
HLM de la cité des Bosquets à Montfermeil près de Paris, en avril 2006 Photo Eric Feferberg. AFP
L’attribution de
HLM répond à des besoins immédiats, alors que la mixité sociale nécessite une
action publique au long cours.
Mixité sociale et
droit au logement, les deux objectifs de nos politiques publiques de l’habitat,
sont-ils vraiment conciliables ? C’est la question que pose la Fondation Abbé
Pierre dans son 21e rapport annuel sur l’état du mal logement en France, rendu
public ce jeudi – rapport qui dresse également le diagnostic d’une France « malade du mal-logement »: avec 3,8 millions de personnes
mal-logées et 12,1 millions de personnes «fragilisées», 15 millions de
personnes sont touchées par la crise du logement. Le nombre de sans-abri a
bondi de 50% entre 2001 et 2012.
Autre constat :
une grande partie du parc HLM permettant de loger les familles en difficulté se
trouve dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) où se concentrent
déjà les populations les plus pauvres. Un «apartheid» urbain, avait pointé le
Premier ministre après les attaques contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher. Au
point que lors d’un comité interministériel post-attentats organisé le 6 mars
2015, le gouvernement avait carrément envisagé «une interdiction pure et simple
du relogement des ménages à bas revenus» dans les QPV.
Toute une partie
de ce document interroge cette confrontation entre mixité et droit au logement.
Face aux protestations des associations, qui pointaient le risque de voir les
ménages les plus défavorisés écartés des attributions de logements sociaux «au
nom de la mixité sociale», le gouvernement a reculé. L’exécutif avait souhaité
répondre aux critiques de nombreux maires de banlieues pour lesquels la loi
Dalo (droit au logement opposable) adoptée en 2007 contribue à faire affluer
les ménages pauvres dans leurs communes. Cette concentration de logements
sociaux dans la périphérie des grandes villes est notamment un héritage des
«zones à urbaniser en priorité» (ZUP) lancées dans les années 60-70.
Difficile de
faire l’impasse sur ce parc de 1,2 million de logements HLM au nom de la mixité
: une interdiction des attributions à l’encontre des familles démunies serait
«à court terme, la plus mauvaise des solutions», alors que «la France compte
déjà plus de 60 000 ménages déclarés « prioritaires urgents » au titre
du droit au logement opposable». Loger et mélanger les populations n’obéit ni
aux mêmes impératifs ni aux mêmes temporalités : l’attribution de HLM répond à
des besoins immédiats, alors que la mixité sociale nécessite une action
publique au long cours. L’objectif de mixité passe notamment par l’accentuation
de la construction de logements sociaux dans les villes résidentielles et la
recherche de solutions pour loger les ménages pauvres dans le parc privé afin d’éviter
leur concentration dans le parc HLM.
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