Conférence – Table Ronde. L’accès à la terre: Fondement du Droit à la Ville


Mardi 11 Mars 2014, Uni-Mail, Geneve

Communiqué de presse pour diffusion immédiate:

L’université de Genève et l’association urbaMonde
organisent le mardi 11 mars 2014, dès 18h30 à Uni-Mail, une conférence et
table-ronde sur l’accès à la terre comme fondement du droit à la ville.

Dans un contexte de crise du logement à l’échelle
mondiale, la question de l’accès à la terre par les populations vulnérables est
devenu un enjeu majeur du droit à la ville. Cette crise fait l’objet de
réflexions menées par les acteurs de l’aménagement du territoire et les
défenseurs des droits humains. Selon le droit international, toute personne a
droit à un certain niveau de sécurité qui garantit la protection légale contre
l’expulsion et autres menaces. Quelles sont les obligations des États, quel est
le rôle de la société civile et quels sont les outils pour négocier la terre ?

Cette conférence se déroulera en trois parties :

Introduction par Mr. Antonio Hodgers

Monsieur le Conseiller d’État chargé de l’aménagement,
du logement et de l’énergie fera l’introduction de la conférence et apportera
des éclairages sur les spécificités locales du droit au logement, notamment les
articles 178 et 179 de la constitution genevoise et la charte des maîtres d’ouvrages
d’utilité publique en Suisse.

Discussion
avec Mme. Raquel Rolnik

Madame Raquel Rolnik,
Rapporteuse spéciale sur le logement au Conseil des Droits de l’Homme des
Nations-Unies, présentera son dernier rapport : « Principes directeurs sur la sécurité
d’occupation des populations urbaines pauvres ». Le rapport souligne les
obstacles à l’accès à la terre pour les populations vulnérables et propose des
pistes d’action pour la communauté internationale, les gouvernements et les
organisations non-gouvernementales.

La discussion portera autour de deux questions
principales :

– Quels sont les directives existantes en droit
international des droits de l’homme et au niveau national pour assurer le droit
au logement et l’accès à la terre?

– Quels sont les défis opérationnels et les solutions
pratiques pour la mise en oeuvre de ce droit ?

Table Ronde

En référence aux principes mentionnés précedement, la
question de la mise en oeuvre sera discutée :

– Quels sont les pratiques alternatives d’acquisition
foncière et comment les renforcer ?

– Quels outils juridiques et opérationnels pour
intégrer la société civile dans la 
négociation de la terre ?

Ces questions seront discutées en présence des invités
suivants :

• Raquel Rolnik, Rapporteuse spéciale sur le logement convenable
auprès du Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies

• Antonio Hodgers, Conseiller d’État chargé de l ‘aménagement, du
logement et de l’énergie

• Christophe Golay, Académie de droit international humanitaire et de
droits humains à Genève, spécialiste du droit à l’alimentation

• Lorena Zarate, Présidente, Coalition International de l’Habitat,
réseau international d’acteurs de la société civile pour la défense du droit au
logement

• David Cornut, Amnesty International, Dirigeant de campagnes de
Droits de 
l’Homme et responsable du programme des droits sociaux
économiques et culturels

Frédéric Giraut, Directeur du Département de Géographie, Université
de Genève, 
et spécialiste des enjeux du développement territorial
dans différents contextes

• Éric Rossiaud, Vice-président du Groupement des Coopératives d’Habitations Genevoises, représentant des coopératives à la FPLC

Le programme définitif et les détails du
déroulement de la conférence peuvent être consultés sur: 
www.forum-habitat.org

Organisation :

UrbaMonde
psh@urbamonde.org
+41 22 320 86 06

* Pout télécharger ce communiqué de presse, cliquez ici.