Les Femmes et le droit au logement convenable : une introduction aux principales problématiques

Ce document est un résumé préliminaire des thèmes de l’agenda pour le Forum Femmes et Logement qui se déroulera à Barcelone en Février 2008. Il est principalement fondé sur les comptes-rendus de M. Miloon Kothari, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le Logement Convenable, et sur les Consultations Régionales sur les droits des femmes au logement, qui se sont réalisées entre 2002 et 2006.

1. Introduction

Malgré une ample reconnaissance du droit à un logement convenable (DLC, en anglais RAH) comme un droit de l’Homme fondamental dans la législation nationale et internationale, des millions de personnes dans le monde entier sont confrontés à des violations de leurs droits au logement et à la terre. Ces violations ont tendance à affecter différemment les femmes et les hommes. Les droits des femmes au logement et à la terre se réalisent de manière distincte selon la prévalence du rôle de chaque sexe et du déséquilibre général du pouvoir entre les sexes et entre les différents groupes dans toutes les sphères de la société humaine. Les femmes, et particulièrement celles qui appartiennent à des groupes minoritaires, sont vulnérables aux violations des droits au logement, du fait de la tradition, du manque de connaissance des droits, de la législation et des pratiques locales ou nationales discriminantes et d’une mise en œuvre des lois qui ne se préoccupe pas des problèmes de genre. Lors du travail de consolidation des droits au logement, il est donc crucial d’appliquer une perspective de genre en prenant en compte les cadres légaux, sociaux, culturels et économiques qui se cachent derrière les différences à l’accès aux droits à la terre et au logement. Ceci requiert en retour, une plus grande connaissance de la situation des femmes dans diverses régions et communautés. Il est nécessaire d’élargir la compréhension des problématiques propres à chaque contexte pour intervenir de manière plus pertinente et efficace. En effet, cela peut augmenter l’égalité d’accès aux droits au logement et à la terre, et d’autres ressources par tout le monde indépendamment du sexe, de la classe sociale, de la religion, de la nationalité, de l’orientation sexuelle ou de tout autre facteur.

Entre 2002 et 2006, Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le Logement Convenable (RSLC, SRAH, sigle en anglais), a pris l’initiative d’organiser un nombre de consultations ayant pour but une meilleure compréhension des droits des femmes et particulièrement du droit à un logement convenable et à la terre dans différents parties du monde. Ce document comprend une courte introduction au cadre légal des droits au logement convenable, le rôle du RSLC, et la présentation des idées cadres des consultations ainsi qu’un résumé des principaux problèmes évoqués durant ces consultations, et une liste des stratégies proposées pour améliorer l’accès des femmes aux droits au logement et à la terre.

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