Runion de rentre : contre les politiques du logement de rgression
Jeudi 4 septembre 19h
Ministre de la CRISE du logement
24 rue de la Banque Paris 2e
A l’invitation de :
AITEC
Collectif « pas touche au livret A »
Coordination antidmolition des quartier pop HLM
DAL
Jeudi noir …
Aux collectifs, rseaux, associations, syndicats, organisations :
Chers amiEs :
Le gouvernement poursuit dans le secteur du logement, comme dans l’ensemble des secteurs conomiques et sociaux, sa marche force vers un nolibralisme sauvage, tint de populisme, dvastatrice pour les solidarits sociales.
A – La rforme du livret A a abouti dpossder terme le logement social d’une grande partie de ses moyens de financement, au bnfice des banques prives sans aucune contrepartie sociale, tandis que Nicolas Sarkozy a confirm son intention de faire de la caisse des Dpts et consignations (qui jusqu’alors et depuis le 19e sicle drainait l’pargne populaire et permettait de financer l’action de l’tat (logement social, coles, autoroutes, chemins de fer …) un outil financier pour soutenir les entreprises du CAC 40. L’insuffisance de la mobilisation pour dnoncer et contrer cette spoliation de l’intrt gnral qui porte sur 150 milliard d’euros a aid le gouvernement aller plus loin qu’il ne l’avait envisag au dpart.
B – Le projet de loi Boutin rendu public en dbut de semaine contient galement tout les ingrdients d’une loi rgressive sur de nombreux plans, notamment :
1- le conventionnement global de patrimoine devient obligatoire pour tout les bailleurs sociaux, de telle sorte leur imposer la vente de 40 000 logements sociaux par ans. Il s’agit galement d’acclrer la drgulation des loyers qui seront fixs dsormais en fonction de la qualit et de l’emplacement des HLM, autorisant une hausse des loyers des meilleurs logement jusqu’ 5% par an. Cette rforme vient complter les mesures prises en 2004.
2- les dlais l’expulsion seront rduits, voire supprim et la trve hivernale des expulsions est dsormais menace. Depuis 3 ans, les expulsions sont menes tambour battant, et sont de plus en plus nombreuses (chaque anne le record est battu), tandis que les carences en matire d’hbergement sont de plus en plus flagrantes.
3 – un nouvel accroc est fait la Loi SRU puisque les logements en accession la proprit seront dsormais compts comme du logement social.
4- La GRL (garantie des risques locatifs) qui garanti aux bailleurs privs un rendement locatif encore plus lev doit tre gnralise, avec l’intervention des compagnies d’assurance
5- Le logement temporaire est ouvert aux bailleurs sociaux, sans aucune garanti de relogement durable et dcent
6- la Loi DALO rgresse, et va venir renforcer l’puration sociale des centres : un mal-log en ile de France devra accept un relogement ou qu’il soit dans la rgion
7 – aucune mesure n’est videmment prvue pour lutter contre les effets d’puration et de centrifugeuse sociale induits par les politiques de luttes contre l’habitat indigne et de renouvellement urbain, en particulirement le volet cher C. Boutin de revitalisation des quartiers dgrads.
8 – le bail HLM est remis en cause dans certains cas, c’est une attaque contre le droit au maintien dans les lieux dans les HLM…
9 – C’est la promesse de beaucoup d’autres vacheries pour les locataires, les mal-logs et de beaucoup de cadeaux pour les bailleurs privs et le monde de l’immobilier aussi bien dans le projet en l’tat, mais tout au long de son examen qui devrait commencer courant octobre.
C – Baisse du budget et rpression : Le budget de l’tat est en baisse, et C. BOUTIN n’ a plus de solution pour financer sa loi que la manne du 1% logement, mme si un accord de dernire minute a finalement t trouv avec le patronat et les syndicats, sous la menace d’une ponction annuelle autoritaire. La crise du logement continue de s’tendre et pour cacher la situation C. BOUTIN rprime et rduit au silence les exclus du logement et les mouvements de lutte.
D – Enfin, dans le cadre de la prsidence franaise, une runion des ministres europens du logement doit se tenir Marseille le 24 novembre, au palais du Faro.
La rentre est donc charge dans le secteur du logement et la ncessit de coordonner des initiatives est ncessaire.
C’est la raison pour laquelle nous vous proposons une rencontre dbut septembre afin de mettre en place des initiatives et riposter cette offensive contre le logement social et le droit au logement, et que nous souhaitons la plus unitaire et la plus large possible.