Commission du développement durable, y compris de
la décision 1993/215 du Conseil économique et social, en date du 12 février
1993, et de la résolution 1996/31 du Conseil, en date du 25 juillet 1996, qui
s’appliqueront au forum ;
15. Décide à cet égard que les représentants des grands
groupes et des autres parties prenantes pourront, sans que cela porte atteinte
au caractère intergouvernemental du forum :
a) Assister à toutes les réunions officielles du forum ;
b) Avoir accès à tous les documents et informations officiels
;
c) Intervenir lors des réunions officielles ;
d) Soumettre des documents et faire des déclarations
écrites ou orales ;
e) Formuler des recommandations ;
f) Organiser des activités parallèles et tables rondes,
en coopération avec les États Membres et le Secrétariat ;
16. Encourage les grands groupes définis dans Action 213
et les autres parties prenantes, telles que les organismes philanthropiques
privés, les établissements d’enseignement et universités, les personnes
handicapées, les associations de bénévoles et autres acteurs du développement
durable, à créer et à gérer de façon autonome des mécanismes de coordination
effective de la participation au forum politique de haut niveau et de l’action
qui en résultera aux échelles mondiale, régionale et nationale, de manière à
assurer la participation effective, générale et équilibrée des différentes
régions et catégories d’organisation ;
Lien á A/RES/67/290 (toutes
les langues)