Déclaration de HIC lors de la Deuxième Commission Préparatoire d’Habitat III


Nairobi 14 au 16 Avril
2015

Merci Madame la Co-présidente.
Je m’appelle Davinder Lamba, et suis Président émérite de la Coalition International
de l’Habitat (HIC), un réseau mondial pour les droits au logement et à la terre
né à Vancouver en 1976 et qui représente aujourd’hui plus de 300 mouvements
sociaux, des ONG et des académiques sur tous les continents.

Notre Coalition estime qu’Habitat III devrait préserver
trois principes de base:

(1)
Les processus doivent être au moins aussi inclusif que ceux
de Habitat II;

(2)
Nous devons maintenir et construire á partir de l’Agenda pour
l’Habitat et ne pas le réduire à un «agenda urbain»; et

(3)
Les Droits de l’Homme et la bonne gouvernance doivent
continuer à soutenir et guider les politiques et les engagements mondiaux des
établissements humains

Le processus et le
contenu de Habitat III doivent se fonder sur:

(1) Une
évaluation globale des progrès en vue des engagements d’Habitat II:

(2) Un examen du
droit au logement et des bonnes pratiques de gouvernement en ligne avec les
promesses d’Habitat II, en tenant compte des leçons apprises et du savoir
acquis depuis lors; et

(3) La préparation
face aux défis de développement des
établissements humains, y compris l’engagement de progresser vers un
« développement rural et urbain équilibré», comme cela a été convenu à
Habitat I en 1976.

Les états et les
gouvernements ont réaffirmé leurs obligations de respecter le droit à un
logement convenable 61 fois dans les documents d’Habitat II. Cela comprenait
leur engagement à protéger les communautés contre les expulsions forcées, à les indemniser et à lutter contre le manque
de logements. Malheureusement, aucun de ces engagements fondamentaux ne se
trouvent mentionnés dans les lignes directrices pour la préparation des
rapports nationaux pour Habitat III.


Au cours des 20 dernières
années, HIC et de nombreux autres acteurs ont développé et clarifié le cadre
conceptuel des Droits de l’Homme et de la bonne gouvernance. Ensemble, nous
avons identifié les éléments clés suivants pour les inclure parmi les
engagements du Nouveau Programme pour l’Habitat:

La Revendication
du Droit à la Ville pour toutes et
tous a été exprimée dans une charte mondiale, avec de nombreuses chartes locales
et régionales, dans la « Charte-Agenda pour les droits de l’Homme dans la
Ville » de CGLU et est actuellement développée par une plate-forme mondiale
pour le Droit à la Ville en pleine expansion.

La Production Sociale de l’Habitat
ou les processus de production de logements et de gestion de l’environnement
construit qu’entreprennent les habitantes et les habitants, qui est souvent la
seule option pour les communautés marginalisées. Ces processus contribuent à
créer des espaces décents de vie, en renforçant les économies locales et le
développement social.

La fonction sociale de la terre et de la propriété pour le bien commun,
en donnant la priorité aux personnes qui ont plus de besoins.

La capture de la plus-value sur la valeur de la terre sont les
expressions des engagements d’Habitat II dans le sens de générer des « instruments
novateurs pour capturer les gains de la valeur du sol et récupérer les
investissements publics ».

Les systèmes fiscaux locaux qui génèrent un
développement inclusif et axé sur les personnes.

La planification intégrale de l’habitat qui
consolide les systèmes alimentaires des villes-région et respecte le continuum
urbain-rural.

Les comptes rendus des violations des droits relatifs
á l’habitat et les obligations extraterritoriales des états et du secteur privé
,
y compris: expulsions forcées; transferts de populations et installation d’établissements
humains dans les territoires occupés; accaparement des terres; et autres
violations majeures qui continuent d’être impunies dans toutes les régions
depuis Habitat II. La compensation et la réparation devraient également être
garanties aux personnes affectées.

La résilience: Les établissements humains
et leurs habitantes et habitants doivent être plus résilients, mais notre
objectif devrait être d’aborder les causes profondes de la crise environnementale
et économique et l’imputation des responsables.

L’urbanisation n’est
pas inévitable
. La répartition des richesses et la pauvreté urbaine sont systémiques,
mais elles se basent aussi sur des choix délibérés et ne devraient pas être
exemptées des mesures de contrôle nécessaires.

La répartition des richesses, et pas seulement
la croissance, est une mesure critique du développement et de réussite
politique et de gouvernement. Si Habitat III ne s’engage pas à la
redistribution des richesses, les Etats et les gouvernements échoueront dans
leurs obligations envers les citoyens pauvres.

Les principes et les engagements d’Habitat II pour créer un monde meilleur,
bien qu’ils n’aient jamais été
pleinement mis en œuvre ou évalués, fournissent une base solide pour le nouvel
Agenda Habitat 2016. Cette fois, nous devons avoir des objectifs globaux auxquels réaliser un suivi continu à niveau national
et international. Il y a aussi la possibilité de réformer ONU-Habitat, en
l’alignant avec le triple objectif de la Charte des Nations Unies – sécurité,
développement et droits de l’Homme – et en développant des mécanismes de
consultation formelle auprès de la société civile. Un Nouveau Programme pour
l’Habitat qui ne serait pas à la hauteur de ces normes risque d’être abandonné,
comme cela a été le cas des promesses non tenues d’Habitat II, de gaspiller les
grands efforts et les ressources investies dans ce processus vers Habitat III
et au cours des 40 dernières années d’élaboration des politiques.

Merci , Madame la Co-présidente, de permettre à HIC de présenter son point
de vue et ses propositions.

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