Cette activité était organisée conjointement par la Commission Inclusion sociale, démocratie participative et droits humains (CISDPDH) de l’organisation mondiale Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) et le Secrétariat international permanent Droits de l’Homme et gouvernements locaux, Nantes, Pays de la Loire (SPIDH).
La Charte-Agenda mondiale des droits de l’Homme dans la cité est un projet porté par des collectivités locales membres de CGLU, visant la mise en oeuvre de politiques publiques respectueuses des droits fondamentaux. Après la phase de rédaction (2007-2008), la phase de soumission au débat participatif (2009-2010), le projet est entré dans une phase d’adoption et de promotion qui devrait se terminer au prochain Conseil mondial de CGLU à Florence à l’automne 2011.
OBJECTIF DE L’ACTIVITÉ
La spécificité de la Charte-agenda tient dans le fait qu’elle se compose d’articles de nature juridique mais aussi de plans d’action concrets.
Le but de cette activité dans le cadre du Forum social mondial était d’offrir aux collectivités locales et aux citoyens du monde l’opportunité de porter un regard, d’émettre des remarques et des suggestions sur la partie « agenda » de la Charte, c’est-à-dire le volet concernant les pistes de mise en oeuvre d’actions concrètes.
"… Davinder Lamba a présenté le travail de HIC, mouvement qui travaille pour la promotion de l’habitat dans les milieux urbains. HIC a commencé à travailler dans ce domaine en 1976. Ces 20 dernières années, HIC a aussi élaboré une charte sur le droit à la ville. Qu’est ce le droit à la ville ? Qu’elle est la différence entre la Charte-agenda mondiale et le droit à la ville ? Le premier élément pour définir le droit à la ville, c’est que les citoyens ont besoin, de la part des autorités locales, d’une compréhension de ce que sont droits humains. Pour la première fois, les citoyens ou les mouvements de citoyens s’adressent aux gouvernements locaux pour parler des droits de l’Homme. Et c’est une innovation dans le travail des droits de l’Homme et c’est exactement ce en quoi consiste la mission du SPIDH : droits de l’Homme et gouvernements locaux.
Il est vraiment important que le travail de CGLU sur la Charte-agenda soit l’aboutissement d’un mouvement citoyen. Pour la première fois, nous pouvons avoir une convergence très importante entre CGLU et les mouvements citoyens qui se préoccupent du droit à la ville et des droits humains.
En ce qui concerne la Charte-agenda, il est important de souligner quelques éléments importants. En page 2, au point B, champs d’application, troisième tiret, la Charte dit que: « Les obligations de la Cité, énumérées dans le présent instrument doivent s’entendre comme étant les obligations pesant sur les autorités et administrations, dans le cadre des compétences qui leur sont légalement reconnues. » Cela signifie que la Charte-agenda et le droit à la ville exigent d’une certaine façon que soient confiés aux gouvernements locaux des pouvoirs plus élargis et plus de ressources. C’est ce que cette Charte implique. Or les autorités locales ne seront peut-être pas en mesure de mettre en œuvre la Charte-agenda avec les compétences et les ressources qu’elles détiennent. Donc aujourd’hui en tant qu’acteurs pour la promotion des droits humains nous devons exiger auprès des autorités l’élargissement des pouvoirs et ressources locales.
Les tirets suivants donnent la définition de ce qu’est une ville. C’est très important d’appréhender le terme de Cité comme un gouvernement local de n’importe quelle taille : les régions, les métropoles, les villes urbaines, les municipalités et tout autres collectivité locale gouvernée librement. De même que la définition du territoire qui suit : « Par territoires, l’on entend les espaces administrés relevant directement et indirectement de la compétence de la Cité. » La section suivante sur les valeurs et les principes est très importante. La dignité de tout être humain en tant que valeur suprême est importante, pourquoi ? Parce que la dignité est la base de tous les droits de l’Homme, politiques, sociaux et économiques.
Il aussi est nécessaire de mettre l’accent sur les principes et valeurs : le principe des responsabilités partagées entre les gouvernements des Cités. Les gouvernements ont donc le devoir de respecter ces droits. Deuxièmement, il faut sensibiliser les populations pour faire respecter ces droits : il faut aider les citoyens à la promotion de ces droits et ne pas mettre d’obstacles sur leur chemin. Il faut promouvoir une prise de conscience, et diffuser l’information. Enfin, il existe le devoir de mettre en œuvre les droits. Cette protection doit s’adresser à tous les autres citoyens et groupes marginalisés qui sont privés de leurs droits.
Dans la décennie 2010-2020, les mouvements citoyens et les gouvernements locaux qui promeuvent la Charte-agenda dans la Cité doivent travailler ensemble pour faire avancer l’implantation de la Charte. Sachant que c’est un défi complexe parce certains Etats sont pas très réceptifs à la question de la défense des droits humains. Il est donc nécessaire de se situer un niveau intergouvernemental et local…"
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