RESUME DE LEXPERIENCE
Ce rapport traite de la gestion de lassainissement urbain, plus prcisment celui de la ville de Yaound. Les dchets solides urbains sont source de nombreux dsagrments dans nos villes, notamment dans la capitale Yaound. Le phnomne est dautant plus complexe que Yaound connat une croissance dmographique et spatiale vertigineuse qui conduit un taux durbanisation qui avoisine 40% et qui , selon toutes les prvisions, atteindra 50% dici lan 2 000.
Les problmes rencontrs et identifis jusquici semblent se situer sur trois plans: institutionnel, financier et technique.
Sur le plan institutionnel, la rpartition des comptences entre les diffrents intervenants dans le secteur reste ambigu ; ce qui est source de divers conflits.
Au plan financier, ces activits souffrent de labsence ou de la faiblesse des taxes recouvres, de ltroitesse de lassiette fiscale, et du principe de lunicit des caisses.
Sur le plan technique, les services rendus souffrent de la non matrise des techniques appropries.
Ces problmes ont entran dans le cadre de la pr-collecte des ordures par exemple certains dysfonctionnements. Le systme actuel denlvement des ordures ne couvre pas lensemble de la ville de Yaound, et notamment les quartiers non structurs en raison de leur difficult daccs. Or ces quartiers regroupent plus de la moiti des mnages appels participer leffort collectif denlvement des ordures. Il sagit donc damener toutes les populations et les acteurs urbains mieux sorganiser afin de participer activement leffort dassainissement de Yaound.
Pour y parvenir, lanimation devrait jouer un rle capital de sensibilisation et dinformation des populations. Cette fonction doit tre assigne non seulement aux Communes dArrondissement, qui ont une bonne connaissance des populations, mais aussi et surtout aux associations et aux organisations non gouvernementales (ONG), qui pourraient loccasion susciter la participation de la population, ainsi que la cration dactivits forte intensit de main duvre pour lemploi des jeunes et des femmes.
SITUATION ACTUELLE
LES MOYENS TECHNIQUES
Lanalyse de la situation actuelle permet de distinguer deux mthodes de gestion des dchets urbains : la premire est dite » conventionnelle « , et la seconde » non-conventionnelle « . Mais toutes deux sinscrivent dans les trois tapes principales du processus de gestion des dchets urbains:
- la pr-collecte, dfinie comme lopration qui consiste ramasser et transporter les dchets, du point de production jusqu’ un point de regroupement en vue de leur collecte.
- la collecte proprement dite qui consiste enlever les dchets des points de regroupements pour les transporter sur les sites de traitement.
- le traitement, cest dire llimination ou la rcupration des dchets pour un utilisation en ltat ou aprs un conditionnement.
- Les mthodes conventionelles
Il sagit des solutions les plus connues et qui ont t invariablement applique en toute saison Yaound.
La pr-collecte
Elle connat de nombreux problmes du fait quelle ait t laisse entirement aux populations, sans encadrement et sans contrle. Elle est donc reste informelle.
Les points de regroupement et de stockage
Il sagit des points o les dchets sont regroups avant leur enlvement et leur transport sur les lieux de traitement. Ils sont de deux sortes de points de regroupement et de stockage:
1. les points contrls cres par les pouvoirs publics
2. les points sauvages cres par les populations elles-mmes.
Malgr cette distinction, les dfauts de ces points sont identiques : ils sont tous spontans et ne correspondent pas un souci de collecte rationnelle des dchets. Leur rpartition spatiale et leur amnagement procdent plus de dcisions arbitraires que de choix oprs en fonction des besoins des usagers (quantit de dchets produite par personne ou par foyer, distance parcourir, accessibilit, habitudes diverses…). Leur conception ne prend pas en compte les proccupations denvironnement et de cadre de vie des populations avoisinantes.
La collecte
Sa mise en uvre na pas toujours tenu compte de ce qui se faisait en amont, cest dire au niveau de la pr-collecte. Elle sest enferme dans un cadre formel, restant en dphasage avec laction des populations. Cette dsarticulation dans la chane est la principale cause de dysfonctionnement du systme actuel. En outre, la dfinition mme des circuits de collecte ne dcoule pas toujours dune tude prcise en terme de rentabilit.
Le traitement
La mise en dcharge a constitu le seul mode de traitement. Elle a rarement t excute selon les rgles de lart. La plupart des dcharges constituent dimportantes sources de pollution car mal choisies, non amnages…
La sensibilisation des populations
Lune des principales causes de dysfonctionnement du systme actuel est le manque de communication entre les acteurs, quils soient publics ou privs, et les usagers. Les populations ne sont pas toujours au fait des oprations menes et ne peuvent donc ni respecter les directives, ni y prendre part. Les rares campagnes dinformation-sensibilisation menes jusquici sont restes trop partielles, formelles et bureaucratiques, sans relles actions sur le terrain. Le mur dincomprhension est tel, que les usagers et les autorits se rejettent mutuellement la responsabilit de linsalubrit de la ville.
Les solutions conventionnelles apparaissent ici socialement inappropries. De plus, outre leurs dficiences, leur cot demeure trop important au regard des moyens disponibles.
Les mthodes non conventionelles
Face la dfaillance des acteurs publics, ou en complment de laction de ceux-ci, de nombreux oprateurs privs interviennent dans la gestion des dchets. Ces oprateurs sont des individus ou des groupes dindividus dont laction concerne le balayage des voies (avec curage des caniveaux et dsherbage des abords des voies), la pr-collecte, et la valorisation des dchets (par la rcupration et le recyclage, soit en ltat, soit aprs conditionnement).
La pr-collecte et le balayage des voies et des places publiques
Ces activits prsentent de nombreuses dficiences :
elles sont prcaires car la plupart correspond des ractions de survie, et leur prennit nest donc pas garantie ;
elles souffrent de divers problmes matriels qui font quelles se droulent, elles-mmes, dans des conditions dhygine dplorables ;
elles ne sinscrivent pas dans un schma global cohrent, et sont marginalises par les pouvoirs publics qui ne les relayent pas.
Le compostage
Une activit de fabrication de composte, partir de dchets biodgradables, a t mise en uvre Yaound, depuis quelques annes, par la FOCARFE, avec lappui de lEcole Polytechnique de Yaound et de bailleurs de fonds internationaux, comme la Caisse Franaise de Dveloppement. Une quinzaine de sites de micro-compostage artisanal sont actuellement actifs Yaound, et permettent de rcuprer environ 20 tonnes de dchets par jour, soit environ 2,5% de la production totale.
Les produits, malgr de bons rsultats la vue des premires expriences, semblent souffrir dun problme de vulgarisation puisque les quantits vendues (500 kg par jour en moyenne) restent sans mesure avec la production (6 tonnes par jour).
Lactivit fait galement face dautres contingences :
elle est tolre, mais pas officiellement reconnue par les pouvoirs publics ;
elle sest installe sur des sites libres, mais non officiellement affects cet usage. Ds lors, lactivit est menace dventuels problmes fonciers, surtout si elle prend de lampleur.
Autres mthodes de recyclage
Dautres types de dchets (verres, caoutchoucs, plastiques, cuir, mtaux, pierreux et non ferreux…) font galement lobjet dune rcupration au niveau des mnages, de points de stockage ou encore des dcharges. Cest une activit florissante qui permet de rcuprer environ 15 000 tonnes par an a Yaound, pour un chiffre daffaire de lordre de 250 millions de Francs CFA.
Elle est reste malheureusement informelle bien que quelques entreprises aient mis en place de vritables industries dans le domaine ; ce qui ne lui permet pas davoir un rendement satisfaisant.
LES MOYENS FINANCIERS
Ils proviennent :
– de la taxe communale directe prescrite par la loi N 74/23 du 05 Dcembre 1974
– des subventions de lEtat sur la base du dcret N 80/17 du 15 Janvier 1980, fixant les tarifs de la taxe denlvement des ordures mnagres (TEOM) et lexamen des diffrents budgets et comptes administratifs des deux communauts urbaines de Yaound et Douala.
Les observations suivantes ont t faites :
– La Communaut Urbaine de Yaound na pu collecter au cours de lexercice 1994/1995 quenviron 80 millions de Francs CFA pour des charges de lordre de 1,5 milliards de Francs CFA. Le dsquilibre constat est essentiellement d :
au bas niveau de la TEOM retenue la source pour les agents du secteur public et priv, et pour les tablissements payant les patentes et les licences.
au fait que lassiette de la TEOM ne couvre pas la majorit des mnages (secteur informel par exemple)
– Le recouvrement de la taxe la source (bulletin de solde) est ralis, mais le problme vient de la non affectation par lEtat des produits de cette taxe aux budgets des municipalits, charges de lenlvement des ordures mnagres.
– La Communaut Urbaine de Yaound na jamais intgr dans ses budgets prvisionnels lvolution dmographique et urbaine.
– Au regard des appels doffres lancs depuis 1990 pour lenlvement des ordures mnagres de Yaound et de lanalyse des contrats passs jusqu’ prsent, on observe un niveau trs lev des investissements (une moyenne de 2 3 milliards de f CFA toutes taxes comprises). Ces investissements sont amortis sur la dure des diffrents contrats proposs, cest dire en moyenne trois ans. Malgr la prise en compte de ces amortissements sur la dure des contrats, et son incidence sur les montants des marchs (3/5 des montants des marchs), le matriel restait, lexpiration du dlai contractuel, la proprit de la socit.
– Les risques de retard de paiement incitent les entreprises constituer des provisions qui viennent ensuite augmenter le cot des marchs. Or, ce surcot ne correspond aucune prestation supplmentaire.
Raisonnablement, il y aurait lieu dessayer de rtablir lquilibre des oprations des comptes administratifs de Yaound travers la cration de nouvelles sources de financement essentiellement bases sur la taxe denlvement des ordures mnagres collectes par la SONEL (Socit Nationale dElectricit), et sur les droits de place sur les marchs.
LE CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE
Lenlvement des ordures mnagres est un service public au mme titre que lclairage public ou la distribution deau potable.
Les rgles de gestion des ordures mnagres, de lhygine, de la salubrit et de lenvironnement sont dfinies par lEtat travers plusieurs administrations. Dautres acteurs interviennent dans le secteur sur le plan oprationnel.
LES ACTEURS ET LES ATTRIBUTIONS
Les intervenants du secteur des ordures mnagres peuvent tre classs en quatre catgories : les acteurs de tutelle, les acteurs oprationnels principaux, les acteurs oprationnels occasionnels et les autres acteurs.
Les acteurs de tutelle
LEtat exerce sa tutelle sur les communes par lintermdiaire des administrations suivantes :
– Le Ministre de lAdministration Territoriale, tuteur des communes, charg de la dfinition de la politique de gestion des communes
– Le Ministre de lUrbanisme et de lHabitat, charg de la planification urbaine, de lhygine, de la salubrit et du nettoyage des villes.
– Le Ministre des Mines, de lEau et de lEnergie, responsable de la question des rejets industriels, et notamment du contrle de la pollution, des dchets industriels et de lassainissement.
– Le Ministre de lEnvironnement et des Forts, charg de la gestion de lenvironnement.
– Le Ministre de lAgriculture, responsable du contrle des engrais
– Le Ministre de la Sant Publique, responsable de lhygine publique et de la mdecine prventive, notamment de lducation sanitaire publique.
– Le Ministre du Dveloppement Insdustriel et Commercial, responsable du dveloppement et de la promotion industrielle et de la protection des consommateurs.
– Le Ministre de lEconomie et des Finances, charg de la collecte des recettes communales pour les rserver aux communes.
– Les services du Premier Ministre travers la direction des grands travaux du Cameroun, responsable de la formation des grands marchs du montant suprieur 500 millions de F CFA.
La tutelle de lEtat se traduit parfois par la passation du march denlvement des ordures mnagres sans consultation des municipalits concernes, pourtant bnficiaires des prestations des socits charges de la proprit.
Les acteurs oprationnels principaux
– La Communaut Urbaine est responsable de lhygine et la salubrit.
– Les Communes Urbaines dArrondissement ont comptence dans :
lenlvement et le traitement des ordures et des dchets
lpuration des eaux uses
lassainissement
lentretien et le nettoyage des voies communales secondaires.
– Les individus: ils sont la base de toute action pour un environnement sain et agrable.
Les acteurs occasionnels
– Le Ministre de lEconomie et des Finances travers le Programme Sociale dUrgence (PSU) de la dimension sociale de lajustement dont le but est de rsorber le chmage des jeunes citadins.
– Les organisations non gouvermentales (ONG) et les associations diverses interviennent dans la ville sans laval des autorits municipales, dans les domaines suivant :
la collecte domicile des ordures
le ramassage des ordures ou la location dengins pour dgager les voies encombres
le balayage des rues
le recyclage des ordures
l’encadrement et la formation des populations la gestion de lenvironnement.
Les autres acteurs
Sans attribution prcise dans le secteur, le secrtariat gnral de la prsidence de la Rpublique est devenu un acteur du domaine des ordures mnagres en passant un march avec la Socit HYSACAM pour lenlvement des dchets urbains Yaound.
Lintervention de lEtat dans les communes pose un problme de multiplicit des ples de dcision. Il est vrai que la gestion urbaine intgre un nombre important de domaines d’action et dintervenants. Cependant, la disparit des acteurs dans le domaine des ordures mnagres conduit un parpillement et un gaspillage des comptences ainsi que des fonds de ressources, dus manque de coordination.
FORMULATION DES OBJECTIFS, STRATEGIES ET MOBILISATION DES RESSOURCES
LES OBJECTIFS
Les moyens techniques
Il sagit de trouver une solution susceptible de permettre une mise en place des systmes de gestion des dchets adapts un contexte urbain de lenvergure de Yaound. Des systmes qui tiennent compte du dveloppement de la ville et des moyens rels des diffrents acteurs.
Les moyens financiers.
Il sagit ici de recouvrer la taxe denlvement des ordures mnagres (TEOM) par le biais de la facture consommation dlectricit. Cette solution permettrait laffectation rapide et systmatique des ressources de la municipalit, sans transiter par le Trsor Public. Elle largie galement lassiette des contribuables. Dans le cas de Yaound, elle toucherait au moins 60% des mnages. Par ailleurs, les taux de recouvrement pourraient atteindre 100%.
Cependant, cette proposition, efficace court terme, devra tre complte long terme par une refonte de la fiscalit locale travers la cration dune taxe urbaine.
Le cadre institutionnel et rglementaire
Il sagit de proposer des projets de texte qui permettent aux municipalits de mieux rsoudre le problme de l’enlvement des ordures mnagres, travers un accroissement des comptences dvolues la Communaut Urbaine de Yaound ainsi qu’aux Communes Urbaines dArrondissement, et travers une redfinition du statut des ONG, de mme que des autres associations.
LES STRATEGIES
Les moyens techniques
La nouvelle stratgie tourne autour de quatre points principaux:
– La centralisation : adapter les solutions aux structures urbaines au lieu de les concevoir au niveau de la ville.
– La formalisation : prendre en compte la participation active des acteurs informels.
– La technocratie et la bureaucratie : dterminer des actions pratiques sur le terrain permettant la participation des populations.
– Le cot prohibitif : rduire le cot global notamment par lutilisation dune main duvre plus importante au dtriment du matriel.
Le cadre institutionnel et rglementaire
Les projets de texte soumettre seront prcds dun expos des motifs prcisant ce qui a conduit leur laboration.Il faudra galement modifier le cahier des charges du concessionnaire de la distribution dlectricit afin d’intgrer le recouvrement de la TEOM.
La mobilisation des ressources financieres
-Le recouvrement:
La taxe est recouvre par la SONEL. Aprs dduction faite de ses frais (5%) reprsentant la rmunration de la prestation, la SONEL verse mensuellement le reste de la somme la municipalit concerne. La SONEL ne peut utiliser la somme perue pour payer les dettes ventuelles de la commune son gard.
– Autres modes de financement
Au regard des recettes attendus (TEOM assise sur les factures dlectricit) il y a lieu denvisager non seulement lamlioration du recouvrement des recettes des marchs, mais aussi de dterminer la quote part destine lenlvement des ordures mnagres.
–Droit de place sur les marchs
Ces droits reprsentent lensemble des taxes prlevs sur les march amnags ou spontans. Le prix actuel est de 100 f cfa (25% de cette taxe est affecte lenlvement des ordures mnagres).
LES RESULTATS OBTENUS
Les moyens techniques
Les contraintes financires, conomiques et urbanistiques sont prises en compte dans la dfinition du schma de gestion du service des dchets. Par ailleurs, on observe une participation volontaire des populations, ainsi que celle de tiers rmunrs pour lopration de pr-collecte.
L’aspect financier
A la date du 14 Juillet 1997, on dnombrait Yaound 67 766 abonns pour 61 167 factures ( dans le systme de gestion de la clientle de la SONEL, de nombreuses entreprises publiques et prives sont abonnes en statistique sans facturation).
Il a t retenu, pour des raisons defficacit et de meilleur rendement thorique annuel ( en veillant pnaliser le moins possible les petits consommateurs), un barme denlvement des ordures mnagres variant de 225 F par mois 40 000 F par mois pour les entreprises et les consommateurs en priode de moyenne et haute tension; soit en moyenne une marge contributive variant de 6,8% 15% selon les tranches de consommation.
Le cadre institutionnel et rglementaire
– Des textes ont t labors
– Un comit interministriel de suivi et dapplication des diffrentes actions proposes a t cr.
LES IMPACTS DU PROJET
Moyennant quelques amnagements, la dcharge de Nkolfoulou a t rouverte. Cependant, compte tenu de sa position par rapport la ville (16 km au Nord), une autre dcharge est entrain dtre amnage. Il sagit du lieu dit Eloumdem.
Dans un souci de simplification de lactivit dassainissement urbain Yaound, quatre site urbains ont vu le jour:
Les zones structures, qui se caractrisent par un important rseau de voirie et une faible densit dhabitat (quartiers rsidentiels, lotissement)
Les zones sous-structures, qui sont le rsultat dune occupation anarchique et dsordonne, se caractrisent par une faible densit du rseau de voirie et une inaccessibilit des parcelles.
Les zones pri – urbaines, situes la priphrie de la ville, se caractrisent par une occupation des sols transitoires, la limite du rural et de lurbain. Les densits doccupation de ces sols sont encore trs faibles, tout comme la densit des voies.
Les zones commerciales se caractrisent par la prdominance des dchets issus dopration de conditionnement des produits. Elles sont gnralement bien desservies en voirie.
Le Programme Social dUrgence (PSU)
Lanc le 28 novembre 1994 Yaound, le PSU se veut une opration de collecte des dchets haute intensit de main duvre. Il permet pour lheure de donner quelques satisfactions puisque les dchets tendent disparatre de la vue. Mais, il sagit d’une situation apparente qui masque une ralit toute autre:
– lorganisation du travail sur le terrain ne semble rpondre aucune rationalit.
– les quantits rellement enleves sont largement en de de la production (environ 120 tonnes/jour sur 800 tonnes produites)
– la mise en dcharge est faite dans les pires conditions : les dpressions naturelles, les espaces libres et mme les marigots au cur de la ville sont utiliss comme dcharges o les dchets dverss sont simplement tals par un engin.
Hormis le fait qu’il permet dattnuer certains effets de lajustement structurel par une distribution des revenus des nombreux sans emplois ( plus de 2 000 Yaound), le PSU dans sa dimension actuelle, est loin de rpondre aux exigences dune gestion rationnelle des dchets:: il dplace la pollution.
LA DURABILITE DU PROJET
Le renforcement de la capacit financire du projet travers la TEOM, assise sur les factures dlectricit, a permis un relvement du montant allou lassainissement de la ville et consquence, une amlioration du cadre de vie Yaound. A terme ce montant devrait tre revu la hausse grce :
– laugmentation de la TEOM de 5% / an, due la densification de rseau SONEL
– la fiscalisation du secteur informel
La TEOM assise sur les factures dlectricit risque galement de provoquer :
– un accroissement du pourcentage dimpay , qui est aujourdhui de 1% .
– une aggravation des taux de dpart dune partie des abonns (le nombre de rsiliations tait de 826 pendant le prcdent exercice)
Dj dpass dans ses fonctions essentielles, la municipalit de Yaound a abandonn une partie de ses prrogatives aux ONG.
La Ligue pour lEducation de la Femme et de LEnfant (LEFE) a ainsi mis sur pied un programme de formation destins aux animateurs. Les jeunes et les femmes ont travers cette ONG particip aux campagnes de sensibilisation des populations. A lissue de ce programme ces animateurs urbains ont relay sur le terrain les messages concernant la protection de lenvironnement, et ont par l incit la population participer aux diffrents projets de dveloppement.
Le Programme Social dUrgence (PSU) utilise des mthodes de hautes intensit de main duvre. Cette main duvre est compose majoritairement des femmes et des jeunes qui balayent quotidiennement les rues de Yaound.