
Introduction
1. Le
présent rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant
qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, ainsi que sur le droit à la
nondiscrimination à cet égard est soumis en application des résolutions 15/8 et
25/17 du Conseil des droits de l’homme.
2. Le
sans-abrisme est une crise mondiale des droits de l’homme qui requie rt une
réponse mondiale immédiate. Il concerne tous les contextes socioéconomiques –
les pays développés, émergents et en développement, qu’ils connaissent la
prospérité ou l’austérité. Il s’agit d’un phénomène complexe qui touche
différents groupes de personnes de différentes manières, tout en présentant des
caractéristiques communes. Il est révélateur de l’incapacité des gouvernements
à lutter contre les inégalités croissantes en matière de revenu, de richesse et
d’accès à la terre et à la propriété, ainsi qu’à relever avec efficacité les
défis que posent la migration et l’urbanisation. Le sans-abrisme existe là où
le logement est considéré comme un bien plutôt que comme un droit de l’homme.
3. Dans
le même temps, le sans-abrisme raconte l’expérience de certains des membres les
plus vulnérables de la société et se caractérise par l’abandon, le désespoir,
la perte d’estime de soi, le déni de dignité, les problèmes de santé et la
mort. Le terme « sans-abri » renvoie non seulement à l’absence de logement,
mais aussi à un groupe social. La corrélation étroite qui unit le déni des
droits et cette identité sociale permet de distinguer le sans-abrisme de la
privation d’autres droits socioéconomiques. Les personnes qui n’ont pas accès à
l’eau ou à la nourriture sont rarement traitées comme un groupe social comme
cela est le cas des personnes sans abri. Les sans-abri font l’objet de
stigmatisation, d’exclusion sociale et de criminalisation.
4. Le
sans-abrisme est une violation extrême du droit à un logement convenable et du
droit à la non-discrimination et, bien souvent aussi, du droit à la vie, à la
sécurité de la personne, à la santé, à la protection du foyer et de la famille
et à ne pas subir de traitement cruel et inhumain. Pourtant ce problème n’a pas
été traité de manière urgente et prioritaire comme le mériterait une violation
des droits de l’homme a ussi grave et répandue. Le sans-abrisme n’est pas
mentionné dans les objectifs du Millénaire pour le développement, ne figure pas
dans les objectifs de développement durable et est rarement évoqué dans les
travaux préparatoires de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le
développement urbain durable (Habitat III). Les violations du droit à la vie
liées au sans-abrisme ont rarement été traitées en tant que telles par les
organes internationaux des droits de l’homme.
5. Dans
le présent rapport, la Rapporteuse spéciale étudie dans quelle mesure le
sans-abrisme est vécu comme une violation des droits de l’homme et comment il
peut être efficacement combattu et éliminé s’il est traité sous l’angle des
droits de l’homme. Elle lance un appel pour que l’élimination du sans-abrisme
soit érigée en priorité transversale dans le cadre de l’action politique, de la
planification et du développement socioéconomiques.
6. La
Rapporteuse spéciale a sollicité des renseignements et des avis sur la question
et a reçu plus de 70 réponses émanant d’États, de représentants de
la société civile, d’institutions nationales des droits de l’homme et
d’organismes des Nations Unies. Elle a organisé à Buenos Aires deux journées de
consultation avec 25 experts du sansabrisme et du droit au logement provenant
du monde entier. Elle
exprime sa gratitude pour toutes les informations et orientations reçues. La
Rapporteuse spéciale se montre également reconnaissante de l’important travail
accompli par son prédécesseur, Miloon Kothari.
* Pour télécharger le Rapport,
disponible dans toutes les langues de l’ONU,
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