France: Logement: le gouvernement veut faciliter les expulsions, accuse le DAL

La veille, d’autres associations d’aide aux plus démunis avaient pour leur part demandé à Mme Boutin de retirer de son « plan d’action pour l’accès au logement » les dispositions assouplissant les obligations des communes en matière de construction de HLM. Emmaüs a même dénoncé un « scandale public », une « provocation » et une « déclaration de guerre », promettant des « actions spectaculaires » si le texte reste en l’état.

Vendredi, le DAL a fait part de ses inquiétudes quant à l’article-17 du projet. Actuellement, un juge peut « accorder des délais renouvelables excédant une année aux occupants de locaux d’habitation (…) dont l’expulsion aura été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne pourra avoir lieu dans des conditions normales », selon loi.

La loi précise que « la durée des délais prévus (…) ne peut, en aucun cas, être inférieure à trois mois ni supérieure à trois ans ». L’article 17 du projet de la ministre du Logement prévoit de limiter le délai accordé à une seule année, et ajoute à la notion de « relogement » celle de simple « hébergement ».

« Le projet de loi de Mme Boutin: accélérer les expulsions », dénonce le DAL dans un communiqué diffusé vendredi. L’association estime que les délais qu’un juge peut accorder avant une expulsion « sont actuellement l’une des rares dispositions qui visent à atténuer les conséquences sociales des expulsions en période de crise du logement, telle que nous la connaissons aujourd’hui ».

En outre, estime le DAL, « il ne s’agit plus pour le juge de vérifier si le ménage victime d’une procédure d’expulsion pourra être relogé, mais s’il pourra être hébergé ».

Pour l’association, « cette disposition (…) va maintenant organiser le passage d’un logement stable à un hébergement instable (hôtel, foyer, et pourquoi pas hébergement chez des tiers) ».

L’organisation de soutien aux mal-logés demande « le retrait de cet article qui mène à l’accélération des expulsions et organise la dégradation des conditions de vie des dizaines de milliers de ménages victimes d’expulsion chaque année ».

Dans un communiqué publié vendredi, la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS) estime elle aussi que l’article 17 « risque d’envoyer à la rue ou dans un hébergement provisoire un nombre considérable de personnes », et que cette mesure « est contradictoire avec la loi DALO qui désigne comme prioritaires pour accéder au logement les personnes menacées d’expulsion ». AP