Règlement de la Coalition Internationale de l’Habitat (HIC) – Première partie
Approuvée par l'Assemblée Générale de HIC 2014 Auteur: Coalition Internationale de l’Habitat 31-07-2014 Règlement de HIC Table des matières Règlement, définitions, abréviations et dispositions provisoires A. Adhésions a. Evaluation des adhérent-e-s b. Evaluation [...]
Constitution de la Coalition Internationale de l’Habitat
Modication approuvée par l'Assemblée Générale de HIC (2013) Nom et siège légal Article 1 Le nom de l’association est Coalition Internationale de l’Habitat (HIC). L’association est enregistrée à La Haye, [...]
Règlement pour les élections du Président et des représentants au Conseil de HIC
Règlement approuvé par l' Assemblée Générale de HIC, lors de sa réunion du 11 février 2008 à Barcelone Le présent règlement fournit les critères de procédure visant à garantir la [...]
Règlement pour les élections du Président et des représentants au Conseil de HIC
Règlement approuvé par l' Assemblée Générale de HIC, lors de sa réunion du 11 février 2008 à Barcelone Le présent règlement fournit les critères de procédure visant à garantir la [...]
Les expulsions et le droit au logement : l’expérience du Canada, du Chili, de la République dominicaine, de l’Afrique du Sud et de la Corée du Sud
Publication disponible ici en anglais: Evictions and the Right to Housing Le droit au logement est un droit fondamental de la personne réaffirmé en juin 1996 lorsque les gouvernements du monde [...]


