
Introduction
Depuis les tous premiers stades des
préparatifs d’Habitat III,Habitat
International Coalition (HIC) a réclamé l’intégrité des engagements et
des modalités d’Habitat II (1996); cette requête contient trois aspects
connexes:
• Les processus doivent respecter le
principe établi d’Habitat II qui devrait être aussi inclusif que possible;
•Conserver le Programme pour l’Habitat, et
ne pasinstaurer un «programme urbain» plus restreint et générant plus de division;
• Les approches centrées sur les droits
de l’Homme et la bonne gouvernance doivent continuer à ancrer et à orienter la
politique mondiale sur les établissements humainsainsi que les engagements
correspondants.
Les différentes préparatifs d’Habitat
III, les processus de rapports et de délibération et les contenus doivent se
fonder sur (1) une évaluation fidèle des engagements pris à Habitat II; (2) un
examen des droits au logement et des pratiques de bonne gouvernance concordant
avec ces aspects essentiels des promessesd’Habitat II, tout en intégrant les
leçons apprises et une plus grande clarté conceptuelle sur les questions envisagées
depuis Habitat II; et (3) une préparation réaliste pour les établissements
humains émergeantset pour affronter les défis du développement qui illuminent
le chemin vers l’amélioration du «développement rural et urbain équilibré»,
comme certifie l’engagement depuis Habitat I (1976).
Ce message a été remis au Secrétariat d’Habitat
III, aux États membres et aux autres parties prenantes à différentes occasions.
Malheureusement, nous observons l’omission deces principes fondamentaux -de nouveau- dans les Documents d’orientation
de politiques (PPF en anglais). Ces documents soulignent en général les défis,
les priorités et les moyens de mise en œuvre pour résoudre les problèmes. Ils
réussissent, en partie, mais ne parviennent pas, en général,àaborder les causes
fondamentales de ces problèmes.
L’élaboration de prose officielle sur
Habitat III, en dépit de la quantité de documents et de parties prenantes
concernées, a laissé d’importantes questions sans réponse: ces Documents
d’orientation (PPF) ne représentent pas une exception. Habitat International
Coalition espérait que ces PPF comblent les lacunes déjà identifiées dans les Documents
de problématiques et dans plusieurs autres documents et débats, des vides qui devraient
déjà avoir été comblés au moyen des discussions et du prétendu consensus qui
prendra la forme de principes et d’engagements d’Habitat III envers un éventail
de questions pareillement vaste.
Cet examenmet l’accent sur certaines
considérations en suspens, concernantparticulièrement l’espace que la société
civile doit encore trouver dans les forums et les mécanismes existants; qui
sont, malheureusement, tous essentielset bien trop nombreux. Les auteurs de ce
document ont été des acteurs fondamentauxpour les processus d’Habitat I et d’Habitat
II, pour la définition des cadres normatifs s’y rapportant,pour l’information
sur les politiques publiques à tous les niveaux, ainsi que pour l’analyse, la
formation et la sensibilisation ainsi que la mobilisation des multiples acteurs
autour des droits de l’Homme liés à l’habitat et au du droit à la ville.
Tous les Documents d’orientation (PPF) gagneraient
à un régime qui, tout en conservant l’intégrité des questions etdes engagements
d’Habitat II pris en 1996, les défieraient. HIC a insisté sur le fait qu’il
s’agit du noyau central de l’exercice,sans quoila discussion supposerait à tort
de partir de zéro et de n’avoir aucune base, en particulier pour tousceux et
toutes celles qui débarquent dans le processus. L’exercice s’inscrit plutôt dans
un continuum de quarante ans de débats et d’engagements politiques,
actuellement inscrits dans Habitat II (en cours d’expiration et de
renouvellement cette année).
Il est évident que les PPF peuvent
stimuler la discussion et qu’ils soulignent de nombreuses questions
fondamentales, mais, ils reflètent en même temps le but délibéré de révoquer ostensiblement
ou d’omettre ce qui a précédé. Cette omission conséquente des engagements d’Habitat
II dans le débat n’a pas encore été abordée, et nous craignons qu’elle ne le
soit jamais.
Les PPF ne sont pas parvenus à atteindre
un tel objectif, et laissent en suspens la question de la raison d’être,la pertinence
et la cohérence d’Habitat III, en particulier si les thèmes abordés et les
engagements d’Habitat II ont maintenant été engloutis dans l’oubli. Un tel
traitement ne présage pas de grande pertinence, de cohérence, d’impact ou d’espoir
pour la mise en œuvre d’un Habitat III.Outre les promesses rompues de la mise
en œuvre d’Habitat II et les chaînons manquants entre Habitat II et Habitat
III, la discontinuité polarise de façon critique les revendications énormes en
termes de ressources de toutes les parties prenantes d’Habitat III pour leur participation
réelle, en particulier pour récupérer les valeurs d’Habitat II qui risquent
d’être perdues. Si les gardiens supposés d’Habitat II et de ses engagements
(ONU-Habitat, l’ECOSOC, le Secrétariat de l’ONU et les Etats membres de l’ONU)
ne peuvent pas faire preuve de continuité et d’intégrité dans ce processus d’Habitat
depuis 1996, le présent et l’avenir de celui-ci doivent être mis en doute.
L’apparente amnésie structurelle sur le
passé est étroitement liée à l’autre fossé qui demande à être comblé: Comme
mentionné ci-dessus, les PPF ont réussi à présenter les problèmes et à proposer
des solutions; Cependant, ils doivent mettre d’avantage l’accent sur les causes
profondes et sur l’aspect normatif des réponses correctives, y compris les normes
internationales applicables —et surtout des engagements d’Habitat II—qui abordent
déjà, empêchent, cherchent à prévenir et/ou à éviter un grand nombre de
problèmes identifiés.
Le silence général des PPF sur le cadre
normatif existant et sur la concentration nécessaire sur les facteurs responsables
des problèmes de l’habitat est alarmant, tout particulièrement à ce stade du
processus d’HIII.
L’hypothèse que l’urbanisation est
inévitable prévaut et résiste à toute perspective de l’atténuer, à l’exception de
ses conséquences les plus directes. Les FPP concluent dans unesatisfaction
apparentegrâce à desadaptations techniques pour assurer un certain degré de
confort à ceux et celles qui peuvent se les permettre. La vision apocalyptique
du Secrétariat d’Habitat III d’une campagne mécanisée, de zones rurales
dépeuplées de ses paysans et paysannes et loyal à la prospérité des villes et
desmégalopoles nourrissantes et accueillantes pour tous les nouveaux arrivants,
se reflète, dans une certaine mesure, dans les PPF.
Cette approche est très idéologique dans
sa nature et sa disposition, avec son ostensible objectif de bercer les
principales parties prenantes dans un sentiment de satisfaction dans quelque
soient leurs activités actuelles, et d’encourager un programme qui fasse tout
simplement un peu plus de ce qu’il fait (à savoir, inviterà une interprétation
assez cynique de la « durabilité »). Les modifications comportementales
préventives et correctives nécessaires, ainsi que les changements de
comportement déjà promis il y a longtemps (à Habitat II) ne sont pas à l’ordre
du jour.
Les questions qui devraient définir le
débat d’Habitat III ne s’y trouvent pas, comme c’est le cas du cadre du droit à
un recours et à réparation, une clarification importante de l’Assemblée
générale des Nations Unies (A/RES/60/147) depuis Habitat II, le discours sur la
sécurité humaine dans son contexte d’établissements humains ou les essentielles
normes des droit de l’Homme relatives aux droits applicables spécifiquement
dans le contexte des établissements humains, quisont un objectif
contraignant et un pilier constant de l’action dans la Charte des Nations
Unies.
Malgré l’orientation contractuelle de la
Charte des Nations Unies et l’abondance de références normatives développées
jusqu’à maintenant, en particulier depuis 1996, la plupart des PPF ne se
fondent pas sur une approche des droits de l’Homme, et n’incorporent pas les
principes des droits de l’Homme, en particulier leur indivisibilité, ni les
exigences de mise en pratique du traité prépondérant d’égalité des genres et dela
non-discrimination.Certains PPF prétendent adopter une approche fondée sur les
droits, mais ne poursuivent pas dans la ligne decette affirmation. La plupart
d’entre eux comportent des faiblesses sur la question du genre et sur les
droits des femmes, alors qu’ils devraient constituer une norme méthodologique
de ces questions pour n’importe quel organisme spécialisé se fondant sur la
Charte des Nations Unies ou pour l’organisme du Secrétariat qui traite des
questions de l’habitat.
Par conséquent, Habitat International
Coalition déplore l’absence de références aux principales normes applicables et
aux standards des droits de l’Homme, y compris ceux de l’ONU,—ainsi que les
tendances actuelles— qui ont évolué depuis 1996. L’omission en bloc de ces
aspects suggère un penchant vers l’évitement de la loi quand celle-ci
représente une gêne pour les intérêts incrustés. L’absence de loi internationale
et de normes connexes, en général, et des engagements d’Habitat II, en
particulier, suggère quelque chose de délibérément dissimulé, plutôt que
quelque chose de purement négligé, puisque considéré comme sans importance.
Chaque PPF doit être soumis à un examen juridique afin de garantir la référence
universelle aux normes internationales applicables et pour corriger certaines
erreurs et malentendus dans certains cas, et pour y accorder l’attention nécessaire
dans d’autres cas.
Les contenus des PPF révèlent également
la nécessité de Documents supplémentaires sur (1) les tendances démographiques
(croissance, vieillissement, croissance explosive de la jeunesse) et les
politiques mondiales et les États s’y référant (ou sur leur absence) et (2) la
financiarisation mondiale de l’immobilier en tant que défi, en fournissant des
recommandations vers la régulation sociale et politique adéquate des marchés et
des acteurs et sur les alternatives auxmarchés «libres» du logement,
de la terre, de l’hypothécaire etde la propriété privée. Cela compléterait le
tableau et aborderait certaines des causes et des conséquences qui se fondent
sur l’hypothèse imminente que les tendances actuelles sont, incontestablement, immuables.
Le débat nécessaire sur les réponses apportant
un remède propulserafinalement l’importance des processus d’Habitat III. Cette
phase du débat d’Habitat III devrait déjà avoir atteint ce stade, grâce à la
délibération rigoureuse qui devrait suivre et combler toutes les lacunes.
Les politiques macroéconomiques ne sont
pas mentionnées du tout, en dépit de l’engagement répété d’Habitat II de
prendre ce facteur en considération dans tous les domaines liés à la politique,
l’accessibilité au logement, la finance, latenure foncière, etc. Cela constitue
un autre exemple démontrant que l’abandon des engagements d’Habitat II a
affaibli les PPF et le discours d’Habitat III, en général.
Dans l’ensemble, les PPF ne justifient
pas la réduction du sujet de l’habitat à un seul programme « urbain »,
en dépit des multiples commentaires sur
les liens ville-campagne. Les concepts et les idées figurant dans les FPP constituent
un solide argumentconceptuel pour la restauration du programme pour l’«Habitat»
et pour abandonner les messagescontradictoires, incongrus, et disséminés d’un
programme de développement élaboré uniquement pour des espacesconsidérés comme
«urbains» (bien que ce terme n’ait pas de définition uniforme). La preuve ne
supporte pas la conclusion probable que nous sommes tous et toutes confronté-e-s
à la nécessité d’un « agenda urbain, » au détriment idéologique d’autres valeurs, des communautés, des
contextes, des pratiques humaines et de la sagesse de la planification et de la
gouvernance.
Il serait également utile d’inclure une introduction replacée
dans son contexte qui insiste sur les engagements d’Habitat II et évalue leur
mise en œuvre, dessinant ainsi une voie pour la consolidation, la mise en
œuvre, le développement et la mise à jour actuelle, —au lieu d’omettre/ignorer/diluer
quelque chose qu’Habitat International Coalition, conjointement avec ses
Adhérent-e-s, Ami-e-s et Partenaires, n’a cessé de marteler depuis le début des
préparatifs d’Habitat III.
Cette
compilation a été rendue possible grâce aux contributions des Adhérent-e-s et Équipes
de HIC.
* Pour télécharger les commentaires aux Documents
d’orientation des politiques de Habitat III, veuillez cliquer ici.