Compte-rendu de l’Assemblée Générale 2012 de HIC Naples, Italie, 2 septembre 2012

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1. Mots de bienvenue de la Présidente de HIC: Lorena Zárate

C’est vraiment très important que nous soyons tous ensemble ici, des personnes venues des quatre coins du monde, mais qui luttent tous pour les mêmes choses et qui souffrent aussi des même choses. Ce qui nous rassemble ici à Naples, c’est surtout le Forum Social Urbain, qui dans ce contexte de crise en Europe, est vraiment nécessaire et important. Nous participons aussi au Forum Urbain Mondial, tous les deux ans, et nous devons ici débattre sur le sens de cette participation. L’esprit de l’ONU Habitat et du FUM a clairement changé ces dernières années, en radicalisant ses positions néolibérales. Le FUM est désormais une grande foire commerciale, avec des possibilités d’investissements en thèmes urbains. Cela s’éloigne complètement des objectifs de HIC et nous devons donc débattre dans cette AG des relations avec l’ONU Habitat dans la stratégie de HIC. 


2.  Présentation des participant-e-s

Il y avait 28 participants et 6 interprètes.

Les participants à cette AG ont été (par ordre alphabétique) : Abdelkader (YA), Marie Bailloux (MB), Jordi Borja (JB), Shelley Buckingham (SB), Miquel Carrillo ( MC), Shivani Chaudhry (SC), Ada Colau (AC), Jennifer Duyne (JD), Silvia Emanuelli (SE), Rigoberto Fabelo (RF), Claudia Gatti (CG), Ramiro García (RG), Carmen Gonzalez (CG), Mickael Kane (MK), Rajaa Kassab (RK), Miloon Kothari (MK), Davinder Lamba (DL), Paul Maquet (PM), Charlotte Mathivet (CM), Alfredo Rodriguez (AR), Joseph Schechla (JS), Rita Silva (RS), Peter Slits (PS), Ana Sugranyes (AS), Klaus Teschner (KT), Marina Thia (MT), Pascale Thys (PT), Knut Unger (KU), Vanesa Valiño (VV), Pedro Vazquez(PV), Rabie Wahba (RW), Lorena Zarate (LZ). Voir la liste en annexe.

Membres de HIC ayant le droit de vote:

3. Quorum
On a recensé 15 personnes ayant
le droit de vote.

4. Approbation du compte-rendu de l’AG de Dakar,
février 2011

15 votes pour, 0 vote contre.

5. Approbation de l’agenda de l’Assemblée générale

Les thèmes abordés dans cette AG sont ceux
travaillés par les six groupes de travail constitués durant le Conseil
pendant les journées qui ont précédé l’AG, ainsi que le processus d’évaluation
de HIC.

15 votes pour.

6. Rapport des groupes de travail
6.1 Projets globaux
Nous soulignons 4
projets globaux proposés par les commissions de travail. Ces projets doivent
être liés à une ligne de financement.

  • Femmes et logement: ce projet est lié au travail de Miloon Kothari et au récent rapport de
    Raquel Rolnik. Il s’agit de positionner HIC sur ce thème, en valorisant le
    travail déjà accompli. Ce projet a déjà été présenté à la Commission européenne
    mais a été refusé. À Rio, on a pris la décision de continuer ce projet en le
    présentant à d’autres bailleurs. ONU Habitat ROLAC souhaite soutenir ce projet
    mais il ne possède pas de financement; il faut donc décider si ce
    partenariat est intéressant.

  • Impact du néolibéralisme sur le droit au logement. Ce projet mettrait en avant l’impact des mesures
    d’austérité (en Europe), mais pour qu’il soit global, on parlerait de
    politiques néolibérales et leur impact sur le droit au logement. Il faut
    trouver des pistes de financement.

  • Luttes contre les expulsions. Beaucoup de membres de HIC luttent contre les expulsions mais HIC ne se
    perçoit pas comme une simple organisation contre les expulsions. Il faut faire
    un recensement des organisations qui travaillent ce thème. De plus, comme COHRE
    a disparu, il est important d’occuper cet espace laissé vacant, avec d’autres
    partenaires comme Amnesty Internationale qui travaille maintenant ce thème.
    Shivani et Miloon souhaitent nous parler d’un outil qui montre le coût pour le
    gouvernement de mener à bien une expulsion. Cet outil doit être accessible aux
    organisations qui luttent contre les expulsions pour montrer au gouvernement
    que des expulsions coutent cher.

  • Droit à la ville. Ce thème est très présent dans le travail des membres de HIC mais nous
    devons articuler nos expériences et savoir dans un projet plus global. La
    dimension collective nous fait avancer dans la lutte pour la mise en place du
    droit à la ville.

KT: Ces projets sont une addition de projets ou bien
ce sont des projets globaux? C’est important pour analyser les lignes de
financement.

SC: Il existe un projet réalisé en collaboration avec
HIC-SARP et HIC-HLRN pour évaluer les pertes quand ont lieu les expulsions.
Cela a été prouvé au Cameroun, Kenya et en Inde. C’est un projet global qui
peut se développer dans différents pays, en l’adaptant. Lesguidelinesde
HLRN sont utilisés dans les tribunaux, par exemple, nous avons deux cas en
Inde.

VV: Il faut vraiment souligner, surtout par ces temps
de crise, la nécessité d’un soutien institutionnel financier pour pouvoir mener
à bien ces différents projets et développer plus les outils que nous avons déjà
à HIC. Leguidelinepeut nous être très utile, nous voyons
maintenant la nécessité de ces outils dans le contexte actuel de plus en plus
adverse pour le respect des droits humains.

PT: Habitat et Participation, en collaboration avec
HIC et AIH, a développé une mappemonde de l’habitat urbain. Cette mappemonde
donne des données par pays avec une synthèse de la situation par pays, une
liste des acteurs engagés et des définitions des thèmes travaillés. C’est un
outil pour les acteurs comme HIC, c’est pour cela que la participation de tous
les membres de HIC est indispensable.

CM: À Rio, depuis Aitec et Habitat et Participation,
nous avons fait une proposition de faire une publication similaire à celle que
j’ai coordonné sur la crise et le droit au logement en Europe et qui est
disponible en anglais et en français. Cette nouvelle publication serait sur la
fonction sociale de la terre qui pourrait permettre de lier les thèmes urbains
et ruraux et qui aurait pour partenaire des membres de HIC. Il faut maintenant
voir qui est intéressé par ce projet global.

6.2 Campagnes

La proposition est de
mener une campagne globale de HIC sur l’énergie et les biens communs, car c’est
un problème de plus en plus travaillé par la société civile et cette
problématique sera fondamentale dans le futur. Il s’agit de faire un rapport
sur la situation énergétique et sur les biens et services communs, comme l’eau
qui est un droit très lié au droit au logement. Ce rapport pourrait donner de
la visibilité à la situation absurde dont souffrent des millions de personnes
dans le monde, comme par exemple au Moyen-Orient où les gens ont beaucoup de
problèmes d’énergies à cause de la dérégulation de l’État qui ne gèrent plus
les services publics, aux mains du privé. De plus, ces thèmes sont contrôlés
par les institutions financières internationales comme la BM et le FMI. Cette
campagne, en plus de dénoncer les impacts des politiques néolibérales sur la
vie quotidienne des personnes dans de nombreux pays, autant au nord qu’au sud,
montrera aussi les initiatives collectives, les alternatives qui émergent
depuis la société civile.

MK: Le thème de l’énergie est très important,
Cependant, je crois que l’agenda est déjà remplie de thèmes urgents, par
exemple comment changer les institutions politiques et financières comme la
Troika, pour qu’elles soient démocratiques et comment nous faisons pour que les
politiques néolibérales arrêtent de violer les droits de millions de gens dans
le monde.

JS: Je ne crois pas qu’il soit possible d’aborder un
nouveau thème de campagne. Comment pouvons-nous rassembler des donnés sur les
thèmes énergétiques? Nous devons nous recentrer sur ce que nous savons
faire, par exemple la base de données sur les violations de HLRN et le rapport
que nous faisons tous les ans pour la Journée mondiale de l’habitat. Cette année
nous devons nous concentrer sur le thème de l’impunité avec l’occupation, en
nous recentrant sur les expulsions. Dans le futur, nous pourrons nous
concentrer sur les thèmes énergétiques mais nous n’avons pas encore
suffisamment de données.

KU: Si nous sommes en train de parler d’une campagne
pour la Journée mondiale de l’habitat, nous sommes vraiment trop en retard. Une
campagne doit être pensée, élaborée un an au moins avant le début. De toutes
manières, nous devons mieux nous concentrer sur des campagnes à long terme pour
avoir plus d’impact et développer de meilleurs outils de communication et
inclure toutes les personnes engagées. Je crois que nous devons faire quelque
chose sur les impacts de cette «crise» sur le droit au logement.

AS: Je vous rappelle qu’à Dakar, en 2011, nous avons
pris l’accord d’avoir des campagnes en 2011 et 2012 sur les thèmes des
expulsions/déguerpissements et accaparement de terres. C’est pour cela que nous
avons préparé le Tribunal des expulsions qui aura lieu au FSU de Naples avec
des pancartes dénonçant 18 cas de violations des droits à l’habitat.

RS: Le thème de la crise doit être travaillé depuis
un réseau global pour montrer que ce n’est pas qu’un seul problème de l’Europe
mais une crise structurelle du système qui nous affecte tous. HIC doit avoir
une position sur ce point et connecter les différents régions par exemple HIC
Europe et Amérique du nord.

RW: La proposition d’une campagne sur l’énergie n’est
pas forcément pour cette Journée mondiale de l’habitat mais pour une campagne à
plus long terme qui serait complètement liée aux autres thèmes travaillés par
HIC sur les violations des droits liés à l’habitat.

LZ: C’est totalement normal que dans un réseau il y
ait des positions et des travaux différents, c’est ce qui fait la richesse de
HIC mais nous devons considérer nos capacités et priorités pour choisir les
thèmes de campagne. Nous pouvons lier le thème de l’impunité à d’autres thèmes,
celui des indignés, de la crise, du besoin de changer les institutions. De plus,
il y a un autre thème qui peut nous unir au niveau global: la production
sociale de l’habitat, que ce soit à la ville comme à la campagne- car cela
regroupe les thèmes des expulsions, de l’accaparement de terre etc.

6.3 Nations Unies
On propose d’avoir
une représentation permanente de HIC au siège de l’ONU à Genève. C’est
important de savoir comment améliorer l’utilisation des instruments disponibles
comme les guidelines, la base de données de violations etc. Nous devons aussi
améliorer la liaison entre les thèmes de l’habitat et d’autres thèmes comme la
souveraineté alimentaire et le lien avec les organisations qui travaillent ces
thèmes.

JS: nous devons réfléchir à l’opportunité d’utiliser
les instruments de l’ONU, au niveau local comme par exemple maintenant en
Europe, pour mener à bien un projet global comme nous le faisons avec le Land
Forum. Nous devons avoir une meilleure connaissance du travail institutionnel
de l’UNDP et du Conseil de l’Union européenne. Pour cela, il est indispensable
que la stratégie et les priorités de la Coalition soient claires.

LZ:Nous avons pris la décision de ne pas nous engager
dans la Campagne urbaine mondiale de l’ONU en tant que HIC, nous sommes
seulement partenaire. À Rio (2010), les membres de HIC n’adhéraient pas à la
campagne. Mais comme il manquait beaucoup de personnes, je souhaiterai savoir
ce que l’Assemblée pense maintenant: devons-nous participer à cette
campagneou non?

Motion: HIC maintien sa décision de ne pas s’engager dans
la Campagne urbaine mondiale de l’ONU.

13 votes pour. 2
abstentions

6.4 Outils en ligne
En 2010, nous avions
pris la décision de coordonner les différents sites de HIC. Cependant, il
existe un certain nombre de problèmes techniques et de plus, les sites n’ont
pas la même logique. La proposition est de créer un portail central à partir
duquel il est possible d’accéder aux différents sites de HIC. Un groupe
travaille sur une proposition concrète.

6.5 Structures de HIC
Nous devons renforcer
et améliorer l’articulation entre les différentes structures de HIC pour éviter
de dédoubler nos efforts. C’est le but du portail internet pour optimiser les
ressources disponibles. L’objectif est que chaque bureau puisse avoir une
stabilité financière et institutionnelle.

Fin 2013 Ana
Sugranyes finit son mandat de Secrétaire générale de HIC, et donc le GS ne sera
plus à Santiago. Le Conseil doit assumer la responsabilité de motiver un
processus pour identifier et sélectionner un nouveau/une nouvelle secrétaire
générale. Lors de la prochaine AG, une proposition sera faite et nous aurons un
débat à ce sujet pour que les membres de HIC puissent prendre une décision.

6.6 Constitution de
HIC
Le monde interne et
externe a changé depuis que la Constitution de HIC a été rédigé. Il est donc
nécessaire et opportun de la réviser.

Cela a deux
objectifs: modifier le concept de paiement de cotisation pour les membres
de HIC et avoir un concept plus général qui comprenne les contributions non
monétaires. Il faut donc pour cela revoir les méthodes conceptuelles et
opérationnelles du Conseil. La proposition est de former un comité pour mener à
bien un processus consultatif de maintenant à mars 2013 qui pourrait rendre visible
les quatre aires thématiques de HIC. Le comité sera conformé de Lorena, Joe,
Mike, Carmen, Vanesa, Ramiro, Davinder, Miloon, Shivani, Ana Falu, Peter Slits
et sera coordonné par Ana Sugranyes. Il comprendra: communication en 5
langues (espagnol, français, anglais, arabe et hollandais); réunions
virtuelles avec le calendrier suivant: 1. Premier appel avec les
propositions faites par les membres d’octobre à novembre; 2.
Premier brouillon avec une proposition concertée pour fin décembre; 3. En
janvier, travail avec un avocat pour voir quels sont les démarches légales à
suivre; 4. En février, diffusion des changements proposés; 6.
Présentation de la proposition et vote pendant l’AG à Tunis, mars 2013.

MK: Le comité est d’accord avec cet amendement mais
pas avec l’exemple spécifique de terminer avec le paiement des cotisations, il
faut enlever cette proposition de l’amendement.

LZ: Nous devons prendre une décision. Êtes-vous
d’accord pour ouvrir un processus pour réviser les statuts de la Coalition en
fonction de la proposition du comité?

Motion: commencer un
processus d’amendements à la Constitution de HIC à partir de maintenant et
jusqu’à la prochaine AG de HIC à Tunis (mars 2013).

Vote:13 votes pour. 0 vote contre. Pas d’abstention. 2
personnes avec droit de vote sont parties de la salle.

7.Evaluation
AS: Nous nous trouvons dans une nouvelle étape de la
Coalition: c’est pour cela que le processus d’évaluation est vraiment
important, il faut qu’il soit participatif pour tirer des leçons des résultats
et ainsi renforcer HIC.

JD: Nous sommes à la moitié du processus d’évaluation
et il est donc trop tôt pour présenter des résultats concrets. Les membres
peuvent remplir l’enquête s’ils ne l’ont pas encore fait. Les résultats des
ateliers de Naples vont être inclus dans l’évaluation finale, en plus des
commentaires et entretiens que nous avons eu avec vous.

8.Rapports financiers
Les sources de
financement de la Coalition sont multiples. Tout est décrit dans le Rapport
annuel.

Vote: Approbation des états financiers:
14 votes pour. Une
personne avec le droit de vote est partie.

Les 6 commissions de
travail continueront de travailler jusqu’à la prochaine AG.

9.Prochaine Assemblée
générale
La prochaine AG de
HIC aura lieu à Tunis, fin mars, dans le cadre du Forum social mondial.

10. Motions
présentées à l’Assemblée
JS: Pour le Conseil des Sages, je voudrais proposer
deux personnes: Eike Schuetz, ex membre de l’équipe de Misereor, qui serait un
grand apport pour HICadémie.

AS: Je propose Diana Lee Smith

AR: Je propose Davinder Lamba

Vote: 14 votes pour. 0 contre. Une personne avec le
droit de vote est partie.

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