Israël : Stoppez la destruction des villages de Atir et Umm-al-Hiran et l’expulsion de ses habitants

S’il
vous plaît signer la pétition pour défendre les droits des Bédouins du village
de Atir et Umm al-Hiran
, initiée
par les résidents de Atir et Umm al-Hiran, en collaboration avec leurs
partenaires, Amnesty International et de plusieurs organisations des droits de
l’homme en Israël. La
date limite pour les signatures est le 14 Octobre 2015.

À:

Binyamin Netanyahu, Premier ministre d’Israël

CC:

Son Excellence, Ruben Rivlin – Président

Zion Silvan Shalom – Ministre de l’Intérieur

Aryeh Mahlouf Deri – Ministre de l’Economie et Ministre
du développement du Négev et de la Galilée

Uri Yehuda Ariel – Ministre de l’Agriculture et du
développement rural

Yoav Galant – Ministre de la Construction

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Nous vous écrivons pour exprimer notre profonde
inquiétude quant au futur des habitants des villages bédouins de Atir et d’Umm
al-Hiran, une minorité ethnique en Israël, qui est sous menace éminente
d’éviction et de destruction de leurs villages.

Les habitants résident sur les terres de Atir et d’Umm
al-Hiran, qui sont situées dans le nord du Negev/ Naqab, depuis 1956. Mais ils
ont déjà été déplacés deux fois. Une première après l’établissement de l’Etat
d’Israël en 1948, de leurs terres de Khirbet Zbala ; une seconde il y a presque
60 ans par ordre direct du gouverneur militaire depuis la zone de Laqiya.

Aujourd’hui, soixante années après, nous apprenons que
les Autorités Israéliennes vont une nouvelle fois dénier à ces habitants leur
droit à un habitat ainsi qu’à une politique non-discriminatoire. Malgré le fait
que ces habitants soit des citoyens Israéliens à part entière, les citoyens
Palestiniens d’Israël y compris bédouins connaissent régulièrement des
situations discriminatoires quant à l’habitat. 
[1] Dans le cas de Atir et d’Umm-al-Hiran, les habitants se
sont vus présenter un ordre d’expulsion qui prendra effet dans les mois à
venir, et qui a pour objectif de réinstaller ensuite une population juive sur
les mêmes terres.

Avec la proposition existante, les habitants seront
relocalisés dans la commune bédouine adjacente de Hura pour pouvoir lancer la
construction de cette nouvelle ville de Hiran, qui sera, en pratique,
accessible seulement aux citoyens Juifs d’Israël. La deuxième partie du projet
vise à agrandir la forêt de Yatir, la plus grande du Moyen-Orient.
Contrairement aux exigences des lois internationales auxquelles l’Israël est
lié, les résidents n’ont pas été consultés sur cette éviction et cette
démolition.
La commission des droits humains de l’ONU a confirmé que cette
éviction est une violation des droits humains. Le comité de l’ONU sur les
droits économiques, sociaux, et culturels a affirmé que les évictions
sont seulement permises sous certaines conditions parmi lesquelles consulter
préalablement les personnes concernées et leur donner des voies de recours
juridiques. Le comité sur les droits économiques,
sociaux, et culturels a aussi exprimé sa préoccupation sur le fait que la
relocation des villages bédouins arabes impactera de manière négative les
droits culturels et les liens qui existent entre ces peuples et leurs terres
traditionnelles et ancestrales. 
[2]

Nous souhaitons affirmer que
le droit à un habitat décent pour tous les habitants d’Israël- tel que garantit
par les normes internationales relatives aux droits de l’homme- doit être
respecter sans considération de l’ethnicité. Nous craignons que cette politique
du gouvernement israélien de déplacement, de démolition de maisons et de
dépossession des terres ancestrales se traduise par des effets dévastateurs et
disproportionnés pour les droits fondamentaux des citoyens palestiniens
d’Israël.

Par ailleurs, les autorités
israéliennes ont refusé de reconnaître des dizaines de villages bédouins dans
le Néguev / Naqab, dont Atir et Umm al-Hiran font partis, et qui de fait
restent déconnectés de toutes infrastructures de base comme l’eau courante, les
réseaux d’égouts et l’électricité. Les autorités israéliennes se sont
officiellement référées à ce déficit d’accès aux services essentiels comme une
raison de déménager de force les résidents dans la localité de Hura.
Cependant, aucune tentative de consultation des populations résidentes
n’a été faite en vue de trouver d’autres options telles que connecter les
villages existants à ces services. Dans le même temps, Israël
refuse d’envisager de reconnaître Atir et Umm-al-Hiran – tout comme la reconnaissance
des 36 autres villages bédouins non reconnus en Israël. 
[3]

Nous sommes profondément
inquiets du fait que la proposition actuelle viole le droit fondamental qui
garantit un niveau de vie suffisant des villageois bédouins. Si Israël procède
comme prévu à l’expulsion forcée des résidents et à la démolition des villages,
ce serait alors une violation du droit international. Nous tenons à rappeler au
gouvernement d’Israël que le droit au logement est un élément fondamental du
droit à un niveau de vie suffisant tel que garantit par l’article 11 du
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dont
l’Israël est partie, et indispensable à la jouissance des autres droits de l’homme,
y compris la protection contre les expulsions forcées, le harcèlement et les
menaces ; l’accès durable à l’eau potable et aux sanitaires. En outre, Israël
est partie à la
Convention
internationale sur l’élimination de la discrimination raciale
,
qui interdit la discrimination dans l’exercice des différents droits (y compris
le droit au logement)

L’article 17 du pacte
international relatif aux droits civils et politiques(PIDCP), protège contre
les immixtions arbitraires dans la maison, la vie privée et familiale de
chacun qui incluant l’interdiction des évictions forcées. En outre, en
tant qu’État partie du PIDCP et du PIDESC, Israël est tenu de veiller à ce que
toute personne dont les droits et libertés auront été violés dispose d’un
recours.

Nous, les soussignés, inquiets
du fait qu’Israël soit en violation de ses obligations en matière de droits de
l’homme dans son traitement des résidents de Atir et Umm al-Hiran, et de
manière plus globale de ses citoyens palestiniens d’Israël appelle Israël à :

1) Respecter
et garantir les droits humains de toutes les personnes relevant de sa
juridiction, sans distinction, particulièrement pour les groupes vulnérables et
marginalisés tels que les personnes d’origine palestinienne et bédouine, ce en
conformité avec les traités internationaux des droits humains mentionnés
ci-dessus desquels Israël est partie.

2) Eviter
d’utiliser des mesures d’éviction forcées et de démolition d’habitat, et
respecter le droit de protection contre les immixtions arbitraires dans la maison,
la vie privée et familiale de chacun.

3) S’engager
à ne pas prendre des mesures d’évictions avant d’avoir mis en place les
procédures et mesures appropriées en accord avec les droits internationaux en
incluant des mesures de consultations préalables

4) Prendre
des mesures concrètes pour mettre en place progressivement des actions
garantissant le droit à un logement convenable, ce dans un délai raisonnable et
avec des progrès mesurables, dans une mesure compatible avec le maximum de
ressources disponibles Tels que:

  • La Protection contre les
    immixtions arbitraires de la maison de chacun, de la vie privée et
    familiale
  • la sécurisation du bail,
    y compris une reconnaissance juridique immédiate / ou de statut dans les
    villages non reconnus mentionnés ci-dessus en Israël;
  • la disponibilité de
    services, matériaux, équipements et infrastructures, y compris un accès
    durable à de l’eau salubre et potable, à l’électricité, à
    l’assainissement, aux traitements des eaux usées, des déchets, un accès
    aux services d’urgence , aux soins médicaux et aux établissements
    d’enseignement ;
  • Participation à la prise de décision liée au
    logement aux niveaux national et communautaire ;
  • L’adoption de mesures législatives,
    administratives , budgétaires, judiciaires , promotionnelles et autres
    mesures appropriées pour pleinement mettre en place le droit à un logement
    convenable, y compris parmi les autres mesures : l’adoption d’une
    politique nationale de logement qui définit les objectifs pour le
    développement de ce secteur, avec une attention particulières aux groupes
    défavorisés et marginalisés ; identifier les ressources disponibles pour
    atteindre ces objectifs ; précise la façon la plus rentable de les
    utiliser ; décrire les responsabilités et l’échéancier pour la mise en œuvre
    des mesures nécessaires ; et surveiller l’évolution des résultats .

5) Assurer l’accès à un recours juridique effectif en
cas de violations des droits de l’homme, y compris la compensation, la
restitution des biens et du logement, et la disponibilité de l’aide juridique à
ceux qui en ont besoin pour demander réparation judiciaire ou autre.

La lettre est également disponible en espagnol, en arabe et en hébreu.

* Pour signer la pétition, s’il vous plaît, cliquez ici.


[1] Committee on the Elimination of
Racial Discrimination. 2012. CERD/C/ISR/CO/14-16. At:
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cerd/docs/CERD.C.ISR.CO.14-16.pdf. Human
Rights Watch. 19 May 2015. Israel: Court Permits Discriminatory Evictions. At:
https://www.hrw.org/news/2015/05/19/israel-court-permits-discriminatory-evictions.

[2] UN Committee on Economic, Social and
Cultural Rights, E/C.12/ISR/CO/3, Concluding Observations, Forty-seventh
session, 14 November-2 December 2011, Para 37

[3 ]See http://www.dukium.org/map/ , « The
unrecognized villages by the Regional Council of the Unrecognized Villages
(RCUV)” and Physicians for Human Rights, at:
http://www.phr.org.il/default.asp?PageID=128