Les villes: nouvelles gardiennes des droits de l’homme


Les résidents de Detroit manifestent contre shutoffs
d’eau municipaux.

En octobre 2014, sur invitation des
organisations de la société civile, j’ai visité la ville de Détroit avec le
Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à l’eau et à l’assainissement.
Nous avons rencontré des gens dont l’eau avait été coupée et de nombreuses
autres personnes qui avaient des difficultés à payer des factures élevées pour
éviter de perdre leur accès à l’eau. La ville de Détroit qui se relevait de la
faillite, et était encore très fortement endettée, avait cessé de fournir de
l’eau aux personnes qui ne pouvaient pas payer leurs factures.

Le droit à l’eau
potable et à l’assainissement, ainsi que le droit à un logement décent, sont
inscrits dans l’Article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
La visite à Détroit soulignait pour moi l’importance des autorités locales dans
la protection de ces droits. Mais dans quelle mesure les autorités urbaines
sont-elle impliquées dans les discussions sur les droits de l’homme?
Et comment ces autorités locales peuvent-elles se voir plus souvent
demander des comptes lorsqu’elles ignorent ces droits ? J’ai examiné ces
questions dans un rapport présenté
au Conseil des droits de l’homme à Genève ce mois-ci.

Au cours des dernières décennies, certaines initiatives ont commencé
à impliquer les autorités locales et municipales dans les questions relatives
au droit au logement, en particulier par le biais des concepts de «ville
des droits de l’homme » et de «droit à la ville». Ces efforts font
suite à la reconnaissance que les autorités locales ont des responsabilités
essentielles, non seulement pour prévenir les expulsions forcées, mais
également pour prendre des mesures positives afin de garantir le droit au
logement décent : le développement des infrastructures, l’aménagement du
territoire, l’amélioration des quartiers insalubres, et ainsi de suite.

Des avancées positives ont eu lieu dans ce domaine. Séoul, par exemple,
s’est déclarée ville des droits de l’homme en 2012, et a depuis adopté des
mesures en faveur du droit au logement. La loi sur le statut de la ville au
Brésil démontre l’importance de faire évoluer l’aménagement urbain pour
placer les gens au cœur des préoccupations, avec des autorités locales jouant
un rôle central. Aux États-Unis, plusieurs villes ont développé des approches
innovantes en matière de droits de l’homme dans le domaine du logement. 
Madison, dans le Wisconsin, a
adopté une résolution exigeant que la ville finance de manière appropriée une
stratégie de logement qui garantisse un logement décent à ceux qui sont dans le
besoin. Détroit elle-même dispose d’une 
charte de la ville qui
comprend un chapitre sur les droits de l’homme et qui est utilisée pour appuyer
les actions en justice remettant en cause les coupures d’eau. Mais de
nombreuses villes ont encore une longue route à parcourir avant de mettre en
place des mesures de ce type.

Cependant, la tendance
générale dans le monde depuis les années 1990 est à la décentralisation des
responsabilités en direction des autorités locales, en particulier en ce qui
concerne le logement. La décentralisation a été encouragée sur la base de la
«subsidiarité», qui affirme que les responsabilités publiques
devraient être exercées par les autorités élues qui sont les plus proches des
gens. Pour ce qui est du logement, la décentralisation a été encouragée en tant
que moyen d’améliorer la démocratie participative et la transparence, et de
favoriser l’innovation au niveau local. Cependant, ce processus a souvent
privilégié les efforts économiques et politiques et exclut les droits de
l’homme des débats. Dans ce cas, il n’existe aucun moyen de garantir que le
droit à un logement décent soit intégré dans les politiques et les programmes
qui sont délégués.

En même temps, les
autorités locales sont souvent freinées dans la mise en place des droits de
l’homme par un manque de ressources, de connaissances et de savoir-faire. Les
gouvernements nationaux considèrent rarement qu’il est de leur ressort de
s’assurer que les autorités locales aient la capacité de répondre à leurs
obligations en matière de droits de l’homme. Au final, ce sont les plus
vulnérables qui en subissent les conséquences, et notamment les habitants des
quartiers insalubres, les sans-abris, les personnes souffrant d’un handicap,
les migrants, les groupes minoritaire, et tant d’autres.

Mais les mécanismes
internationaux relatifs aux droits de l’homme n’ont pas toujours fait mieux
pour ce qui est de mobiliser la responsabilité des pouvoirs publics locaux
comme les villes, choisissant au contraire de s’adresser principalement aux
autorités nationales. En effet, les pouvoirs publics locaux ne sont souvent
même pas tenus informés des conclusions ou recommandations des traités ou
autres mécanismes relatifs aux droits de l’homme qui pourraient jouer un rôle
essentiel dans l’action qu’ils mènent à leur niveau. Bien que la mission sur le
droit à un logement décent reçoive de nombreuses plaintes concernant l’action
des pouvoirs publics locaux, rien ne permet de savoir si les États consultent
les autorités locales avant de répondre.

Bien que ce soit
difficile, nous devons trouver des moyens de mieux inclure les pouvoirs publics
locaux dans le système international qui surveille le respect des droits de
l’homme. Certains pays impliquent les autorités locales dans les mécanismes
d’examen périodique universel. De plus, les Rapporteurs spéciaux et les autres procédures
établies par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU peuvent (et parfois le
font) impliquer directement les pouvoirs publics locaux dans leurs activités
courantes.

Au niveau national, les
tribunaux jouent un rôle de plus en plus important dans la clarification des
obligations des pouvoirs publics locaux. Par exemple, dans l’affaire 
Grootbroom, la Cour
constitutionnelle d’Afrique du Sud a reconnu que les autorités locales ont
également l’obligation de réaliser progressivement le droit à un logement
décent. Les tribunaux 
colombiens, égyptiens, et indiens ont
également fait respecter des aspects du droit à un logement décent dans des
affaires impliquant les actions des pouvoirs publics locaux.

Mais pour que le droit à un logement décent s’affirme, davantage doit
être fait pour encourager et soutenir les pouvoirs publics locaux à s’impliquer
dans les droits de l’homme.

Les organismes internationaux de défense des droits de l’homme ont
un certain nombre d’opportunités pour renforcer les obligations en matière de
droits de l’homme à différents niveaux des pouvoirs publics. Les
recommandations et leurs implications doivent être communiquées aux autorités
locales et territoriales en exigeant des réponses et des mesures de suivi. Ils doivent s’assurer
que la décentralisation en matière de logement est guidée et inspirée par les
droits de l’homme, en particulier pour ce qui est du droit à un logement
décent.

Les pouvoirs publics
nationaux devraient garantir l’accès à la justice ainsi que des solutions
efficaces aux violations du droit à un logement décent au niveau local et
national. Ils devraient également s’assurer que les pouvoirs publics locaux ont
les ressources et la capacité de faire face à leurs responsabilités en matière
de droits de l’homme, ce qui pourrait éviter aux municipalités de prendre des
décisions qui sont contraires au droit à un logement décent.

Au niveau municipal,
les villes devraient considérer l’adoption de chartes qui garantissent
explicitement le droit à un logement décent ainsi que les droits connexes. De
plus, la société civile et les organisations communautaires, ainsi que les
institutions chargées de défendre les droits de l’homme, pourraient renforcer
les liens entre les initiatives internationales, nationales et locales afin de
contrôler la mise en œuvre du droit à un logement décent. Ces efforts combinés
garantiraient que les obligations des autorités locales et territoriales
figurent en bonne place dans les exposés soumis aux instances chargées des
droits de l’homme.

Au final, inscrire les
droits économiques et sociaux dans les traités et les lois nationales n’a de
sens que si les organismes au cœur de l’action (dans ce cas les autorités
territoriales et municipales) disposent des informations et des ressources
nécessaires pour les faire respecter, et que dans le cas contraire, leur
responsabilité puisse être mise en cause.

* Source originale