Réunion-débat Aitec: La fonction sociale du logement et l’accession sociale à la propriété


Nous vous invitons à une réunion débat sur le thème de la fonction sociale
du logement et de l’accession sociale à la propriété, le 
mercredi 19
juin à 18h30
, au CICP, 21ter rue Voltaire, 75011 Paris.

La revendication d’une sécurité de la tenure (ou sécurité de l’usage) répond
aux expulsions toujours pratiquées dans de nombreux pays:

– les expulsions peuvent être liées à des grands travaux ou à des projets de
rénovation urbaine; en théorie un relogement est obligatoire; en pratique les
relogements proposés sont d’une valeur d’usage moindre que celle perdue; le
relogement dans un bien à valeur économique identique est forcément à valeur
d’usage moindre dans un contexte de rénovation, où le bâti existant a été
dévalorisé;
– les expulsions peuvent être liées à l’occupation illégale de terrains, et à
la construction d’habitats non déclarés. En France, la pratique politique des
dernières années a rendu le relogement dans le parc social plus ou moins
obligatoire, l’occupation étant considérée comme une manière urgente d’exprimer
une demande insatisfaite. La politique à l’égard des Roms fait exception et
relève d’une discrimination.
– les expulsions pour non paiement de traites en accession à la propriété:
grâce à la sécurisation des emprunts par l’assurance, cette modalité est
relativement limitée en France. Cette sécurisation pourrait faire l’objet d’une
politique européenne, voire mondiale, pour protéger la tenure des accédants en
cas de chômage.
– les expulsions pour non paiement des loyers: elles sont en augmentation; des
garanties existent (Fonds social du logement, relogement en urgence sur le
contingent préfectoral), elles ne peuvent plus s’exercer quand le nombre de
personnes concernées est trop élevé par rapport au parc social disponible.
La fonction sociale du logement est souvent réduite aux activités de
reproduction de la force de travail hors travail.
L’entreprise individuelle ou artisanale est interdite dans un logement à
habiter en bon père de famille.
Dans la réalité il en va tout autrement: des activités économiques ont lieu
dans l’habitat, ce qui précarise la tenure, l’usus car cela pourrait être un
motif d’expulsion.
En même temps cette activité est la condition de la production de revenus pour
payer loyers ou traites, d’où la tolérance, et la précarité entretenue.
L’interdiction de l’activité économique est particulièrement sensible dans les
quartiers de logement social, dont la construction a bénéficié d’aides de
l’Etat, car ces aides ne sont pas censées aller aux locaux d’entreprises.
Cette réduction de la fonction sociale du logement à la reproduction de la
force de travail exclut la question patrimoniale posée par tout logement en
accession à la propriété ou en propriété pleine et entière.
Le logement est-il fait pour transmettre de la valeur à ses héritiers?
Un logement aidé par l’Etat peut-il entrer dans ce jeu de la reproduction
sélective?
Quelle est la fonction sociale du logement social? La promotion sociale des ses
habitants, production de patrimoine comprise, ou l’hébergement des plus démunis,
ou les deux suivant les programmes?

Nous vous invitons à débattre collectivement des questions suivantes, quis’inscrivent dans le cadre
de différents chantiers et échéances sur lequel l’Aitec est actuellement
engagée dont notemment une publication en cours sur ce thème et des
contributions auprès d’instances internationales.


Merci de bien vouloir confirmer votre participation à 
charlotte.aitec@reseau-ipam.org