Publication de HIC sur le droit à la ville, en vue de la préparation du Forum Urbain Mondial V





Groupe cible:

La publication est destinée à des organisations et acteurs sociaux, professionnels et universitaires de la société civile, qui travaillent et luttent de l’intérieur ou accompagnant des mouvements sociaux et des groupes d’habitants ; qui ont pris connaissance du Forum Urbain Mondial (FUM) V au Brésil ; qui seront peut-être en mars 2010 à  Rio de Janeiro, et qui n’ont pas eu la possibilité jusque là de lire beaucoup sur le droit à la ville. La publication est destinée en particulier aux organisations et acteurs d’Afrique (francophone et anglophone), d’Asie et de pays du nord. Elle s’adresse aussi aux fonctionnaires progressistes du monde entier, en particulier d’Amérique latine, en raison précisément des progrès déjà effectués et des possibilités de négociation avec les autorités locales.

Objectif global du "Droit à la ville” dans la stratégie de HIC:

Il d’agit de faire du droit à la ville une proposition politique de changement et une alternative aux conditions de vie urbaine créées par les politiques néolibérales. Celles-ci sont rendues évidentes par le rôle de l’État qui, favorisant les intérêts des entreprises immobilières, néglige les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), permet la pratique des expulsions forcées, démantèle les politiques et les programmes sociaux, privatise l’espace public et les services urbains,  encourage la promotion de mégaprojets urbains au lieu de promouvoir le bien commun.

Objectif de la publication:

Porter la bannière du droit à la ville, développée en Amérique latine, à d’autres parties du monde, en illustrant les expériences de lutte – conquêtes, défaites et réarticulations – pour construire une autre ville possible. Construire des ponts entre l’Amérique latine – région où s’est le plus développé le droit à la ville- à la fois à des niveaux théoriques et pratiques, de différentes manières – et d’autres régions du monde où il ya aussi des expériences de droit à la ville, d’où une publication en trois langues (anglais, espagnol, français) pour que des personnes de différents pays puissent s’approprier de l’expérience du droit à la ville.

Le Forum Urbain Mondial 2010 (FUM V) aura lieu à Rio de Janeiro du 22 au 26 Mars. Au Brésil, les mouvements sociaux urbains pour le droit à la terre et au logement, regroupés en une vaste alliance d’organisations locales, des professionnels et d’universitaires ont réussi à placer le droit à la ville dans l’agenda politique national et dans la définition du thème du FUM V.  Partant du slogan pour le droit à la ville proposé par le FNRU[1], une intervention de l’ONU-Habitat a mitigé la clarté de l’appel et l’a transformé en « The right to the City – bridging the urban divide” qui pourrait se traduire par «  Le droit à la ville – combler le fossé urbain. »

 

Les objectifs spécifiques de la publication:

En ce sens, la publication se veut une introduction au concept du droit à la ville, depuis la pratique, pour expliquer le défi politique proposé. Elle cherche à montrer des réalisations concrètes de construction du droit à la ville, en évitant le piège d’interprétations  trop vagues comme le sont par exemple les concepts de cohésion et d’inclusion sociale, tellement à la mode dans les cercles officiels. C’est une publication pour souligner la dimension politique du droit collectif au bien vivre, de chacun et chacune dans la ville.

Introduction

 

Qu’est-ce que le droit à la ville?

La ville est un espace politique qui facilite l’expression de  volontés collectives : c’est un espace de solidarité, mais aussi de conflits. Le droit à la ville c’est l’opportunité d’appeler à reconstruire une ville dans laquelle tout le monde puisse vivre bien, se sentir partie de celle-ci et dans laquelle soit possible la distribution équitable des ressources, tangibles (travail, santé, éducation, logement), comme symboliques (participation, l’accès à l’information, etc.)

L’un des principaux axes articulateurs du droit à la ville est la participation, le droit d’intervenir dans les décisions relatives à l’exercice des droits, c’est-à-dire la pleine citoyenneté. Selon Borja, "nous sommes à un moment historique dans lequel la redéfinition des droits trouve son fondement tant dans l’historicité de confus mais importants mouvements sociaux, comme dans le développement intellectuel et les valeurs de la culture démocratique, c’est-à-dire dans un moment qui annonce le dépassement d’une vision abstraite et ethnocentrique des droits de l’homme afin de promouvoir l’intégration de ceux-ci dans les institutions politiques (internationales, étatiques et locales) et dans le droit positif[2] ».

 
Nous pouvons comprendre la construction du droit à la ville en Amérique latine au cours des vingt dernières années à travers le processus d’élaboration de la "Charte mondiale pour le droit à la ville[3]." Il s’agit d’un document établi entre de nombreuses personnes provenant d’organisations populaires, professionnelles et universitaires, liées à divers réseaux[4]. Elle encourage la jouissance équitable des villes selon les principes de la durabilité et de la justice sociale. La charte ne signifie pas l’adition de droits internationaux déjà reconnus, mais « suppose l’interdépendance entre population, ressources, environnement, relations économiques et qualité de vie des générations présentes et futures.  Elle implique de profonds changements structurels des modèles de production et des modes de consommation ainsi que des modes d’appropriation du territoire et des ressources naturelles. Elle fait référence à la recherche de solutions contre les effets négatifs de la mondialisation, la privatisation, la rareté des ressources naturelles, l’augmentation de la pauvreté mondiale, la fragilité de l’environnement et leurs conséquences pour la survie de l’humanité et de la planète. "

La Charte mondiale pour le droit à la ville fonde sa proposition sur trois axes:


– Le plein exercice de la citoyenneté, ce qui signifie dans la pratique l’exercice de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales, assurer le bien-être des habitants de la ville en termes d’égalité et de justice, en plus de respect à la production et la gestion sociale de l’habitat.

– La gouvernance démocratique de la ville, grâce à la participation et au  contrôle de la société par des formes directes et participatives, dans la planification et la gouvernance des villes, en renforçant les administrations publiques locales et les organisations populaires.

– La fonction sociale de la propriété et de la ville, c’est à dire l’importance du bien commun et collectif sur le droit individuel de propriété, ce qui implique l’utilisation socialement juste et écologiquement durable des espaces urbains, ainsi qu’un équilibre entre zones urbaines et rurales.

Selon Borja, le développement et la légitimation des droits des citoyens repose sur un triple processus:
– culturel,  d’hégémonie des valeurs à la base de ces droits

– social,  de mobilisation des citoyens pour obtenir leur légalisation et la création de mécanismes et de procédures qui les rendent effectifs.

– politico-institutionnel, pour formaliser ces droits, les consolider et développer des politiques pour les rendre efficaces.

Le même auteur affirme que les acteurs principaux et émergents de ce processus ne sont pas les structures politiques traditionnelles de pouvoir (Etat et partis politiques), mais les groupes sociaux, parfois très hétérogènes.


Depuis 20 ans, HIC est impliqué dans ce triple processus, accompagnant des mouvements et des groupes sociaux de différents types. Cette publication cherche ainsi à expliquer la diversité de ces acteurs dans la construction du droit à la ville, en montrant les conquêtes, défaites et réarticulations (en d’autres termes, les réussites, les erreurs et la recomposition des forces). Le but est de documenter les stratégies politiques qui découlent de cette diversité d’acteurs et qui cherchent à inclure ce droit collectif dans les instances de prise de décision.


Le droit à la ville, une alternative pour construire une autre ville possible

Par définition, les villes sont normalement en processus d’expansion, elles sont toutes en constante mutation. Ce sont des lieux de concentration de forte densité de population, mais aussi des lieux de concentration du pouvoir: politique, économique et social, « les villes sont des centres de la vie sociale et politique où s’accumulent non seulement les richesses, mais aussi les connaissances, techniques, œuvres (œuvres d’art, bâtiments publics et monuments) »[5]. Dans cet espace se développent des conflits qui culminent en crises politiques, économiques et sociales, entraînant une baisse de la qualité de vie de la plupart des habitants des villes et donc une possibilité amoindrie de bien-être et donc de bonheur.


Comme l’analyse Harvey, la ville, espace de concentration du pouvoir, est protagoniste de la crise actuelle et beaucoup d’autres dans le passé[6]. Cette crise, Harvey la détermine comme intrinsèque au capitalisme, qui a déjà généré plusieurs crises du même type, et il estime donc qu’il est nécessaire de chercher des alternatives au modèle capitaliste qui a provoqué des crises et donc la perte de la notion de bien commun.


Oui, il existe des alternatives au néolibéralisme (en tant que système  économique, politique, mais aussi de représentation du monde, de système de valeurs, d’idéologie), et une alternative se trouve dans le droit à la ville, comme l’affirme Harvey lui-même «Nous vivons dans une ère où les idéaux des droits de l’homme ont été placés en centre de la scène, à la fois politiquement et éthiquement. On a dépensé beaucoup d’énergie dans la promotion de leur importance pour la construction d’un monde meilleur, même si la plupart des concepts qui circulent ne défient pas fondamentalement les logiques libérale et néo-libérale de marché ou les modes dominants de légalité et d’action de l’Etat. Nous vivons, après tout, dans un monde où les droits de la propriété privée et le bénéfice écrasent toutes les autres notions de droit. Je veux explorer ici un autre type de droit de l’homme, le droit à la ville.[7] "


Ce droit à la ville, au-delà d’un concept théorique développé par des universitaires, au-delà d’un droit juridiquement exigible, est un slogan, un appel à agir et à former des stratégies politiques, c’est un slogan que ce sont appropriés déjà plusieurs mouvements sociaux pour conduire et organiser leurs luttes et leurs exigences de bien-être, de bien-vivre dans l’espace urbain. Justement, ce slogan a été pris comme bannière de lutte par ces populations mêmes qui ont le plus souffert de la crise: les personnes endettées qui ont perdu leurs maisons, les personnes expulsées, les personnes vivant dans des bidonvilles ou à la périphérie des grandes villes. Des personnes organisées sous le slogan du droit à la ville, dénoncent des abus, réclament justice, inventent des propositions d’alternatives, avec des expériences, réussies, manquées, ayant été repensées et articulées dans différentes parties du monde.


Dans ce contexte, le fait que l’ONU-Habitat, pour la cinquième édition du Forum urbain mondial qui se tiendra au Brésil, Rio de Janeiro, en Mars 2010, a proposé le thème «Le droit à la ville urbaine- combler le fossé urbain " fait de cet événement une occasion pour que le droit à la ville et les mouvements qui luttent pour sa réalisation, gagnent de la visibilité et puissent convoquer à agir à niveau international.


En effet, le Brésil est le pays où le droit à la ville a été le plus développé à différents niveaux, par des mouvements sociaux, des réseaux d’organisations plaidant en faveur de la réalisation comme le Forum urbain de réforme urbaine (FNRU). Le FUM, avec sa vaste convocation internationale, peut être un espace pour diffuser et réclamer des actions sur le droit à la ville ; c’est un espace du gouvernement et des entreprises, dans lequel les expressions de la société civile peuvent trouver une fissure pour réclamer et négocier la mise en œuvre du droit à la ville.

Pour ce faire, une publication des expériences de droit à la ville dans le monde peut être un outil intéressant pour participer au FUM avec la proposition de tisser des réseaux de mouvements sociaux autour du droit à la ville, pour partager des expériences concrètes,  pour approfondir la perspective d’alternatives à l’ensemble des valeurs et système politique économique et social, créé par le néolibéralisme.

 Le droit à la ville: les progrès en Amérique latine

a. La Charte mondiale pour le droit à la ville. Les habitants des villes doivent affrontés beaucoup de problèmes concrets, principalement ceux qui, de par leur situation économique, de migration, de vulnérabilité et de minorité- supportent la plus grande part d’insécurité et de discrimination: difficulté d’accès à la terre et à un logement convenable, expulsions forcées (massif et très agressifs), ségrégation urbaine planifiée, pressions spéculatives, privatisation du logement social, obstacles de toutes sortes et même criminalisation des processus d’autoproduction du logement et de l’urbanisation populaire, violence immobilière (mobbing : harcèlement moral) à l’encontre de locataires pauvres, entre autres.

L’initiative de cette Charte s’oriente, tout d’abord, à lutter contre toutes les causes et les manifestations de l’exclusion: économiques, sociales, territoriales, culturelles, politiques et psychologiques. Elle se positionne pose comme une réponse sociale, comme contrepoint à la ville-marchandise et comme l’expression de l’intérêt collectif. Il s’agit d’une approche complexe qui nécessite l’articulation des thèmes des droits de l’homme de manière intégrale (droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux), de la démocratie dans ses différentes dimensions (représentative, participative et distributive).

Ainsi, la Charte définit ce droit comme "la jouissance équitable des villes dans le cadre des principes de durabilité, de démocratie, d’équité et de justice sociale." De là surgit le fait que notre proposition ne se limite pas à une charte des droits de l’homme dans la ville, mais est conçue comme un instrument pour promouvoir et garantir le droit de chacun à la ville dans ses multiples dimensions et composantes.

Ayant pris connaissance des points de vue qui nient l’existence des droits de l’homme collectifs, nous affirmons que, toutefois, il s’agit d’un nouveau droit de l’homme de caractère collectif, comme l’est certainement le droit à un environnement sain.

b. L’accumulation des forces au Brésil: le FNRU

Le Forum National de la Réforme Urbaine est une coalition d’organisations brésiliennes qui s’efforcent de construire des villes meilleures pour tous. Ce sont des mouvements populaires, des associations, des organisations de la société civile et des institutions de recherche qui souhaitent promouvoir la réforme urbaine. Leur travail consiste à mobiliser les gens et les organisations à changer le contexte d’injustice dans les villes brésiliennes. Le FNRU se fonde sur trois principes – le droit à la ville : tous les habitants des villes ont droit à un logement décent, aux services d’assainissement,  à la santé et l’éducation, aux transports publics et à l’alimentation, au travail, aux loisirs et à l’information ;-  la gestion démocratique des villes: les habitants doivent participer à la prise de décision ; – la fonction sociale de la ville et de la propriété: les villes doivent servir l’intérêt de la majorité. Depuis sa création en 1987, la plus grande réalisation du FNRU est le Statut de la Ville, une loi qui a été détenue pendant 12 ans au Congrès et qui a été finalement adoptée en raison de la pression populaire et qui « reconnaît et qualifie le droit à la ville comme un droit fondamental de la personne humaine[8]."

c. La Charte pour le droit à la ville-Mexique

Depuis Janvier 2008, un large éventail d’acteurs sociaux, ont lancés avec le soutien du gouvernement du District fédéral de la ville de Mexico, le projet de la Charte de la Ville de Mexico pour le Droit à la Ville, qui vise à jeter les bases pour l’instauration d’une culture démocratique capable de reconnaître et de garantir le respect des droits de l’homme du droit à la ville et au logement pour les habitants de la capitale mexicaine, sur la base de la Charte mondiale du droit à la ville.

Pour parler du processus de conquête du droit à la ville en Amérique latine, il est intéressant de souligner le fait que cette lutte se fait par le biais de la construction d’alliances entre différentes organisations, mouvements sociaux et autorités gouvernementales dans un processus dynamique d’avancées et de reculs.

 

Le droit à la ville dans le reste du monde

La Charte mondiale du droit à la ville, dont la première version a été faite en 2003, cherche par des décrets et considérations à définir le droit à la ville et de ses diverses composantes et principes en articulant ce droit au niveau international. Bien que des progrès aient été accomplis avec cette Charte sur le plan théorique du droit à la ville, elle ne tient pas compte des progrès accomplis dans les différentes expériences de luttes pour la conquête du droit à la ville dans le monde entier. Bien que les expériences du droit à la ville se soient largement développées en Amérique Latine (Brésil, Mexique, Équateur), d’autres régions du monde ont été les acteurs de la conquête du droit à la ville, de manière très diverse, avec des succès et des échecs, en Afrique, Europe, Amérique du Nord. C’est à partir de ces expériences concrètes, comme une réalité et un reflet de ce complexe droit à la ville, nous voulons développer cette publication pour constituer un registre des activités et des stratégies autour du droit à la ville, et ainsi promouvoir une convergence des mouvements sociaux en appelant à la nécessité de penser et de construire d’autres villes, de conquérir « le droit de transformer la ville en quelque chose de radicalement différent. "[9]


Réalisation de la publication


Format : type livre de poche, en trois versions (anglais, français et espagnol), avec de nombreuses illustrations (photos et dessins) pour chaque article et la présentation de cas.

Structure :

Prologue: pour expliquer le contexte de la publication


Article (Charlotte Mathivet et Ana Sugranyes, HIC-GS) La dimension  culturelle, sociale et politique du  droit à la ville (une version affinée et élargie de l’introduction de ce document).

Article (Giuseppe Caruso) Les mouvements sociaux et le droit à la ville. Réflexion sur une approche de la logique du FSM et de l’Inde.

Article (Enrique Ortiz) La construction du droit à la ville en Amérique latine et dans le monde

Article (Bola Fajemirokun) Construisant des ponts: le droit à la ville en Afrique anglophone

La construction du droit à la ville, ou la compilation de cas et expériences, dans une section avec des feuilles de différentes couleurs, avec des documents existants (18 fiches de  DPH plus quelques autres dans le site HIC), présentation libre d’articles (long, court, études de cas, plus théorique, de partout dans le monde, dans un quartier, ville, pays), les cas classés en trois sections, correspondant aux procédés mentionnés par Borja:
– culturel
– social
– politique

Discussion sur les enjeux du droit à la ville, ou compilation de commentaires, de citations, critiques, éloges ordonnés selon les approches, illustré par exemple avec des graffitis.

Annexes
. Charte mondiale du droit à la ville

 

Développement et délais:

1. Accord sur la structure et le contenu des différentes parties : Juillet 2009
2. Approbation par le Comité exécutif de HIC
3. Appel pour la présentation de cas : Juillet 2009
4. Collecte de fonds pour l’édition, traductions, mise en page, impression et diffusion de l’ouvrage de Juillet à octobre 2009
5. Préparation de la section de débats et des articles, Août à Septembre 2009
6. Traduction et révision d’articles et de la section de débat, Octobre 2009
7. Traduction et révision des cas Novembre 2009
8. Lay-out et de correction des de la première version; Décembre 2009
9. Impression, Janvier 2010
10. Distribution; Février à Mars 2010

 


[1] Frento Nacional de Reforma Urbana (FNRU) est une alliance stratégique nationale du Brésil qui, depuis les années 90, réunit les organisations et les mouvements d’habitants, sociaux, professionnels et universitaires pour la construction du droit à la ville.

[2] Borja, Jordi. “Los derechos en la globalización y el derecho a la ciudad”, Revista Mientras Tanto, Barcelona, 2004,

[3] Charte Mondiale du Droit à la Ville https://staging.hic-net.org/document.php?pid=2843

[4] Habitat International Coalition-HIC, SELVIP-Secretaria Latino Americana de la vivienda popular, IRGLUS-International Research Group on Law and Urban Space, PGU-Programa de Gestión Urbana de la ONU, COHRE-Center on Housing Rights and Evictions, UN Habitat-United Nations Human Settlements Programme, Rede Latinoamericana de Megacidades, Comisión Huairou, Red Muujer y Hábitat/Lac, Rede Mundial de Artistas em Aliança, Instituto de Investigación de la vivienda y Hábitat de la Universidad Nacional de Córdoba, Argentina.

[5]  Lefebvre, Henri, Le Droit à la ville, Ed.Economica, 3ième édit, Paris, 2009.

[8] Carta para la implementación del Estatuto de la Ciudad, http://www.forumreformaurbana.org.br/_reforma/pagina.php?id=723

[9] Harvey, David,  El Derecho a la Ciudad como alternativa al neoliberalismo,  Foro Social Mundial Belém, 2009  https://staging.hic-net.org/articles.php?pid=3107