Rapport de la Rapporteuse Spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination dans ce domaine, Raquel Rolnik

Le présent rapport est soumis par la
Rapporteuse spéciale sur le logement 
convenable conformément à la résolution
15/8 du Conseil des droits de l’homme. La Rapporteuse spéciale y traite en
détail de la notion de sécurité d’occupation en tant qu’élément du droit à un
logement convenable. Le monde entier connaît une crise caractérisée par une
insécurité de l’occupation qui se manifeste sous différentes formes et dans
différentes situations − expulsions forcées, déplacements provoqués par les
activités 
de développement, les catastrophes
naturelles et les conflits et appropriation illicite des terres − et que
subissent des millions de citadins soumis à des régimes d’occupation précaires.
La Rapporteuse spéciale étudie les normes existantes du droit international des
droits de l’homme et s’interroge sur la nature précise des obligations qui
incombent aux États pour ce qui est de garantir la sécurité de l’occupation.
Elle passe en revue les multiples modalités d’occupation qui existent et fait
le constat que l’accent est actuellement placé, dans les politiques et dans la
pratique, sur une seule forme d’occupation: la pleine propriété individuelle.
La Rapporteuse spéciale se penche sur certaines des difficultés d’ordre
opérationnel et politique qui doivent être surmontées pour garantir la sécurité
de l’occupation. Elle conclut en soulignant la nécessité de formuler des
orientations plus précises et plus complètes concernant la sécurité d’occupation
du point de vue des droits de l’homme et sur le plan opérationnel.

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