Interview de Jean-Baptiste Eyraud, président du DAL

Interview jean-Baptiste Eyraud, 09/12/2008
Le logement, un enjeu économique et social central
Le logement cher et ses conséquences

Le logement est une question négligée, voire marginalisée dans la pensée de la gauche française, obnubilée par le rapport salaire/consommation/capital .

Or, plus encore parfois que l’emploi, le logement et son coût, sa stabilité et son confort, sont au cœur du quotidien de l’homo-sapiens moderne, et fait partie de ces besoins fondamentaux que notre société doit garantir. Ce n’est pas un hasard si la moitié des Français a peur de perdre son logement un jour, et si un Français sur 5 a déjà connu la rue, le renchérissement progressif du logement et les politiques conduites ces dernières années en sont à l’origine. Les inégalités patrimoniales se sont renforcées et sont désormais criantes, et dans les périodes de « logement cher » comme celle que nous traversons aujourd’hui, les locataires et les accédants doivent verser une rente scandaleusement élevée aux bailleurs, aux banques, aux prédateurs de l’immobilier, aux fournisseurs d’énergie,….
Comment peut-on à la fois payer un loyer, des charges et une énergie en constante augmentation, alors que les revenus salariaux baissent, que le chômage et la pauvreté gagnent du terrain ?
Selon les très officiels « comptes du logement », la masse des loyers, c’est à dire la totalité des loyers perçus durant une année, a été multipliées par 4 depuis 20 ans. Les prix de l’immobilier ont également atteint des sommets inégalés, tandis que le foncier a été l’objet d’une spéculation considérable.
Aujourd’hui la bulle immobilière éclate, en même temps que la bulle financière, ce qui devrait remettre en question une partie du projet néo-libéral de N. Sarkozy et de son équipe, dans le secteur du logement, mais va provoquer des dégâts considérables au plan social notamment au plan de la mise en œuvre du droit au logement.
Les possédants se sont déjà réservés quelques poches de rentes juteuses, tels que le logement social en voie de marchandisation par une série de mesures prises ces 6 dernières années, ou les quartiers populaires dits « anciens et dégradés » dont la rénovation pourra être confiée à des promoteurs immobiliers véritables prédateurs du logement bon marché, et producteurs d’épuration sociale massive.
La crise met en échec « la France des propriétaires »
Les subprimes : du slogan de Bush, « tous propriétaires en Amérique » ,

Début 2007, tandis que la crise des subprimes commence à voir le jour aus Etats-Unis, Sarkozy vendait aux électeurs de condition modeste le slogan « la France des propriétaires ». Il ne l’avait pas inventé tout seul, comme tant d’autres projets, il l’a copié Outre atlantique :
En 2004, lors de sa deuxième campagne Bush avait déjà vendu le même slogan aux ménages américains modestes.
Puis les courtiers de crédits américains s’étaient jetés sur ce nouveau marché pour vendre des crédits trafiqués à toutes ces familles américaines pauvres et surexploitées, et leur faire acheter des maisons à un prix élevé, et souvent de qualité très moyenne. Escroqués par des contrats trompeurs, annonçant les deux premières années des taux d’intérêts proches de zéro %, et cachant des taux à deux chiffres – jusqu’à 16% d’intérêts – à partir de la 3e année, les « gogos » comme certains analystes méprisants les ont surnommés, avaient été poussés vers l’illusion de la propriété, pour nourrir la plus grande arnaque financière de l’histoire.
« Titrisées », c’est à dire transformées en titres, en valeur monnayable et échangeable, ces créances à haut risque, assises sur les hypothèques, ont été ensuite « assemblées » avec d‘autres produits financiers, notamment les hypothèques immobilières garantissant les crédits à la consommation des classes moyennes, réputés plus fiables ( hypothèques rechargeables).
Forts d’une perspective de rendement élevé, ces produits financiers se sont vendus comme des petits pains dans le monde entier, et ont infecté toute la finance mondiale. Ils ont été vendus certes comme des produits à risque d’où le nom de subprime, mais à forte perspective de rendement. C’est la belle époque des comptes courants rémunérés, des « bouquets financiers » aux noms attractifs et aux perspectives prometteuses, dans un univers bancaire impitoyable où les OPA se succèdent et où la concurrence fait rage … mais étonnamment, ce sont surtout les banques qui vont se faire le plus rouler, ce sont elles les vrais gogos. C’est un montage pervers, car il est assis sur une escroquerie morale, politique et sociale, parfaitement légale, car l’administration Bush lui donne un cadre légal.  Tout «  était » possible, faire de l’argent non seulement en dormant mais en faisant la fête … tout va bien tant que les prix montent …

Deux ans et quelques mois plus tard, les traites sont multipliées par deux ou trois, les accédants modestes surtout des familles des communautés noires et latino-américaines sont asphyxiées et cessent de payer, car il faut nourrir les gosses, les habiller, payer la bagnole et le carburant, les soins, l’éducation, les assurances ….

Le rêve deviendrait il cauchemar ? Les premières défaillances apparaissent, les premières expulsions aussi.
Que cela ne tienne, les courtiers redoublent d’activité et continuent de vendre ou de renégocier des prêts de même nature, impunément, pour les revendre aux spécialistes mondiaux de la finance, aveuglés par la concurrence et l’argent facile. Les défaillances commencent à être visibles deux ans après l’élection de Bush, nous sommes début 2007. Les milieux de la finance mondiale s’inquiètent, mais nul ne sait le montant total de ces subprimes qui ont infecté la planète financière, car mélangés à d’autre produits financiers, ils sont devenus « intraçables ».

La perte de confiance entre les banques s’installe, menaçant la « libre circulation » des capitaux entre les établissements bancaires. Chaque banque, afin de ne pas être plus infectée par les subprimes refuse toute transaction assise sur les produits financiers. Seules les liquidités, c’est à dire l’argent sonnant et trébuchant sont acceptées. C’est la crise des liquidités révélée au grand public en aôut 2007. Les banques centrales viennent au secours du monde bancaire et accordent des prêts de liquidité massifs. Elles réitèreront fin 2008, relayées ensuite par l’épargne populaire (en France) et les budgets publics. En bout de course, les contribuables, les épargnants, et les plus modestes vont payer cette crise.

Au fin fond de l’Amérique, source de tout ce désordre, trois millions de ménages risquent de perdre leur maison et d’être mis à la rue. Quelques mois de retard, l’expulsion est exécutée en quelques semaines, les procédures sont expéditives, car le crédit anglo saxon est appuyé sur l’achat (ou le rachat) progressif des hypothèques, lesquelles sont détenues par l’organisme de crédit, jusqu’au remboursement total du crédit.

Alors, le marché immobilier américain se retourne après plus de dix ans de hausse ininterrompue. C’est la deuxième onde de choc, car cette fois les « hypothèques rechargeables », c’est à dire les prêts à la consommation accordés sur la valorisation immobilière du bien, souvent en cours de remboursement, présentent un risque. Là aussi, les courtiers et grandes banques d’affaires américaines, les ont titrisés, et les ont revendus aux mêmes spécialistes de la finance mondiale. Les classes moyennes américaines sont touchées. Les dégâts sociaux sont moins élevés, mais la consommation américaine, moteur de la croissance mondiale en prend un coup.

Voici comment Bush et ses amis ont monté la plus grosses escroquerie de tous les temps. Car incontestablement certains connaissaient les risques, ceux qui ont autorisé la vente de crédit à taux d’usure à des ménages fragiles et ont libéralisé les règles prudentielles, ceux qui ont titrisé et vendu au monde entier ces produits sans autre perspective de rendement réel que des contrats extorqués par le mensonge à des ménages remplis d’illusion, ces banquiers qui ont acheté ces subprimes pour faire face à la concurrence des produits financiers annonçant des rendementsextraordinaires, sans s’assurer de la fiabilité ni du sérieux de la promesse.
« La France des propriétaires » :
Et c’est tout simplement ce projet, sans sa conclusion désastreuse bien sûr, que N. Sarkozy avait décidé de mettre en œuvre pour les Français les plus modestes, dès son arrivée au pouvoir, projet qu’il caresse toujours, malgré les vicissitudes du marché immobilier et la crise financière .
Juin 2007, un entrefilet dans le journal « Le Monde » annonce que les banques sont consultées par le président de la République, pour lancer un nouveau type de crédit immobilier, à destination des ménages disposant de revenus irréguliers. Ce nouveau prêt serait complété de garanties renforcées pour les banques accélérant l’expulsion de l’accédant en cas de défaillance et simplifiant la procédure de « dépossession ».
Au prétexte de permettre « à tous » d’accéder au crédit immobilier, une dérégulation de ce secteur se dessine qui menace évidemment de jeter dans le surendettement et la dépendance les ménages fragiles.
43 % des ménages ne sont pas propriétaires de leur logement, et sont essentiellement locataires, 17% sont locataires d’un logement social, et 22% d’un logement du parc locatif privé… N. Sarkozy ambitionne de faire accéder à la propriété 75% des Français, C. Boutin réduira l’objectif à deux tiers.
Pourquoi les néolibéraux veulent conduire les ménages à l’endettement immobilier ?

L’accession à la propriété des couches populaires présente de nombreux avantages pour les néolibéraux, partisans d’une société inégalitaire et autoritaire.

D’une part, elle contraint les salariés à consacrer une part élevée de leurs revenus à rembourser le crédit. Elle permet de renvoyer les accédants modestes dans des zones reléguées, ou éloignées des centres, et mal équipées en services publics, transports en commun, école, santé … faisant ainsi l’économie sur la réalisation et le fonctionnement des équipement publics. Elle les place en situation de soumission à l’égard de leurs employeurs, face au risque de perte d’emploi, et de précarité. Enfin, elle permet de faire tourner l’industrie bancaire du crédit immobilier et d’en assurer la pérénité. Sarkozy, lorsqu’il a été ministre des finances, a conduit deux réformes sur le crédit : la création du viager hypothécaire et la mise en place du crédit hypothécaire à la consommation.

Le premier est censé assurer le paiement d’une maison de retraite médicalisée, très coûteuse, pour des retraités en situation de dépendance. La viager hypothécaire peut permettre de la financer, mais la maison achetée après tant de sacrifices est perdue pour les héritiers contraints de refaire un crédit pour aboutir au même résultat … Coup double : la fin de vie n’est financée ni par la retraite, ni par la sécurité sociale, les générations suivantes reproduisent le même schéma, pour le plus grand bénéfice l’industrie de l’immobilier, et celle du crédit bancaire.

La deuxième réforme, le crédit hypothécaire à la consommation est la copie conforme du modèle américain, dont on a vu les limites, lorsque le marché s’est retourné. Bien que N. Sarkozy n’ait pas accompli totalement la réforme du crédit, elle est d’ores et déjà bien engagée. En fait les banques françaises en crise de défiance réciproque, et en mal de liquidités, comme leurs homologues sur la planète, ne sont plus du tout intéressées par ce projet : Elle n’accordent plus de prêts, et ne sont pas du tout prêtes à se lancer dans l’aventure à haut risque du crédit aux ménages modestes.

Ce projet d’embrigadement par le crédit cache une volonté de mettre au pas une population qui se soumet difficilement à la privation de ses droits sociaux, économiques et politiques.

Mais ce projet est sans doute à l’eau, malgré les tentatives de le remettre sur des rails : en témoignent le parachutage du nouveau président du futur groupe caisse d’épargne / société générale, qui doit devenir l’outil de crédit voulu par le chef de l’Etat, ou la Loi Boutin qui consacre l’accès à la propriété des couches populaires par la vente annuelle de 1% du parc de logement HLM, ou d’autres mesures permettant de produire des logements de basse qualité.

La privatisation d’une partie du livret A et en règle générale de l’épargne populaire, au profit des banques, ouverte au 1er janvier par la loi scélérate de modernisation économique, en est un autre exemple. Ainsi, depuis septembre 2008, les larges ponctions ont été opérées dans les caisses de la CDC sur l’épargne populaire, à travers la réforme du Livret A, qui laisse aux banques près de la moitié de la collecte (entre 60 et 100 milliards d’euros), auxquels il faut rajouter les 40 milliards distribués généreusement au titre de la relance économique. Le tout sans aucune contrepartie économique ou sociale, hormis celle de relancer le Crédit immobilier .

Rien n’est joué, mais il est souhaitable que ce projet échoue, car il transformera de manière durable et profonde la société française.

Heureusement, la construction de la « France des propriétaires » se heurte, d’une part, à la cherté de l’immobilier, car jamais les prix n’ont atteint un tel niveau dans notre histoire, et à une réalité sociale objective : les Français qui ne sont pas propriétaires de leur logement sont plutôt dans la moitié la moins riche de la population, comme aux USA…
Enfin la crise du crédit est passée par là.

L’échec de cette politique d’accession dans les autres pays riches est patent dans une situation de logement cher comme actuellement (l’endettement peut atteindre de 40 à 50 ans en Espagne, une dette qui se transmet aux enfants, et qui peut atteindre 80 ans au Japon et qui se transmet au petits enfants) … Au-delà de 40 ans on peut estimer que la 2ème génération est potentiellement endettée à sa naissance.
Le logement cher

La crise immobilière a été déclenchée par une escroquerie faite sur le dos des Américains modestes et pauvres, appâtés par le rêve de la propriété.. On a arnaqué les pauvres et il s’en est suivi une crise financière.

Depuis le début de 2007, le logement est très cher, il ne l’a jamais été autant. Si on étudie les séries longues, depuis le 19e siècle, à Paris où on a les données, on constate que les prix plafonds du 19ème siècle ont été dépassés au XXIe . Sur l’ensemble de la France, les prix ont à peu près doublé depuis la fin des années 90, sur l’ensemble du territoire . On n’avait jamais connu une telle flambée des prix du logement.

La valeur totale du foncier bâti ou à bâtir a été multiplié par 6 selon l’INSEE entre 1998 et 2005, passant de 450 à 2800 milliards d’euros en 8 ans. Le terrain agricole a également été touché par la spéculation, sans oublier les zones rurales présentant un potentiel touristique.
La question des loyers.

Les loyers ont aussi flambé, et ont augmenté de près de 50% ces dernières années, tandis que la masse annuelle des loyers a été multipliée par 4 en 20 ans. Ils n’ont jamais été aussi chers. Le taux d’effort des locataires, s’est bien sûr élevé, pour atteindre des seuils inconnus depuis le 19e siècle, sous la pression également de la hausse des charges et de des charges et de l’énergie, tandis que les revenus des ménages modestes ont baissé… Le taux d’effort, c’est la part des revenus que le locataire doit consacrer au paiement de son loyer et de ses charges, un fois déduites les allocations logement.. En l’espace d’une trentaine d’années il a quadruplé. Il tend aujourd’hui à dépasser le tiers des revenus. C’est le seuil au-delà duquel il y a un risque beaucoup plus élevé d’impayés de loyers.

Aussi les partenaires sociaux qui gèrent le 1% logement ont créé, avec Borloo puis Boutin la garantie sur les risques locatifs (GRL) qui doit garantir au bailleur le paiement du loyer. Les Compagnies d’assurance, le 1% et les bailleurs sont impliqués dans ce système de « garantie des loyers chers ». En effet plus un loyer est cher, plus le taux d’effort est élevé, plus le risque d’impayé est grand. Ainsi les bailleurs ont obtenu de maintenir, voire d’augmenter encore les loyers des ménages modestes, dont les revenus sont littéralement amputés de 30 à 60%, au profit des bailleurs, et des distributeurs d’énergie.

Évidemment sont passées sous silence les conséquences désastreuses pour les locataires, outre la neutralisation sévère de leur pouvoir d’achat, les procédures d’expulsion seront activées par les compagnies d’assurance, avec beaucoup plus d’efficacité et de rapidité, et les impayés seront recouvrés par des sociétés de recouvrement sans pitié.

Dans les années 90, le 1% avait mis en place le locapass. En cas d’impayé, les locataires constituaient un dossier qui permettait d’activer les garanties vis-à-vis du bailleur. Avec la montée des impayés de loyers, dans les années 2000, l’activation des garanties a été de plus en plus fréquente.
Mais avec cette GRL et l’officialisation de taux d’effort supérieurs à 30%, on dépasse les bornes. Un système beaucoup plus dur avec des procédures de plus en plus rapides. Voilà en gros ce qui est en train de se profiler, une alternative libérale, poussée à l’extrême.
Or la seule solution réelle c’est l’encadrement, le plafonnement voire la baisse des loyers, comme on l’a pratiqué depuis le première guerre mondiale, y compris dans les années 70 et 80 .

Les loyers chers, et la spéculation ont entraîné une hausse constante des expulsions locatives .106 000 jugements d’expulsion ont été rendus en 2007. Et 26 500 autorisations préfectorales d’expulser manu militari ont été délivrées (accord du concours de la force publique). Je n’ai pas le nombre de jugements en 83, mais on était largement en dessous de 100 000, les préfets avait accordé 11 158 autorisations d’expulsion manu militari .
Un quart de siècle plus tard cela a été multiplié par 250%.

Les gens restent de plus en plus dans leur logement. La peur du gendarme, la peur de l’expulsion agit moins fortement car ils n’ont pas de solution. Il n’y a plus ce parc locatif dit « social de fait », c’est à dire l’habitat privé bon marché dans les quartiers populaires anciens, Loi de 48, garnis, chambres de bonnes, voire habitat de mauvaise qualité… Tu étais expulsé, et tu trouvais à te loger un peu plus loin dans un autre quartier. Les impayés de loyer étaient rares, puisqu’ils étaient encadrés. Ce recours-là est terminé.

Donc il y a forcément aussi l’augmentation du nombre de sans-abris ou de personnes qui vivent dans des conditions de logement sommaires comme on ne connaissait pas depuis une trentaine d’années. On voit de nouvelles formes d’habitat hors normes qui sont ces caravanes ou ces mobiles homes usagés où l’on construit de bric et de broc autour, et qui forment de nouveaux bidonvilles, plus petits, plus discrets, le long de voies ferrés ou des routes à circulation, dans les sous bois… Des villages de planches et de plastique sont érigés jusque dans le centre de nos agglomérations sur des terrains en friche. On a parlé cet hiver des sans abris du bois de Vincennes, qui ont construit des abris précaires autour de leur tente, il y a aussi des dizaines de milliers de gens qui vivent dans des campings, dans leur voiture, dans des hôtels de tourisme très chers …. Tout ça ce sont les conséquences du logement cher conjugué à la précarisation des revenus.
Le logement cher, comment en est-on arrivé là ?

On est à la fin d’un cycle.
On a connu une rupture importante en 1914. Avant, c’était complètement dérégulé. Le rapport locatif était défini par le code Civil dit code Napoléon, autrement dit c’était la loi du marché, et un bailleur tout puissant sur le locataire. Avec la révolution industrielle et le développement de centres de production et des grandes villes, les marchands de sommeil louaient au prix fort des taudis aux ouvriers. La rente locative était très élevée. Le bailleur du 19ème siècle, c’est la figure centrale de la bourgeoisie, issu de la révolution française, il était la référence idéologique. Le propriétaire qui gérait son bien, qui le faisait fructifier, c’est une valeur de la bourgeoisie. Mais Monsieur Vautour, dessiné par Daumier, perd du crédit au fil des révoltes ouvrières. Lorsque la première guerre mondiale arrive, le gouvernement décrète, entre autres mesures d’urgence, un moratoire sur les loyers. La sortie de la guerre de 14 marque un changement des rapports de forces. La bourgeoisie rentière est priée de laisser la place à la bourgeoisie industrielle qui prend son essor. Il faut bien payer les salariés, qui font des grèves et des révolutions dans toute l’Europe, les syndicats montent en puissance, ainsi que les partis communistes. Et puis il faut bien écouler la production de masse qui s’installe, et donc donner du pouvoir d’achat au peuple… etc. La « propriété bâtie » est sacrifiée, les loyers vont baisser jusqu’en 1945, et les locataires vont obtenir le droit au maintien dans les lieux.
Tout cela est la conséquence aussi des luttes importantes de locataires.
La baisse des loyers devrait aussi à l’ordre du jour, aujourd’hui, et les syndicats guadeloupéens et martiniquais qui demandent la baisse des loyers en ont bien compris l’intérêt, pour le pouvoir d’achat des salariés et des chômeurs.

1948 marque le retour de la « propriété bâtie », comme ils aiment à se surnommer.
Il s’agit de relancer l’investissement dans le locatif privé car la crise du logement est sévère, et il faut faire feu de tout bois. Donc les logements construits avant 1948 sont encadrés strictement, par contre ceux construits après la loi sont libres, réglementés par le code civil, qui laisse la part belle au bailleur. Trente cinq ans plus tard, beaucoup de logements sont à statut totalement libéral, et la gauche décide de remettre un peu de réglementation dans cette jungle des rapports locatifs. La Loi Méhaignerie, en 1986, d’inspiration conservatrice va annoncer la mise à mort de la Loi de 48, et une dérèglementation générale. La propriété bâtie prend sa revanche. Puis un troisième loi en 89, d’inspiration socialiste est censée rétablir l’équilibre, mais on voit bien que 20 ans plus tard, le rapport est très déséquilibré, puisque les loyers battent tous les records de cherté.

Retour de la rente et spéculation organisée :
On assiste depuis la fin du XXe siècle a un retour de la rente immobilière et locative. D’une part historiquement, la gauche française n’a pris en compte sérieusement la question du logement, or c’est une préoccupation centrale de beaucoup de ménages, qui aspirent à être logés convenablement, et à payer un loyer équitable.. On trouve toujours des hommes politiques, pour défendre cyniquement les intérêts des rentiers, alors que les locataires s’échinent et se sacrifient pour régler leur loyer.
Depuis deux siècles, on nous ressort toujours le même stéréotype : ces pauvres bailleurs, ce sont des commerçants ou des médecins qui ont investi pour leur retraite…., ou on achète pour loger nos enfants et en attendant on loue. Depuis 150 ans, c’est le même archétype qui est proposé. Le propriétaire pour payer sa retraite, compte sur les loyers. Donc si l’on réduit les loyers, ce sont eux qui vont en pâtir… or les bailleurs privés, (on ne parle pas des bailleurs sociaux, qui n’ont pas du tout les mêmes objectifs) sont souvent des professionnels, qui ont amorti leur investissement depuis longtemps, lorsqu’ils ne l’ont pas reçu en héritage.

L’investissement locatif privé est une des pierres angulaires de la spéculation immobilière, car il nourrit la hausse des prix. Une politique du logement s’appuie sur trois secteurs : l’accession à la propriété, dont on voit les limites actuellement, le locatif social qui nécessite des fonds publics importants dans un contexte où ceux-ci sont employés à sauvegarder l’industrie bancaire plutôt qu’à édifier des logements sociaux, l’investissement locatif, qui est en fait le dispositif le plus coûteux, puisque les allégements d’impôts peuvent atteindre jusqu’à 40% de la valeur du bien.

C’est donc le choix de soutenir le marché locatif privé qui a été privilégié surtout depuis 1993, et l’on devrait rajouter le soutien aux promoteurs et aux acteurs de l’immobilier et de la construction, qui bénéficient de toutes les attentions des politiques libérales.

La spéculation immobilière a été relancée pour ces derniers, par la volonté de Chirac, dès le milieu des années 80, par choix. Chirac va d’ailleurs donner des gages à ceux qui l’ont aidé à être élu, car il y a eu une fronde des bailleurs, du monde de l’immobilier, des bailleurs privés et du bâtiment, en 1983 – 1984, contre la loi Quillot, qui était le ministre du logement de l’époque et qui avait fait une loi progressiste. Les gages ça a été, par exemple TF1 pour Bouygues. Et Chirac va lancer la spéculation immobilière à Paris, en profitant de la loi de décentralisation et des pouvoirs que le maire détient maintenant en matière d’urbanisme depuis 1983. Avec les milieux de l’immobilier, il va lancer toute une série d’opérations qui vont avoir pour conséquence de faire monter les prix sur l’ensemble de la capitale.
Le principe est simple, prendre le cœur d’un îlot dégradé dans un quartier, où sont installés de préférence de vieilles entreprises, des ateliers, des bâtiments obsolètes, dégradés, qui ne vont pas coûter trop cher, et sont détenus plutôt en mono propriété, pour gagner du temps et éviter d’avoir à réaliser trop de relogements. On appelle ça les Zones d’Aménagement Concertées (ZAC). La « concertation » c’est bien sûr et avant tout avec les milieux de l’immobilier.
Un mélange de logements sociaux, de programmes de promoteurs et de loyers libres, complétés par des équipements publics, tels que écoles, gymnases, espaces verts, suffit à ouvrir des perspectives de « valorisation »  immobilière, sur l’ensemble du quartier et surtout à sa périphérie. Autrement dit les prix montent, loyers et immobilier, les couches populaires sont chassées par la spéculation qui sévit dans le périmètre de l’opération.

D’ailleurs, tous les maires de grandes villes vont copier Chirac. Et la montée des prix s’accélère par un système de ventes et de reventes entre marchands de biens financés par des prêts bancaires. A chaque transaction et chaque emprunt, il y a une importante plus-value. A l’époque, entre 1986 et 1990 les ventes en cascades sont avec les opérations d’urbanisme le moteur de la spéculation, qui est cantonnée à la capitale, les Hauts de Seine et à la côte d’Azur.
En 1991, les prix sont montés trop haut, et il n’y a plus d’acquéreur, le marché plonge. Alors les banques qui ont prêté aux milieux de l’immobilier, contre une simple garantie sur les hypothèques guerre du Golfe, récupèrent un bien qui a perdu en quelques mois perdu 30 à 50% de sa valeur. Des milliards de francs partent en fumée, c’est le scandale du Crédit lyonnais, que le contribuable va financer.

Cette période est intéressante par rapport à la façon dont on gère aujourd’hui la crise financière. En 1991, c’est la gauche qui était là. Elle ne se s’est pas embarrassée d’aller secourir, ni les promoteurs immobiliers, ni d’aller sauver les banques privées. Pour les banques publiques elle y étaient obligées car l’Etat est le garant. Des banques ont disparu, par contre des fortunes se sont créées, notamment Pinaud. Puis il y eu une stagnation des prix jusqu’en 2000, une légère baisse des loyers, un marasme dans le bâtiment et une montée du chômage.

En 1992 nous avions obtenu une augmentation conséquente du budget public pour réaliser des logements sociaux. Aujourd’hui, nous plaidons pour une relance par la construction massive de logements sociaux, une politique vigoureuse pour faire baisser les loyer, les prix de l’immobilier et du foncier, pour assainir la situation et rendre le logement accessible à l’ensemble de la population.
Les politiques du logement et d’urbanisme

Comme je l’expliquais, les politiques du logement en France reposent sur trois piliers. On peut activer la politique du logement par le locatif privé, par l’accession à la propriété, ou par le locatif social. Concrètement, la gauche a plutôt tendance à relancer le logement social et à soutenir ce secteur , comme elle l’a fait notamment au début des années 90, tandis que la droite soutiendra plutôt les investisseurs privés et le logement cher. Puis revient la droite en 1994 qui, elle, va évidemment donner de l’argent aux investisseurs privés.
Relance de l’immobilier :

Le soutien à l’investissement privé va conduire les politiques de relance de la droite dès 1994, à l’aide d’allègements fiscaux, afin d’orienter l’argent des investisseurs privés vers la construction de logements locatifs sans aucune contrepartie sociale.. A l’époque c’est l’amortissement Périssol, qui va devenir le Besson, puis le De Robien, et enfin le Borloo. On suppose que Boutin prépare aussi son propre produit fiscal, mais le marché est déprimé, et il va leur falloir trouver un autre moteur pour la relance du bâtiment…
Cette politique de soutien fiscal à l’investissement privé constitue le pilier des politiques libérales du logement. Les aides sont élevées et très attractives. La gauche ne va pas beaucoup déroger à cette politique, entre 1998 et 2002 et touchera au dispositif à la marge, en imposant quelques contreparties sociales, liées au loyer et au revenu des locataires.
D’autre mesures viennent compléter cette politique de relance du logement, dont l’objectif est de le rendre plus cher : la baisse des droits de mutation, des prélèvements sur les transactions, sur l’héritage ou sur les revenus immobiliers.…

La hausse des prix va créer un sentiment d’enrichissement de la population, mais c’est une illusion, car le marché immobilier est désormais en dent de scie. Les prix de l’immobilier montent sur l’ensemble de la France.

La hausse du foncier est extrêmement sévère. La valeur totale des terrains à bâtir est presque multipliée par 6 en 15 ans. L’Etat a abandonné toute politique de régulation sur le foncier, ou si peu qu’elle n’a absolument aucun impact. Pourtant il existe les établissements fonciers régionaux, l’acquisition de foncier périurbain pour anticiper le développement des villes, l’acquisition de terrains pour construire, des politiques de prévention contre la spéculation foncière, de taxation de la spéculation immobilière et autres dispositions sont inexistantes. Depuis 1992, la valeur des terrains à bâtir est passée de 604 milliards d’Euros, à 3422 milliards, soit trois fois la dette publique.

Le logement social est en plein marasme puisqu’il y a concurrence avec le privé beaucoup plus rentable, sur le terrain, pour les entreprises, le bâtiment, les banques. Les annonces de production de logements sociaux deviennent aléatoires et mensongères. Ces dix dernières années, pas plus de 40 000 logements vraiment sociaux ont été construits par an, alors qu’on en affiche 80 à 120 000 ! Le ministère compte les logements pour classes moyennes comme des logements sociaux (PLS). Nous avons rencontré une vraie difficulté à faire la corrélation entre le budget d’Etat, la consommation de crédits (aide à la pierre) et la construction qui s’étale sur 6 mois, un an ou plus. Ce qui est effectif c’est la baisse importante de la production réelle et l’affaiblissement des moyens de financement du logement social à cause des ponctions opérées sur le Livret A, et du désengagement financier de l’Etat.
A ce sujet, on relève que l’Etat ne consacre plus au logement que 1% du PIB, contre près de 2% la décennie précédente.
Attaque sur les quartiers populaires HLM

Après l’éviction des couches populaires du centre ville, la rénovation urbaine gagne les banlieue et les cités HLM. Cette deuxième étape est lancée par la gauche en 1998, c’est la politique de renouvellement urbain. On s’attaque aux banlieues car les politiques de la ville ont échoué, et certaines ZUS deviennent attractives, il y a de l’argent à gagner, les transports en commun sont arrivés jusque là, les équipements aussi.

Mais avant tout pour le maire, qui est consacré en 2003 principal acteur des opérations ANRU par Borloo, il s’agit de disperser une population pauvre, et qui de ce fait génère des problèmes sociaux, et dérange les bons électeurs logés dans les pavillons alentours. Les barres une fois détruites, les prix de l’immobilier montent. Les municipalités agissent ainsi sous la pression de leur électorat, une pression sociale générale mais camouflée (« logique du propriétaire pavillonnaire », et effet NIMBY, « not in my backyard »). On a aussi utilisé le concept de mixité sociale, construit de toutes pièces dans la loi de lutte contre les exclusions de 1998. C’est devenu une notion juridique. De fait, c’est un outil contre les couches populaires et les mal logés à qui on refuse un logement.

En effet, alors que tout le monde s’accorde à dire dès 2000 que la crise du logement s’aggrave, les logements que l’on détruit sont grands, pas chers et confortables, ceux dont on a justement besoin pour les sans logis et les mal-logés. Le DAL a toujours proposé d’attendre pour détruire, d’avoir logé convenablement la population. Or les politiques ANRU font le contraire : elles renforcent la pénurie de logements bon marché, stimulent la flambée des loyers et de l’immobilier, et coûtent très cher. Pour différentes raisons, la démolition d’un logement social coûte à la collectivité environ 30 000 à 45 000 euros…

Depuis 3 ans, ces projets accusés de faire de l’épuration sociale des quartiers populaires sont devenus tellement visibles, que les associations d’habitat commencent à s’y opposer et s’organisent au plan national dans la « coordination anti-démolition des quartiers populaires HLM »

Il y a des alternatives. On peut faire des travaux sur les barres, construire des rues, des trottoirs, des commerces pour créer de la ville dans la cité (cf. Castro). On a une emprise foncière assez importante. On maintient les gens dans leur quartier et on construit du logement pour compenser « l’écrêtage » des barres, pour densifier et injecter des nouveaux venus. La lutte exemplaire des habitants de la cité de la Coudraie, à Poissy (Yvelines – 78) pourrait aboutir, si la nouvelle municipalité accepte les projets élaborés par les habitants et des architectes.
La ville doit se faire avec ceux qui y vivent, non pas contre eux.
L’urbanisme au service des prédateurs :

L’État n’a pas non plus répondu à la question budgétaire de la péréquation fiscale. Plus le logement est cher, plus les impôts locaux rentrent. Tout le monde a donc intérêt à ne pas loger les pauvres qui ne rapportent rien et en plus coûtent cher à la municipalité, qui ne l’oublions pas décide des politiques d’urbanisme depuis la loi Deferre de décentralisation. Tous les maires ont soutenu la spéculation immobilière qui fait rentrer l’argent (cf. actuellement les collectivités territoriales qui ont spéculé et se sont fait avoir par les subprimes).

Les municipalités de droite sont sans complexe : on « dégage » les familles pauvres. Le traitement social d’une famille à la rue c’est de placer les enfants. Ca coûte cher mais la famille préfère quitter le département que placer ses enfants, c’est ainsi que cela fonctionne dans les Hauts de Seine, le département le plus riche de France, et laboratoire des politiques Sarkozystes.

A gauche, les politiques d’urbanisme sont moins caricaturales, mais elles débouchent le plus souvent sur un changement de catégorie sociale.
L’article 55 de la Loi SRU, qui contraint les communes à disposer de 20% de logements sociaux, est un outil pour compenser les disparités et les inégalités entre les communes, mais il est encore insuffisant et pas toujours respecté.

Bref, en matière d’urbanisme, les couches populaires perdent sur tous les tableaux . Il faut des règles qui s’appliquent à tous, partout, et qui s’attaquent à la politique du logement cher, aux inégalités territoriales. L’exécutif est le premier responsable.

Pour compléter le tableau, la Loi Boutin permet aux personnes privées de conduire des opérations d’urbanisme, notamment dans les quartiers anciens dégradés. C’est incontestablement la porte ouverte vers la privatisation des politiques municipales d’urbanisme . C’est le loup dans la bergerie, en quelque sorte …
La marchandisation du Logement social, une catastrophe sociale à moyen terme. :

Les manœuvres dans le secteur financier public et semi public se poursuivent, les réformes se succèdent dans le logement social par petite touches, sans cohérence apparente. Pourtant on devine de plus en plus clairement les intentions des réformateurs. Un marché potentiel très rémunérateur et laissé en friche existe : c’est le logement social.

La France compte 4,5 millions de HLM, soit 17% à 18% des résidences principales. Les plus-values potentielles de la marchandisation des HLM sont considérables, surtout en période de crise immobilière et de vaches maigres. Contrairement à l’accession sociale à la propriété, les fonds existent et les outils d’intervention apparaissent. Ce sera la Caisse d’épargne, avec son groupe rassemblant de nombreux métiers du logement ; NEXITY n°1 des promoteurs, le CFF spécialiste du crédit immobilier pour les ménages modestes, les participations majoritaires chez de nombreux bailleurs sociaux, des bonnes relations avec le patronat et le Président de la République, et des liquidités en grande quantité, puisque la réforme du Livret A et autres fonds d’épargne, lui permettent d’en conserver une bonne part.
Toutefois, la crise des marchés financiers et immobiliers, ainsi que le boulet NATIXIS , largement déficitaire ont affaibli la position du groupe Caisses d’Épargne. La fusion forcée avec les banques populaires pourraient également retarder le lancement des projets immobiliers du Président. .

Après la démolition des HLM dont une des finalités est de mettre sur le marché des terrains hors marché, le gouvernement répondant à la volonté de N Sarkozy, impose par la loi Boutin la vente des logements sociaux.

Or un logement social vendu est un logement social de moins. Un jour ou l’autre il est à vendre ou à louer au prix du marché. On a connu les échecs retentissants des « accédants par nécessité », n’ayant d’autre solution pour se loger que d’acheter ce type de logement. Quelques années plus tard, les travaux lourds ne sont plus financés, ni les charges courantes, la copropriété est mise en faillite. Les exemples abondent en région parisienne, à Clichy, Montfermeil, Evry … des lois ont même dû être votées pour tenter d’apporter des réponses à ces casses têtes sociaux.

Mais les politiques de marchandisation des HLM ne s’arrêtent pas à ces vieilles recettes : désormais les loyers dans les HLM seront dérégulés, pour le plus grand malheur des locataires. Les moins pauvres pourront rester dans les logements bien situés, mais devront s’acquitter de loyers plus chers, beaucoup plus chers. Les autres devront se contenter de logements moins chers, mais de mauvaise qualité sauf à payer directement les travaux d’amélioration de l’habitat, et situés dans les quartiers périphériques. La loi Boutin l’a rendu obligatoire à partir de 2010 pour tout les bailleurs, et le dispositif a été rebaptisé « Conventionnement d’utilité Sociale », mesure qui n’a de sociale que le nom. En fait, le parc HLM de bonne facture et le mieux situé aura vocation à se rapprocher lentement du marché privé…

La privatisation des bailleurs sociaux n’est pas en reste, grâce au changement de gouvernance dans les SA HLM qui détiennent la moitié du parc de logements sociaux. En 2003  Borloo a introduit la règle de l’actionnaire majoritaire dans les CA des SA HLM. Quelques années plus tard, les SA HLM sont gouvernées majoritairement par les collecteurs du 1%, donc le MEDEF, et par les Caisses d’épargne qui se sont révélés être les financeurs et donc les actionnaires principaux.

Il n’est pas impossible que le désengagement de l’État aidant, une part importante du parc HLM perde sa vocation sociale, et vienne nourrir l’appétit sans fin de ces grands actionnaires. Il ne manque plus que l’introduction de la rémunération des actionnaires, ce qui pourrait arriver plus rapidement qu’on ne le pense.

Nous estimons que la moitié du parc HLM est menacée par ce processus de marchandisation privatisation, dans les 10 années à venir .
A cet égard, la vente du patrimoine de ICADE, filiale de la Caisse des dépôts et Consignation et détenant environ 10 000 logements à vocation sociale, est également un test pour mesurer l’impact de cette future politique, et les capacités de résistance du corps social et politique..

Les APL (les allocations logement) sont fixées en fonction des loyers. Un autre risque majeur de la mise en place du Conventionnement d’Utilité Sociale, c’est que l’Etat saisisse l’occasion pour faire des économies sur ce poste qui reste élevé. Ainsi, dans les catégories supérieures du parc, les ménages modestes n’auront plus leur place, l’État fait des économies. Si dans le parc bas de gamme les loyers sont diminués, l’État fera aussi des économies, puisqu’il calcule le montant des APL à partir des loyers. On est en train de créer la misère de demain et de renforcer durablement les discriminations territoriales.
Attaques contre le droit à un logement stable :

Droite et Gauche partent de positions idéologiques différentes. La droite a plutôt tendance à dire « pour loger les pauvres, il faut abaisser les plafonds de loyers ».
Mais la frontière a tendance à s’estomper parce que de plus en plus de maires de droite gèrent des villes où il y a beaucoup de logement social. Du côté du Parti Communiste, historiquement le logement social avait vocation à devenir la forme de logement privilégiée, majoritaire en France. Cette conception a été reprise un peu par le PS pour les raisons explicables: on ne peut pas paupériser les logements sociaux, surtout là où il y a beaucoup de logement social, avec une gestion à gauche.
Du côté des syndicats, ils sont partenaires avec le 1% logement. Les associations de locataires disent très justement, « ces gens qui ont des revenus un peu plus élevés que la moyenne, c’est notre encadrement, ils constituent le noyau dur des associations de locataires, ceux qui savent défendre leurs intérêts, donc si on évince ceux-là, il n’y a plus d’encadrement associatif, ou il y en a moins. » C’est une partie de leur base sociale. Donc ils vont les défendre.

Nous sur la question du relèvement des plafonds, avons toujours dit que le fait que les 2/3 des ménages soient éligibles à un logement social, cela élimine d’office beaucoup de gens, le tiers des moins riches a du mal à y accéder parce qu’ils sont concurrencés par les autres.

Si le logement était moins cher, les classes moyennes n’iraient pas se loger dans le logement social, elles n’en auraient pas besoin. On est maintenant obligé de financer la construction des logements pour les classes moyennes. C’est absurde, le marché a atteint des niveaux qui ne sont pas admissibles. On fait du PLS, on appelle cela du logement social, mais en réalité c’est du logement pour les classes moyennes, 75 % des ménages y sont éligibles, il n’y a que les 25 % les plus riches qui ne peuvent y prétendre.

Il n’y a peut être que 30 à 40 % de ceux qui sont éligibles qui peuvent y accéder car les loyers sont tout de même chers, mais ils sont moins élevés que ceux du marché. Ils sont destinés aux classes moyennes dans les centres urbains. Maintenir les classes moyennes dans les centres urbains, c’est un des objectifs de la gauche. A Paris, B. Delanoë a programmé 6 000 logements sociaux, dont un tiers de PLS. Comme il y a une demande très forte sur le logement social, ce sont les gens qui ont des revenus à la limite, entre les plafonds PLA et les plafonds PLS qui vont pouvoir y accéder, une tranche de revenus assez élevée.
Quelles garanties pour les locataires ?

Une autre question, celle du droit au maintien dans les lieux. Les locataires HLM ont droit au maintien dans les lieux, c’est une conquête sociale datant des années 20 , que les bailleurs et les milieux de l’immobilier combattent âprement. Il y a une remise en cause dans trois cas de figure. Dans le cas de la démolition, on peut expulser les locataires s’ils refusent deux propositions de relogement dans la même commune, dans les communes limitrophes et correspondant aux besoins et possibilités. Ils peuvent se battre juridiquement, mais la pression du bailleur, on la connaît, elle est forte et puissante..
Autres cas de figure : en cas de sous peuplement (grand logement occupé par peu de personnes) ou enfin des gens dont les revenus dépassent de façon substantielle (25, voire 50 %) les plafonds de ressources.

Pour nous, on peut régler ces questions autrement que par la remise en cause du droit au maintien dans les lieux. Derrière, ce qui s’avance c’est une proposition d’Attali ou de l’Institut Montaigne qui préconisent un bail de six ans, renouvelable sous conditions. Ce serait la fin du droit au maintien dans les lieux. On tomberait dans le droit commun, car le bail de six ans, c’est pour les personnes morales.

Dans le secteur privé, il n’y a pas de droit au maintien dans les lieux, mais le locataire ne peut pas être mis dehors sans une raison valable : c’est le congé vente ou le congé reprise. Le congé vente a d’ailleurs été un des outils qui ont contribué à la flambée de l’immobilier. Tu vends, tu vires ton locataire en le remerciant d’avoir payé son loyer pendant quinze ans, et tu vends 20 % plus cher. Il y a eu des périodes où le congé vente était interdit.
Nous sommes contre la remise en cause du droit au maintien dans les lieux.
A Paris, des gens qui ont deux salaires, et sont dans des six pièces, c’est différent. Il y a aussi la question de ceux qui en font des résidences secondaires. A Paris, le logement social, ça peut être une rente de situation.
Mais on peut résoudre ces problèmes, sans mettre en cause le droit au maintien dans les lieux.
Dans la loi Boutin, il y a bien d’autres choses : accélérer les expulsions.

Les pauvres promoteurs, qui font un métier difficile selon Nicolas Sarkozy, ont obtenu de pouvoir construire des logements sociaux, de s’ouvrir ce marché. On sait bien que les promoteurs, c’est pour faire de l’argent, ils vont tricher sur la qualité des produits. Les bailleurs sociaux nous disent : « nous quand on construit un logement, c’est pour louer pendant 30 ans, donc on a des critères qui sont pas les mêmes que ceux d’un promoteur qui va revendre tout de suite, qui camoufle un peu la misère pour ce que ce soit bien vendable, la garantie décennale, et après, c’est fini ».

Autre aspect très grave, dans le cadre de la relance de l’immobilier : il y a un programme d’intervention dans les quartiers anciens dégradés qui logent encore des couches populaires. Le projet est d’injecter de l’argent et l’opération pourrait être conduite par des promoteurs. C’est mettre le loup dans la bergerie, c’est mettre les prédateurs dans la politique d’urbanisme, c’est une catastrophe dans les dix ans.

La loi contient des dizaines de mesures qui vont aggraver la crise du logement et favoriser le désengagement financier de l’Etat. Sous son apparence technique, elle n’est accessible qu’aux experts et annonce des réformes structurelles profondes dans le logement social, les rapports locatifs, et les politiques publiques.
Elle est adoptée en urgence dans le but d’empêcher un véritable débat démocratique.
Elle est manifestement influencée par la vision néoconservatrice du Président de la république dans le domaine du logement, et vient à contre-courant des besoins de la population.
Dans les grandes lignes :

La loi précarise les locataires modestes, en multipliant les statuts dérogatoires au droit commun, aussi bien en HLM que dans le parc locatif privé.

    * Elle privatise le logement social et confisque des moyens de financement prévus pour alimenter un budget logement en très forte baisse.
    * Elle vient au secours des promoteurs, des bailleurs privés et des trusts du BTP, au détriment des locataires et des ménages modestes
    * Elle vient censurer des mesures favorables aux mal-logés , en amputant notamment les bonus de la Loi DALO, en attaquant le droit au relogement des habitants de taudis, en laissant la gestion de la demande HLM exclusivement aux bailleurs sociaux …

La loi Boutin vient essayer de maintenir le marché immobilier à flot, d’ouvrir de nouveaux marchés pour les promoteurs, et continuer la politique de marchandisation du logement social.
Elle permet aux bailleurs sociaux d’acheter sur plan (vente en état futur d’achèvement) la totalité d’un programme. Les promoteurs vont construire pour les bailleurs privés. Il va y avoir une confusion entre les métiers, cela va renforcer la privatisation des bailleurs sociaux. Il y aura des influences qui vont se faire au détriment des locataires modestes : accroissement du rendement, pression pour la rémunération du capital à terme. Des fusions sont en cours
Les promoteurs ont repéré qu’il y avait de l’argent à faire avec le logement social, et celui-ci, pas dans son ensemble, mais pour une part, est plutôt intéressé à se rapprocher des métiers du logement privé qu’il considère comme plus valorisant. Une confusion des rôles apparaît, tandis qu’une partie du parc HLM va perdre sa vocation sociale.
Le Livret A ?

Le Livret A, depuis quinze ans les banques cherchent à le gérer, pour en acquérir une part importante. Déjà dans les années 90, il y avait des articles dans la presse, qui disaient : l’épargne populaire doit servir à soutenir le CAC 40, le capitalisme français, il faut créer des fonds de pensions. Autrement dit, il y a mieux à faire avec tout cet argent que de loger les pauvres.

La collecte du livret A c’est 220 milliards, un tiers va être ponctionné dans la perspective de la crise financière.

Au départ c’était juste pour banaliser les livrets A, avec le projet de détourner cet argent là en disant aux épargnants : il y a mieux à faire : l’assurance-vie, d’autres placements. Mais aujourd’hui, l’épargne populaire rapporte autant que l’assurance-vie.

Avec l’arrivée de la crise, fin 2007, le gouvernement a brutalement changé de position, et a décidé de céder aux banques au minimum 30 % de la collecte aux banques, du cash, elles ne sont pas obligées de remonter cet argent vers la CDC, elles n’en font que remonter que 70 %. Les banques sont aux abois, on est en train de ponctionner cette épargne qui pourrait être utile pour le logement social, construire les écoles, les hôpitaux. On veut sortir les banques de leur crise par l’épargne populaire, on va taper dans la caisse pour les soulager, lisser les pertes bancaires.

Au départ, ils prennent 30 % de cash, après pourquoi pas, 40, 50 %.

Regardez ce qui s’est passé pour les CODEVI, les banques gardent 90 % et ne font remonter que 10 %.

Qu’est-ce que les banques ont fait de ces 90 % ?