Règlement intérieur provisoire et Modalités de participation à Habitat III

Annexe
I Projet de règlement intérieur
provisoire de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le
développement urbain durable (Habitat III)

XI.
Autres participants et observateurs

Article
64. Représentants des autorités locales

Conformément aux modalités prévues à cet effet
dans l’annexe II à la présente résolution, les représentants désignés par les
autorités locales accréditées auprès de la Conférence peuvent participer, sans
droit de vote, aux délibérations de la Conférence, de la grande commission et,
le cas échéant, des autres commissions ou des groupes de travail pour ce qui
est des questions relevant du domaine d’activité desdites autorités.

Article 65. Représentants des organisations non
gouvernementales

1. Les
organisations non gouvernementales accréditées auprès de la Conférence peuvent
désigner des représentants qui assisteront aux réunions publiques de la
Conférence et de la grande commission en qualité d’observateurs. 

2. Sur
l’invitation du président de l’organe concerné et sous réserve de l’assentiment
de la Conférence, ces observateurs peuvent faire des déclarations orales sur
les questions sur lesquelles ils ont une compétence particulière. Si le nombre de demandes
est trop important, les organisations non gouvernementales peuvent être priées
de se regrouper, chaque groupe devant s’adresser à la Conférence par
l’intermédiaire d’un seul et même porte-parole.

Annexe II
Modalités d’accréditation et de participation des grands groupes et autres parties
prenantes concernées aux activités
préparatoires et à la Conférence des
Nations Unies sur le logement et le
développement urbain durable (Habitat III)

II. Critères et modalités d’accréditation des
organisations dotées du statut
consultatif auprès du Conseil économique
et social

5. Les organisations non
gouvernementales et les grands groupes, y compris les collectivités locales et
autres parties prenantes dont les activités correspondent au thème de la
Conférence, qui sont dotés du statut consultatif auprès du Conseil économique
et social et qui souhaitent participer à la Conférence ou aux sessions de son
comité préparatoire doivent préalablement s’inscrire sur le site Web de la
Conférence (www.habitat3.org).

III. Critères d’accréditation des organisations
accréditées à la Conférence Habitat II
et au Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015

6. Les organisations qui
ont été accréditées à la Conférence Habitat II et au Sommet des Nations Unies
consacré àl’adoption du programme de développement pour l’après-2015, dont les
activités correspondent au thème de la Conférence et qui souhaitent participer
à la Conférence ou aux sessions de son Comité préparatoire, doivent
préalablement s’inscrire sur le site Web de la Conférence (www.habitat3.org).

IV. Critères et
modalités d’accréditation des organisations
non dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social

10. Les délais de dépôt
des demandes d’accréditation sont les suivants :

a) Comité préparatoire,
troisième session : 1er avril 2016;

b) Conférence Habitat III
: 2 mai 2016.

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