La Coalition Internationale pour l’Habitat (HIC) et la Commission du Développement Durable 13*
Eau, Assainissement et Etablissements Humains
La 13e session de la CDD sera tenue à New York, du 11 au 22 avril 2005. Cette rencontre se portera sur la création de politiques qui devraient mener à des engagements gouvernementaux.
1. HIC ET LA CDD 13
Dans le contexte de la préparation à la CDD 13, HIC doit identifier quels engagements nous aimerions atteindre et penser à la manière dont nous pouvons nous servir de la CDD 13 pour obtenir à nouveau de l’influence dans les discussions internationales
Nous proposons donc que HIC mette l’accent sur deux niveaux :
1. Critiquer l’absence de référence aux droits humains au logement et à l’ eauet faire un appel à engagements qui réaffirment que ces droits de l’ Homme sont fondamentaux pour le développement durable.
Demander l’application du Programme pour l’Habitat, enjoindre aux gouvernements de réitérer leurs engagements à ce sujet, pour qu’ils se servent du Programme, ou au moins certains de ses chapitres, comme référence.
2. Exiger des engagements concrets et tangibles menant à des actions de la part des gouvernements. Critiquer les stratégies floues, dangereuses ou hasardeuses.
Nous pouvons sans doute concentrer la majeure partie de nos interventions sur quelques principes ou problématiques :
1. Le droit à un logement sûr est un besoin essentiel et une condition primordiale au développement durable. On ne peut envisager de développement durable qui ne soit pas orienté vers les droits humains. Ces droits doivent être développés, reconnus, appliqués et réalisés. Toute autre stratégie doit être avalisée si elle soutient ces droits.
2. Mettre en avant le pouvoir local, l’organisation communautaire indépendante et la participation des pauvres, des travailleurs, des habitants des bidonvilles, des mal logés et des femmes dans le processus décisionnel, sont fondamentaux et des conditions préalables absolument nécessaires au développement durable, à une lutte efficace contre la pauvreté et d’une bonne gouvernance dans tous les pays.
3. L’économie et le commerce doivent servir les populations. La dérégulation n’est nécessaire que si elle améliore les chances d’un développement local durable inclusif. Les règles internationales, la responsabilisation des entreprises transnationales et le libre-échange doivent être améliorés. Le libre marché ne devrait pas mener à une réduction des standards des droits et services dans certains pays, mais aider les populations des pays pauvres à relever ces mêmes standards.
En se basant sur les principes énoncés ci-dessus, nous devrions être en mesure de poser les actions suivantes :
– Établir une liste de 3 à 6 demandes principales à la CDD 13
– Produire des informations pour une mobilisation populaire
– Arriver à davantage d’interventions concrètes
Prochaines étapes
– Le Secrétariat Général organisera un débat en ligne. (hic-net.org)
– Le Réseau pour l’Habitat et le Développement Durable sera le réseau utilisé pour traiter de ces problématiques. (www.hsdn-hic.org)
– Le Réseau des Droits à la Terre et au Logement (HLRN) peut contribuer aux aspects traitant des droits économiques, sociaux et culturels. (www.hlrn.org)
– Bâtir une équipe pour les tâches temporaires.
– Discuter des interventions précédentes.
– Amorcer un lobby auprès des gouvernements.
2. ANTÉCÉDENTS et RÉPERCUSSIONS SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL DURABLE
En règle générale, les CDDs sont dédiées à la réalisation des dernières étapes des accords sur le Développement Durable –le plan d’action de Johannesburg– et des objectifs du Millénaire.
Le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) de Johannesburg a constitué un recul par rapport aux exigences de Rio et d’Istanbul. Les principaux aspects à retenir sont les suivants :
– Les droits humains et les droits économiques, sociaux et culturels n’ont pas été réinscrits comme conditions essentielles pour le développement durable (ce qui fut sévèrement critiqué par plusieurs ONGs, ainsi que par HIC et HLRN (le Réseau des Droits à la Terre et au Logement )).
– Le Programme pour l’habitat n’a pas été retenu comme l’une des bases du plan d’action de Johannesburg (l’habitation n’y a joué qu’un rôle marginal).
– Le rôle de la société civile a été affaibli.
– Le terme « développement durable » a en partie été remplacé par « croissance économique durable », et de façon générale., plus d’attention a été accordée à la consolidation des marchés.
– Outre le fait qu’aucune position claire n’ait été prise quant aux conséquences de la mondialisation néolibérale, le concept de partenariats public-privé s’est imposé partout.
– Au lieu de prendre des engagements concrets, les É-U et les gouvernements qu’ils soutiennent ont préféré introduire des nouveaux partenariats non contraignants.
– Très peu de progrès a pu être accompli sur le dossier de la responsabilité des entreprises.
– Même les objectifs du Millénaire, par leur attitude réductrice, ne proposent pas d’approche globale, allant à l’encontre des normes que les précédentes rencontres avaient réussi à établir. Les objectifs d’ amélioration des bidonvilles sont loin de la réalité.
Les conclusions de la CDD 12 ont reflété cette situation:
– Pendant qu’une attention spéciale était accordée à la cause de l’eau (en mettant l’accent sur les investissements privés), le logement est devenu une problématique secondaire, discutée de façon moins concrète et moins sérieuse. Par contre, il y eut suffisamment d’interventions sérieuses et de préparation régionale, provenant même des régions d’Europe Centrale et d’ Europe de l’Est.
– Les droits de l’Homme, une fois de plus, ne furent pas mis à l’avant plan, bien que les ONGs aient critiqué cet état de fait.
– Le Programme pour l’Habitat, encore une fois, n’a pas servi de document de référence.
Cependant, comme vous pouvez le lire dans le rapport, à haut niveau, les ministres se sont montrés d’accord avec plusieurs affirmations qui rejoignent nos points de vue. La question principale reste donc l’ application et l’action directe.
Téléchargez le rapport final de la CDD 12
http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/csd12.htm
HIC rappelle aux membres de la Commission du Développement Durable (CDD), de même qu’aux autres membres-gouvernements des Nations Unies que le droit au logement est reconnu dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et que la plupart d’entre eux se sont engagés à faire respecter ce droit en ratifiant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Malgré cela, le nombre de personnes sans logement adéquat n’a eu cesse d’aller en s’accroissant dans les dernières décennies, plutôt que de régresser.
3. LOBBYING ET DISCUSSIONS DANS LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX ET RÉGIONAUX
Consultation sous-régionale sur les Droits de l’Homme et sur l’accès à l’ eau, aux installations d’assainissement et à l’hygiène dans la production sociale de l’Habitat.
HIC-HSEN, RADDHO /CODESEN, WaterAid, ENDA-RUP, ANEW
Dakar, Sénégal, 24, 25 et 26 novembre 2004
La secrétaire générale de HIC, Ana Sugranyes et Knut Unger assisteront à la consultation des parties concernées suivante:
L’avancement des programmes sur le logement humain, les systèmes d’ assainissement et l’eau devant la CDD 13.
Bruxelles, Belgique, 13 décembre 2004.
Conseil d’administration de l’ONU-HABITAT
Nairobi, Kenya, 11 au 15 avril 2005
13e session de la Commission du Développement Durable
New York, 11 au 22 avril 2005
* Ébauche de document préparée à l’aide des déclarations de HIC sur la CDD 12 et des notes de Knut Unger. Traduction : Jean-Loup Lansac, jeanlouplansac@yahoo.com.